La démocratie supramunicipale québécoise confisquée par les maires ?

Résumé

Ce texte propose d’analyser les signes de démocratisation des municipalités régionales de comté (MRC) québécoises. Traditionnellement gouvernées par un conseil de maires, ces instances supramunicipales peuvent, depuis 2002, choisir d’élire leur préfet (président) au suffrage universel direct. Dans cet article, en nous appuyant sur l’idée de « confiscation politique » identifiée dans la littérature, nous montrons tout d’abord comment les ambitions initiales de cette démocratisation se sont atrophiées au fil du processus législatif, confirmant ainsi une domestication de la réforme par les élus municipaux. À partir d’une étude réalisée sur quatre MRC de la région de l’Outaouais, nous montrons ensuite que sur le terrain les pratiques varient peu, même si les préfets élus peuvent se dévouer entièrement à l’échelon supramunicipal. Leur disponibilité et leur neutralité municipale ne suffisent toutefois pas à renverser le rapport de force avec les maires qui siègent au conseil. Ces derniers restent les détenteurs presque exclusifs de la représentation démocratique et du pouvoir décisionnel par consensus. Dans ce contexte, la démocratie participative est délaissée au profit des rapports de proximité valorisés tant par les préfets que par les maires. Finalement, le fonctionnement des MRC est caractérisé par l’entre-soi mayoral.

Mots-clés :

• démocratisation,
• MRC,
• Québec,
• préfet,
• consultation

Abstract

This paper proposes to analyze the signs of democratization of Quebec’s regional county municipalities (RCMs). Traditionally governed by a council of mayors, these supramunicipal authorities have been allowed, since 2002, to elect their warden (president) by direct universal suffrage. In this article, drawing on the idea of “political confiscation” proposed in the literature, we first show how the initial ambitions of this democratization have atrophied over the course of the legislative process, confirming a domestication of the reform by municipal elected officials. Based on a study of four RCMs in the Outaouais region, we then show that actual practices vary little, even if the elected prefects can dedicate themselves entirely to the supramunicipal level. However, their accessibility and their municipal neutrality are not enough to reverse the balance of power with the mayors who sit on the Council. The latter remain the almost exclusive holders of democratic representation and decision-making power by consensus. Finally, in this context, participatory democracy is rejected in favour of the relationships of proximity valued by both the wardens and the mayors. In short, the functioning of the RCMs is characterized by mayoral self-interest.

Keywords:

• democratization,
• RCM,
• Québec,
• warden (prefect),
• consultation