LE RECOURS COLLECTIF, LE DROIT CIVIL ET LA JUSTICE SOCIALE

Résumé

Le recours collectif, comme innovation processuelle importante, doit se justifier par les traditions judiciaires dont il est issu ou par sa contribution à la justice sociale. Or, le recours collectif se montre exorbitant de la tradition civiliste et aussi de la tradition de la common law. Sa légitimité ne peut non plus se justifier en fonction de sa contribution à la justice sociale car, administré par une magistrature indépendante, il nous manque inévitablement les données nécessaires pour évaluer son effet. L’expérience récente montre qu’il peut même fonctionner comme instrument de déni de justice.

Abstract

The class action, as an important procedural innovation, must be justifiable by the legal traditions within which it functions, or by its contribution to social justice. Analysis demonstrates, however, its incompatibility with both the civil and common law traditions. Nor can it be justified by its contribution to social justice since, administered by an independent judiciary, it is impossible to obtain the data necessary to evaluate its effect. Recent experience demonstrates that it may even function as a instrument of denial of justice.