La rémunération des élus municipaux québécois : unité des discours, diversité des pratiques

Résumé

L’objet de ce texte est d’analyser le contexte, le contenu et les effets de la modification législative concernant la rémunération des élus municipaux, entrée en vigueur en janvier 2018, afin d’en saisir la portée au sein des transformations contemporaines du monde municipal québécois. En particulier, nous nous intéressons à la manière dont l’enjeu de la rémunération est cadré par les principales associations municipales de la province, et comment il a trouvé sa place dans une réforme municipale plus large. Pour ce faire, nous avons réalisé une analyse des documents produits sur ce sujet par les deux principales associations municipales ainsi que ceux relatifs au processus législatif (mémoires et débats associés au projet de loi n^o 122). L’analyse de ces deux corpus de données nous révèle que si la question de la rémunération a été cadrée comme un moyen d’assurer le recrutement des édiles et d’en reconnaître les compétences, elle est également insérée dans un discours plus large sur les revendications d’autonomie du monde municipal. L’argumentaire développé en dit autant sur l’enjeu de la (re)valorisation des mandats municipaux que sur la reconnaissance du palier municipal comme un palier de gouvernement à part entière, sans toutefois pousser explicitement la carte de la professionnalisation. Par ailleurs, l’analyse des données empiriques préliminaires sur les rémunérations montre que la loi n’a pas tellement changé les choses sur un horizon temporel 2010-2018. Nous constatons la persistance d’un clivage important entre petites et grandes municipalités : les premières maintiennent une rémunération qui favorise un modèle de l’amateur-bénévole, alors que les secondes assument une certaine professionnalisation de leurs conseils.

Mots-clés :

• municipalités,
• élus locaux,
• rémunération,
• professionnalisation

Abstract

The purpose of this paper is to analyze the context, content, and impacts of a January 2018 legislative amendment concerning the remuneration of municipal elected officials, in order to understand its scope within the contemporary transformations of the Quebec municipal world. More specifically, we are interested in how the issue of remuneration is framed by the province’s main municipal associations, and how it has found its place in a broader municipal reform. To do this, we conducted an analysis of the documents produced on that topic by the two main municipal associations as well as those related to the legislative process (briefs and debates associated with Bill 122). The analysis of these two sets of data reveals that while the issue of remuneration has been framed as a means of ensuring the recruitment of councillors and recognizing their skills, it is also part of a broader discourse on the municipal claims for more autonomy. The arguments presented are as much about the issue of (re)valuing municipal mandates as they are about recognizing the municipal level as a level of government in its own right, without explicitly pushing the professionalization theme further. Moreover, the analysis of preliminary empirical data on remuneration shows that the law has not brought significant changes over the 2010-2018 time period. There is still an important divide between small and large municipalities, with the former maintaining remunerations that favour an amateur-volunteer model, while the latter are making headway toward professionalization of their councils.

Keywords:

• municipalities,
• local elected officials,
• wages,
• professionalization