Abstracts
Résumé
Ce texte interroge les formes du pouvoir dans le contexte des institutions régionales au Québec. Malgré la masse des travaux de recherche québécois sur la décentralisation, peu d’entre eux ont abordé la réalité des conférences régionales des élus (CRÉ) et encore moins les dynamiques de pouvoir qui y prennent place. En s’appuyant sur les théories de la gouvernance des territoires, nous analysons les responsabilités en matière de planification forestière assumées par la CRÉ de la région de l’Outaouais (CRÉO). L’objectif est de voir dans quelle mesure la décentralisation des responsabilités en matière forestière vers la région de l’Outaouais s’inscrit dans le passage du « gouvernement à la gouvernance » tel que prévu dans la littérature. Trois dimensions typiquement associées à la gouvernance sont scrutées – le brouillage des frontières, la participation et la collaboration verticale – et amènent à nuancer le lien entre décentralisation et gouvernance territoriale.
Mots-clés :
- décentralisation,
- institutions régionales,
- forêt,
- gouvernance,
- Outaouais,
- Québec,
- région
Abstract
This paper reflects on power relations within Quebec’s regional institutions. While many have studied decentralization in Quebec, very few have analyzed the reality of the regional conferences of elected officials (Conférences régionales des élus – CRÉ) and even less the power dynamics within these institutions. Drawing on theories of territorial governance, we analyze the forest planning responsibilities undertaken by the CRÉ of the Outaouais region. Our objective is to determine to what extent the decentralization of forest planning to the Outaouais region amounts to a shift from government to governance as foreseen in the literature. Three dimensions typically associated with governance are scrutinized—the blurring of boundaries, participation, and vertical collaboration—and allow a nuanced perspective on the links between decentralization and territorial governance.
Keywords:
- decentralization,
- regional institutions,
- forest,
- governance,
- Outaouais,
- Québec,
- region
Appendices
Bibliographie
- Andrew, Caroline et Michael Goldsmith, 1998, « From Local Government to Local Governance : and Beyond », International Political Science Review / Revue internationale de science politique, vol. 19, no 2, p. l01-117.
- Andrew, Caroline et Édith Leclerc, 2013, « Les tables de concertation de gestion intégrée des ressources forestières. Est-ce que les GIR gouvernent ? », dans Guy Chiasson et Édith Leclerc (sous la dir. de), La gouvernance locale des forêts publiques québécoises : une avenue de développement des régions périphériques ?, Québec, Presses de l’Université du Québec, p. 127-146.
- Bakvis, Herman et Luc Juillet, 2004, The Strategic Management of Horizontal Issues : Lessons in Interdepartmental Coordination in the Canadian Government, consulté sur Internet (http://faculty.arts.ubc.ca/campbell/sog-conf/papers/sog2004-bakvis-juillet.pdf) le 20 avril 2012.
- Beaucage, André, 1994, « De la manufacture aux services », dans Chad Gaffield (sous la dir. de), Histoire de l’Outaouais, Québec, Les Éditions de l’IQRC (Institut québécois de recherche sur la culture), p. 493-540.
- Belley, Serge et Guy Chiasson, 2006, « La décentralisation au Québec : Un long parcours semé d’hésitations et d’embûches », Organisations et territoires, vol. 15, no 2, p. 3-4.
- Benz, Arthur et Yannis Papadopoulos, 2006, Governance and Democracy. Comparing National, European and International Experiences, Londres, Routledge.
- Blais, René et Guy Chiasson, 2005, « L’écoumène forestier canadien : État, techniques et communautés – l’appropriation difficile du territoire », Canadian Journal of Regional Science / Revue canadienne des sciences régionales, vol. XXVIII, no 3, p. 487-512.
- Blondiaux, Loïc, 2008, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil.
- Booth, Philip, 2010, « Community, Cooperation and Metropolitan Democracy », Pôle Sud, vol. 32, no 1, p. 25-34.
- Bouchard, Roméo, 2007, Libérer les QuébecS. Décentralisation et démocratie, Montréal, Écosociété.
- Bourque, Denis, 2008, Concertation et partenariat : Entre levier et piège du développement des communautés, Québec, Presses de l’Université du Québec.
- Bouthillier, Luc, 2001, « Quebec : Consolidation and the Movement towards Sustainability », dans Michael Howlett (sous la dir. de), Canadian Forest Policy : Adapting to Change, Toronto, University of Toronto Press, p. 237-278.
