Trois nuances de l’expertise stratégique : le rôle des avocats dans la procédure d’asile

Résumé

Au cours de la dernière décennie, les juristes ont documenté de façon régulière les disparités dans les taux de reconnaissance du statut de réfugié, concluant que le facteur déterminant est moins le fond de la cause entendue que l’identité de celui qui examine la demande de statut de réfugié. Cet article s’intéresse au rôle de la représentation juridique dans ce contexte. S’appuyant sur un travail ethnographique de terrain portant sur les procédures d’asile au Canada ainsi que sur les acteurs qui y sont impliqués, le présent article contribue à la recherche sur la prise de décision en matière de statut de réfugié à deux égards. Premièrement, il analyse la détermination du statut de réfugié à l’aide du cadre théorique des « institutions habitées » (inhabited institutions). Il éclaire l’influence des interactions sociales sur les processus décisionnels, démontrant l’utilité théorique de consacrer ce cadre d’analyse à la compréhension des procédures d’asile. Deuxièmement, en s’inspirant du concept d’« expertise stratégique », l’article se consacre à l’analyse des aspects sociaux, relationnels et interpersonnels de l’utilisation de la loi par les avocats. Cette analyse démontre que les avocats anticipent et façonnent dans une large mesure les procédures d’asile en adoptant trois stratégies : la conformité, la délibération et la contestation.

Mots-clés :

• procédure d’asile,
• instruction des demandes d’asile,
• expertise stratégique,
• institutions habitées,
• conseiller juridique,
• Canada

Abstract

During the last decade, legal scholars regularly documented the disparities in the outcomes of asylum claims, and concluded that who examines refugee status matters more than the merits of the case. This article documents how legal representation operates within this context. Based on an ethnographic fieldwork on asylum actors and procedures in Canada, it makes two contributions to research on refugee decision-making. First, it places refugee status determination in the inhabited institutions framework. It sheds light on how social interactions influence decision-making, demonstrating the theoretical utility of bringing this framework to bear on understanding asylum procedures. Second, the article is inspired by the concept of “strategic expertise” and the analysis focuses on the social, relational, and interpersonal aspects of the use of law by lawyers. The study shows how lawyers anticipate and shape asylum procedures to a large extent by adopting three strategies: conformity, deliberation, and contestation.

Keywords:

• asylum procedure,
• refugee status determination,
• strategic expertise,
• inhabited institutions,
• legal counsel,
• Canada