LES TRAITS JURIDIQUES DISTINCTIFS DE LA COOPÉRATIVE ET DE LA COMPAGNIE AU QUÉBEC

Résumé

La comparaison en droit québécois entre la coopérative et la compagnie constitue le sujet de cet article. L’objectif de celui-ci est de dégager les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au Québec.

Notre travail est divisé en deux chapitres. Ceux-ci sont précédés d’une brève analyse des traits communs de la coopérative et de la compagnie : le statut de corporation et les attributs qui y sont rattachés.

Le premier chapitre est consacré à l’examen des caractères institutionnels de la coopérative et de la compagnie, c’est-à-dire la nature de chacune de ces corporations et les fins qu’elles poursuivent.

Dans le deuxième chapitre, nous abordons les distinctions entre la coopérative et la compagnie quant à leurs règles de fonctionnement. Elles portent sur l’adhésion des membres et des actionnaires, leur pouvoir dans l’administration des affaires, la rémunération du capital investi par eux, la répartition des surplus d’opération, l’éducation et la solidarité et, finalement, la dévolution de l’actif net en cas de liquidation.

En conclusion, nous démontrons brièvement que, bien que distincte de la compagnie, la coopérative n’est pas non plus une corporation sans but lucratif.

Abstract

A comparative study in Quebec Law between a cooperative and a company is the subject of this article. The objective of this paper is to delineate those elements which distinguish a cooperative from a company in Quebec Law.

The paper is divided into two parts. They are preceded by a brief study of the similarities between a cooperative and a company. Both are corporate entities and the usual attributes of a corporation apply to them.

The fïrst part examines the definition of a cooperative and that of a company and the goals pursued by each.

In the second part, we study the differences existing between a cooperative and a company by examining their respective methods of operation. These relate to the following matters: membership, member's and shareholder's voting rights, returns on capital, distribution of operating surplus, education and solidarity and finally, distribution of the assets on winding-up.

The conclusion points out that although a cooperative is quite distinct from a company, the former is not neccessarily a non-profit organisation.