- Brenner, Neil, 2003, « Metropolitan Institutional Reform and The Rescaling of State Space in Contemporary Western Europe », European Urban and Regional Studies, vol. 10, no 4, p. 297-324.
- Chiasson, Guy, 2005, « L’attractivité des territoires dans un contexte de mondialisation : Quel espoir pour les milieux ruraux de l’Outaouais ? », dans Jean-Charles Lollier, Lionel Prigent et Hervé Thouement (sous la dir. de), Les nouveaux facteurs d’attractivité dans le jeu de la mondialisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 131-142.
- Chiasson, Guy et Édith Leclerc (sous la dir. de), 2013, La gouvernance locale des forêts publiques québécoises : Une avenue de développement des régions périphériques ?, Québec, Presses de l’Université du Québec.
- Chiasson, Guy et Martin Robitaille, 2005, « La gouvernance régionale en Outaouais. Modèle de décentralisation régionale : le cas de l’Outaouais », dans Marc-Urbain Proulx, Isabelle Brochu, Patrice Leblanc, Martin Robitaille, Guy Chiasson, Denis Geoffroy, Éric Gauthier et Ali Doubi, Les territoires du Québec et la décentralisation gouvernementale : Rapport final, Chicoutimi, Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT), p. 142-151.
- Chiasson, Guy, Caroline Andrew et Joanne Perron, 2006, Recherches sociographiques, vol. 47, no 3, p. 555-572.
- Chiasson, Guy, René Blais et Jacques Boucher, 2006, « La forêt publique à l’épreuve de la gouvernance : Le cas de l’Outaouais québécois », Géocarrefour, vol. 81, no 2, p. 113-120.
- Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l’Outaouais (CRRNTO), 2009, Table des commissaires – Compte rendu 29 août 2009, consulté sur Internet (http://www.rltp.qc.ca/docs_upload/documents/zone1/langue1//Tables_des_commissaires.pdf) le 12 juillet 2014.
- Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l’Outaouais (CRRNTO), 2010, Table des commissaires – Compte rendu mai 2010, document interne remis par la CRRNTO.
- Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de l’Outaouais (CRRNTO), 2011, Table des commissaires – Compte rendu septembre 2011, document interne remis par la CRRNTO.
- Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO), 2006, Règlement de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire public de l’Outaouais, consulté sur Internet (https://www.mern.gouv.qc.ca/publications/commissions-regionales/cr_outaouais_07_reglement.pdf), le 15 juin 2014.
- Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO), 2011, Une vision commune de notre devenir. Planification stratégique régionale 2007-2012, consulté sur Internet (http://www.cre-o.qc.ca/images/UserFiles/files/PSR2007-2012OFFICIELLE.pdf), 12 juillet 2014.
- Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO), 2013, Avis régional 2012-2013, consulté sur Internet (http://crrnto.ca/images/documents/creo_avisregional_airesprotegees_20130617.pdf) le 12 octobre 2013.
- Coulombe, Guy, 2004, Rapport final de laCommission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise, consulté sur Internet (http://www.commission-foret.qc.ca/rapportfinal.htm), le 6 avril 2014.
- Courtemanche, Gil, 2006, « Décentraliser pour démocratiser, mais aussi pour mieux vivre », dans Solidarité rurale du Québec (sous la dir. de.) Pour une décentralisation démocratique, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 43-66.
- Desrosiers, Renald, Sébastien Lefebvre, Patricia Munoz et Josée Paquet, 2010, Guide sur la gestion intégrée des ressources et du territoire : Son application dans l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré, Québec, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
- Doucet, Chantale, Louis Favreau et Martin Robitaille, 2007, L’Outaouais une région qui gagne et qui perd. Enjeux démographiques et économiques, Gatineau, Université du Québec en Outaouais, CRDC, ARUC-ISDC, CRDT [Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités ; Alliance de recherche université-communauté – Innovation sociale et développement des communautés ; Centre de recherche en développement territorial].
- Doyon, Frédérik, Jordane Roy-Leblanc et Marie-Ève Roy, 2010, Distribution historique du pin blanc au 19e siècle – Phase I – Recherche documentaire et stratégie d’exploitation des archives, Ripon, Québec, Institut québécois d’aménagement de la forêt feuillue.
- Dryzek, John S., 1987, « Complexity and Rationality in Public Life », Political Studies, vol. 35, no 3, p. 424-442.
