Abstracts
Résumé
Cet article étudie la participation des acteurs régionaux à l’élaboration et à la mise en oeuvre de l’Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik. Cette entente est centrale, d’un point de vue politique, pour comprendre la situation du logement au Nunavik, puisqu’elle fixe les rôles de chacun des acteurs et établit le financement accordé pour la construction des logements sociaux. L’entente signée en 2000 a été renouvelée par deux fois, soit en 2005 et en 2010. Si elle avait pour but, lors de sa signature, de répondre aux besoins du Nunavik en logements, la mise en place en 2011 d’un mécanisme de résolution des différends et l’absence d’accord pour le renouvellement de l’entente quinquennale en 2015 sont des signes qu’elle ne rencontre pas les objectifs souhaités par l’ensemble des signataires. En ce sens, par une analyse historique de l’entente, les auteurs souhaitent mettre en lumière les pouvoirs que les différents acteurs régionaux exercent à travers cette politique et les différends qui les séparent.
Mots-clés :
- logement social,
- Nunavik,
- politiques publiques,
- Québec,
- pouvoir et politique
Abstract
This article studies the participation of the regional stakeholders in the development and implementation of the Agreement respecting the implementation of the James Bay and Northern Québec Agreement on housing in Nunavik. This agreement is central, from a political point of view, to understand the housing situation in Nunavik since it determines the role of each stakeholder and establishes the level of funding provided for the construction of social housing. The agreement, first signed in 2000, was renewed in 2005 and 2010. If it had the initial goal to meet the Nunavik housing needs, the implementation, in 2011, of a dispute resolution mechanism and the absence of an agreement for its renewal in 2015 are signs that this agreement did not meet the desired goals of all the stakeholders. With a historical analysis of the agreement, the authors wish to highlight the powers of the different regional stakeholders and the differences that divide them.
Keywords:
- social housing,
- Nunavik,
- public policies,
- Québec,
- power and politics
Resumen
Este artículo analiza la participación de actores regionales en el desarrollo y la aplicación del Acuerdo relativo a la puesta en práctica de la Convención de la Bahía James y del norte de Québec en materia de vivienda en Nunavik. Este acuerdo es fundamental, desde un punto de vista político, para comprender la situación de la vivienda en Nunavik, puesto que establece el rol de cada uno de los actores, y establece el sistema de financiamiento acordado para la construcción de viviendas sociales. El acuerdo firmado el año 2000 ha sido renovado dos veces, en 2005 y en 2010. Si éste tenía por objetivo, durante su firma, responder a las necesidades de Nunavik en materia de vivienda, la implementación en 2011 de un mecanismo de resolución de controversias y la ausencia de un acuerdo para la renovación del acuerdo de cinco años en 2015, son señales de que el acuerdo no cumple con los objetivos deseados por todos los firmantes. En este sentido, desde un análisis histórico del acuerdo, los autores buscan destacar el poder que los diferentes actores regionales ejercen a través de esta política y los conflictos que les separan.
Palabras clave:
- vivienda social,
- Nunavik,
- políticas públicas,
- Québec,
- poder y política
Appendices
Liste des ententes citées
- 1981 Entente de transfert entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant le transfert de la propriété et des responsabilités pour le logement au Québec.
- 1990 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois entre sa Majesté la Reine et la Société Makivik. Le 12 septembre 1990.
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- 1999 Contrat d’exploitation entre la Société d’habitation du Québec et l’Administration régionale Kativik et l’Office municipal d’habitation Kativik. Le 8 octobre 1999.
- 2000 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik. Le 20 septembre 2000.
- 2005 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois en matière de logement au Nunavik. Le 16 mai 2005.
- 2010 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois en matière de logement au Nunavik. Le 15 mars 2010.
- 2015 Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois en matière de logement au Nunavik.
Ouvrages cités
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