Canada and the Ethics of Constitutionalism. Identity, Destiny, and Constitutional Faith, de Samuel V. LaSelva, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2018, 334 p.

Dans Canada and the Ethics of Constitutionalism, Samuel V. LaSelva rassemble de riches analyses sur l’univers politique et constitutionnel du Canada, tout en étant attentif et respectueux des revendications qui émanent des communautés nationales constitutives. Précisément, le professeur de l’Université de la Colombie-Britannique propose une série de réflexions ayant pour objectif d’étudier l’évolution du constitutionnalisme canadien et plus spécifiquement les tenants et aboutissants de ce qu’il nomme « l’intention constitutionnelle » (constitutional faith). En bref, par intention constitutionnelle, l’auteur fait référence aux représentations sociales du constitutionnalisme et à leur impact sur la manière dont une société donnée en vient à organiser sa vie politique et à ériger son architecture institutionnelle. À ce chapitre, il affirme que le Canada est digne de l’attention des chercheurs, puisque sa trajectoire contribue de manière originale au développement du constitutionnalisme moderne (p. ix). Selon LaSelva, le Canada représente « une nouvelle expérience » remettant en cause une certaine « orthodoxie constitutionnelle » et qui, ce faisant, « dessine les contours d’une nouvelle visée constitutionnelle » (p. xii). L’intention constitutionnelle au Canada se caractériserait, selon LaSelva, par trois éléments : un pluralisme inspiré de l’image d’une mosaïque multiculturelle et multinationale ; une préoccupation pour « les droits des autres » – les divers groupes minoritaires ; et, par conséquent, une propension des acteurs politiques à négocier et à accepter des compromis (p. 227). Ce sont ces spécificités qui font de l’expérience canadienne un modèle sui generis, distinct dans ses fondements et ses repères des modèles tant américain que britannique. L’originalité du propos de l’auteur, et sans doute la principale contribution à la littérature qu’offre Canada and the Ethics of Constitutionalism, vient de la démarche « montesquieuienne » qui est présentée dans la préface du livre. En bref, à l’image de l’approche qu’a fait sienne le célèbre auteur de De l’esprit des lois, une démarche montesquieuienne « met l’accent sur l’importance d’examiner les différents aspects des constitutions […] en tant que phénomènes historique et culturel », sans postuler l’existence ou la pertinence « d’un modèle formel ou universel de constitutionnalisme » (p. xiii). Ce faisant, une telle démarche propose « d’analyser les institutions en tenant compte des contextes historiques et culturels » dans lesquels elles prennent forme (p. xiii). Au final, Afin de défendre cette thèse, LaSelva entreprend de comparer les constitutionnalismes et les intentions constitutionnelles canadienne, américaine et britannique par rapport à un ensemble de thématiques : la clause « nonobstant » (chap. 3), la théorie du « dialogue de la Charte » entre la cour et le pouvoir législatif (chap. 4), l’enjeu de la liberté d’expression (chap. 5), le type de pluralisme (mosaïque ou creuset) pour aménager la diversité (chap. 6), la question de la sécession et des identités (chap. 7) et leur équivalence par rapport à l’autodétermination des peuples autochtones (chap. 8). Le premier chapitre est quant à lui consacré à la présentation de trois « visions constitutionnelles » qui ont été articulées au Canada : 1) la vision Trudeau, entièrement tournée vers la modernité et le rationalisme (ou fonctionnalisme), 2) la vision conservatrice de George Grant, mettant de l’avant une critique de l’américanité comme rouleau compresseur des spécificités socioculturelles, et 3) la vision The Spirit of Haida Gwaii qui, à l’image de la ceinture wampum à deux rangs, appelle à la coordination ainsi qu’au respect des différentes conceptions politiques et constitutionnelles inhérentes au fait de la diversité nationale profonde dans un même État souverain. L’auteur poursuit ces réflexions au chapitre 9, en dialoguant plus longuement avec les idées mises de l’avant par George Grant, Alan C. Cairns …