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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 5, 1974

Table of contents (11 articles)

  1. LE RÔLE LÉGISLATIF DU POUVOIR JUDICIAIRE

    Jules Deschênes

    pp. 1–25

    Record

  2. LE POSSESSOIRE ET LE PÉTITOIRE

    Jacques J. Anctil

    pp. 26–51

    Record

  3. THE TAXATION OF SPOUSES: A QUEBEC PERSPECTIVE

    Pierre Dussault

    pp. 52–80

    Record

  4. LA RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE : UNE LOI AU RANCART ?

    Stanislas Slosar

    pp. 81–109

    Record

  5. LE PROCÈS CRIMINEL EN CANADA AU XVIIIe SIÈCLE (1712-1748)

    André Lachance

    pp. 110–155

    Record

  6. BLOOD TRANSFUSIONS, JEHOVAH'S WITNESSES AND THE RULE OF INVIOLABILITY OF THE HUMAN BODY

    Robert P. Kouri

    pp. 156–176

    Record

  7. LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANS LE DROIT DES PERSONNES

    Georges Mure

    pp. 177–185

    Record

  8. LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS

    Jean-Guy Fréchette and Hubert Langevin

    pp. 186–218

    Record

  9. LE PRATICIEN ET CERTAINS ASPECTS DU CHANGEMENT CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE D’UN RÉGIME MATRIMONIAL, PENDANT LE MARIAGE

    Jean-Guy Bergeron

    pp. 219–242

    Record

  10. THE CONCEPT OF WATER POLLUTION IN THE UNITED STATES

    J. K. Canagarayar

    pp. 243–274

    Record

  11. SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES DES DIVERGENCES ENTRE LE TEXTE AUTHENTIQUE D’UNE CONVENTION D’UNIFICATION DE DROIT PRIVÉ ET LA LOI NATIONALE DE SA MISE EN OEUVRE, OU UNE LOI POSTÉRIEURE

    René H. Mankiewicz

    pp. 275–311

    Record

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