Processus de dialogue avec les communautés : le cas de la mine Renard, Mattieu Côté-Demers. Transtaïga services-conseils et CBleue, [s.l.], 2018

La progression de l’implantation des normes de droit international des peuples autochtones est l’objet de beaucoup d’attention depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2007. Malgré ce nouvel outil juridique à la disposition des peuples autochtones, le respect de ces normes au sein du droit interne des États ne se fait pas sans heurts, en particulier lorsqu’il est question des projets d’exploitation des ressources. Le cas d’étude présenté par Mattieu Côté-Demers dans Processus de dialogue avec les communautés : le cas de la mine Renard analyse le processus de négociation visant à mettre en oeuvre le droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) reconnu dans la DNUDPA. Cet abrégé de recherche porte sur la négociation de l’entente Mecheshoo (2012) intervenue entre la compagnie minière canadienne Diamants Stornoway, le Grand Conseil des Cris et la communauté de Mistissini pour le démarrage d’une mine de diamants en territoire eeyou à environ 250 km au nord de la communauté de Mistissini et 350 km de Chibougamau. L’auteur avance que la négociation de l’entente Mecheshoo sur les répercussions et avantages (ERA) semble satisfaire à la majorité des critères du CPLE. Les démarches de négociation des ERA étant de plus en plus fréquentes dans le secteur minier, il y a un intérêt certain à en étudier la portée au regard de leur incidence sur le respect des droits des peuples autochtones. Selon Côté-Demers, le recours à ces ententes privées entre promoteurs et communautés autochtones viendrait suppléer à une « absence de l’État » en matière de consultation et viserait à « stabiliser l’exploitation des ressources naturelles en territoire autochtone en acquérant le consentement des communautés concernées » (p. 30). C’est que le droit interne canadien lui-même comporte des incertitudes quant à l’application du droit à la consultation des peuples autochtones, ce qui est une source importante de conflits, comme en témoignent les nombreuses confrontations juridiques entre la Couronne et les peuples autochtones. Le livre présente à cet effet les exemples récents liés à l’industrie pétrolière de Clyde River et de Kinder Morgan pour lesquels les tribunaux sont intervenus en raison du caractère inadéquat des consultations menées auprès des communautés autochtones concernées. L’auteur rappelle que nombre de litiges dans le secteur minier sont attribuables à la législation basée sur le système de free mining. La Cour d’appel du Yukon a par ailleurs reconnu en 2012 que le régime de free mining entre en contradiction avec les obligations de la Couronne vis-à-vis des droits ancestraux des peuples autochtones, puisque les claims miniers sont accordés sans qu’il n’y ait de consultation préalable. Cela entraîne un flou juridique : quand, par qui et comment la consultation devrait-elle être réalisée ? La jurisprudence canadienne précise que cette responsabilité revient ultimement à l’État, mais que certains aspects des procédures peuvent être délégués aux entreprises. C’est donc ici que les Ententes sur les répercussions et avantages (ERA) apparaissent comme une solution permettant d’honorer l’obligation constitutionnelle de consulter, mais aussi d’éviter les contestations face aux projets extractifs. Les ERA sont des ententes bilatérales privées entre un promoteur et une communauté autochtone régies par le droit des contrats, qui donnent aux deux parties une certaine assurance sur le développement du projet. Elles comprennent généralement des modalités de participation aux prises de décision, des compensations, des mesures d’emploi et de formation, la mise en place de comités de suivi, la tenue d’une étude d’impact environnemental, etc. L’hypothèse de Côté-Demers est que les ERA offrent un « mécanisme compensatoire » aux lacunes du régime minier et aux failles des provisions constitutionnelles concernant les droits ancestraux …