Abstracts
Résumé
Le présent article s’intéresse à l’origine et à l’évolution du principe du free mining dans les régimes miniers du Québec et du Canada, ainsi qu’aux conséquences de l’application de ce mode de régulation pour les citoyens, les collectivités, les entreprises minières et les autorités publiques. L’auteur argue que le free mining contribue à créer une structure de pouvoir asymétrique qui est propice à l’émergence de conflits sociaux et environnementaux. Il conclut à la nécessité de revoir les régimes miniers basés sur le principe du free mining et identifie sommairement des orientations possibles à cet égard.
Abstract
This article portrays the origins and evolution of free mining regimes in Québec and in Canada, as well as the consequences of these mining regulations for people, communities, mining companies, and public authorities. The author argues that free mining regimes distort power relations which contribute to social and environmental conflicts. In conclusion, he proposes reviewing mining regulations based on the free mining regime and sketches out possible alternatives.
Resumen
El presente artículo se interesa al origen y a la evolución del principio free mining en el mundo minero de Quebec y de Canadá y también a las consecuencias de la aplicación de ese modo de regulación para los ciudadanos, la colectividad, las empresas mineras y las autoridades públicas. El autor argumenta que el free mining contribuye a crear una estructura de poder asimétrico que es propicio al nacimiento de conflictos sociales y de medio ambiente. El autor concluye con la necesidad de verificar el régimen minero basado en el principio de free mining e identifica esquemáticamente las orientaciones posibles de este principio
Appendices
Ouvrages cités
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