Démocraties directes, sous la direction de Raul Magni-Berton et Laurence Morel, Bruxelles, Bruylant, 2022, 550 p.

La démocratie directe est un concept fascinant, particulièrement pour les franges de population qui sont insatisfaites des systèmes politiques représentatifs actuels. Pour ses partisans, elle représente une promesse radicale de renouveau démocratique, mais elle est aussi perçue par ses critiques comme un danger populiste. Qu’en disent les sciences sociales ? Avec Démocraties directes, 51 autrices et auteurs, sous la direction de Raul Magni-Berton et de Laurence Morel, répondent à cette interrogation et signent un livre riche et détaillé qui présente un état des recherches, surtout empiriques, sur cet objet d’étude. La démocratie directe est circonscrite en introduction « aux procédures qui permettent au corps citoyen de prendre part directement aux décisions politiques » (p. 23). Si cette définition semble assez large, seuls les référendums sont considérés comme de véritables mécanismes de démocratie directe. Les initiatives d’agenda, soit des propositions législatives citoyennes qui ne sont pas soumises à un vote, sont aussi incluses, mais elles n’occupent qu’une place marginale dans l’ouvrage (chap. 10). La première partie (chap. 1-10), plus théorique, s’ouvre sur la présentation d’une typologie des différentes formes de démocratie directe. Elles peuvent être regroupées en trois catégories : les référendums initiés par une minorité populaire ou institutionnelle, les référendums initiés par les autorités, soit l’exécutif ou le Parlement, et le référendum obligatoire, qui est juridiquement requis pour certaines modifications législatives, souvent de nature constitutionnelle. En décomposant ces catégories selon l’acteur ou l’actrice à l’origine de l’initiative et en spécifiant si son objectif est de proposer ou d’abroger une loi, on obtient finalement sept types de référendums. Au deuxième chapitre, Magni-Berton s’appuie sur la notion de vetos players pour proposer une définition d’un régime de démocratie directe : soit un système politique où le corps citoyen a le dernier mot sur le contenu de la Constitution et où il peut la modifier assez facilement par le biais d’initiatives populaires. Le seul État qui réunit ces conditions est la Suisse. Le chapitre suivant aborde l’objet d’étude sous l’angle de la théorie économique afin de présenter les effets du vote référendaire, jugés bénéfiques, sur le niveau d’information des acteurs et actrices politiques et sur la concurrence dans l’offre de législation. On présente alors une courte histoire de la démocratie directe, en Grèce antique et durant la période contemporaine, avant d’exposer un portrait de ses usages actuels à travers le monde et à l’échelle locale en Europe. La seconde partie de l’ouvrage se consacre aux impacts des référendums, en particulier l’initiative populaire, sur les politiques publiques (chap. 11-20). Cette section, tout comme la suivante, se lit comme une vaste recension des écrits, bien que certaines analyses originales y figurent aussi. Plusieurs chapitres discutent des effets tant directs qu’indirects. Les effets indirects se produisent lorsque des acteurs ou actrices anticipent le recours aux instruments de démocratie directe par autrui, et agissent en conséquence, par exemple en adoptant une loi de manière préventive ou en s’abstenant d’introduire au Parlement une proposition législative trop controversée. Pour certains sujets de recherche, la littérature existante n’offre pas de réponse concluante : c’est le cas des impacts du référendum sur l’alignement de la législation avec les préférences de l’électorat, sur l’inégalité et le bien-être, et sur la politique environnementale. Certains constats peuvent toutefois être dégagés. La démocratie directe ne serait pas biaisée en faveur du statu quo législatif, sauf en ce qui a trait aux institutions politiques, et elle ne serait pas nécessairement défavorable aux droits civiques et aux droits des minorités. Enfin, le domaine des politiques budgétaires a été particulièrement bien étudié, ce qui permet d’établir que le référendum obligatoire a pour conséquence de diminuer la taille …