- Fontan, Jean-Marc, 1997, « L’État-région, une nouvelle forme de régulation des territoires ? », dans Juan-Luis Klein, Serge Côté et Marc-Urbain Proulx (sous la dir. de), Action collective et décentralisation. Tendances et débats en développement régional, Rimouski, Université du Québec à Rimouski (GRIDEQ – GRIR [Groupe de recherche interdisciplinaire sur le développement régional, de l’Est du Québec – Groupe de recherche et d’intervention régionales]), p. 233-254.
- Fortin, Marie-José et Bruno Jean, 2014, « Le Québec privé de ses joueurs de premier plan. Abolir des institutions de l’administration publique régionale relève d’une visée à courte vue », Le Devoir, 5 novembre, consulté sur Internet (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/422920/developpement-regional-agences-cre-cld-des-joueurs-de-premier-plan), le 26 novembre 2014.
- Gaffield, Chad (sous la dir. de), 1994, Histoire de l’Outaouais, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture.
- Gaudin, Jean-Pierre, 2007, Gouverner par contrat, Paris, Presses de Sciences Po.
- Gaudreau, Valérie, 2014, « L’abolition des CRÉ aussi dans le pacte fiscal », Le Soleil, 5 novembre.
- Jean, Bruno, 2006, « Les dangers de la décentralisation gouvernementale : La déresponsabilisation face aux inégalités régionales », Organisations et territoires, vol. 15, no 2, p. 9-12.
- Jessop, Bob, 1998, « The Rise of Governance and the Risks of Failure : The Case of Economic Development », International Social Science Journal, vol. 50, no 155, p. 29-45.
- Jobert, Bruno et Pierre Muller, 1987, L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, Presses universitaires de France, 1987.
- Juillet, Luc et Caroline Andrew, 1999, « Développement durable et nouveaux modes de gouvernance locale : Le cas de la ville d’Ottawa », Économie et solidarités, vol. 30, no 4, p. 75-93.
- Kooiman, Jan, 1993, « Social-Political Governance : Introduction », dans Jan Kooiman (sous la dir. de), Modern Governance. New Government-Society Interactions, Londres, Sage, p. 1-8.
- Laflamme, Jessy, 2012, « Des projets d’aires protégées », Le Droit, 25 septembre.
- Larocque, André, Marc-Urbain Proulx et Roméo Bouchard, 2007, « Les principes d’une décentralisation démocratique », dans Roméo Bouchard (sous la dir. de), Libérer les QuébecS. Décentralisation et démocratie, Montréal, Écosociété, p. 44-57.
- Leclerc, Édith, 2008, Contribution de la nouvelle gouvernance à la gestion écosytémique des forêts : Le cas de la table de gestion intégrée de Rouyn-Noranda, mémoire de maîtrise en sciences de l’environnement, Université du Québec à Montréal.
- Leclerc, Édith, 2013, Construction des nouveaux territoires de la gouvernance forestière au Québec : Regards sur les régions du Bas-Saint-Laurent et de l’Outaouais, Gatineau, Université du Québec en Outaouais.
- Leclerc, Yvon, 2007, « Pour accueillir la décentralisation : Une MRC et des municipalités plus démocratiques et plus efficaces », dans Roméo Bouchard (sous la dir. de), Libérer les QuébecS. Décentralisation et démocratie, Montréal, Écosociété, p. 66-81.
- Le Galès, Patrick, 1995, « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique, vol. 45, no 1, p. 57-95.
- Le Galès, Patrick, 1998, « Régulation, gouvernance et territoire », dans Jacques Commaille et Bruno Jobert (sous la dir. de), Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDI.
- Le Galès, Patrick, 2003, Le retour des villes européennes. Sociétés urbaines, mondialisation, gouvernement et gouvernance, Paris, Presses de Sciences Po.
- Lemieux, Vincent, 1996, « L’analyse politique de la décentralisation », Revue canadienne de science politique, vol. XXIX, no 4, p. 661-680.
- Lemieux, Vincent, 2001, Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.
- Lemieux, Vincent, 2006, « La décentralisation selon le principe de serviabilité », dans Solidarité rurale du Québec (sous la dir. de), Pour une décentralisation démocratique, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 117-140.
- Leresche, Jean-Philippe, 2001, « Gouvernance et coordination des politiques publiques », dans Jean-Philippe Leresche (sous la dir. de), Gouvernance locale, coopération et légitimité. Le cas suisse dans une perspective comparée, Paris, Pedone, p. 29-65.
- Lévesque, Benoît, 2002, « Le développement régional et local, avant et après la mondialisation », dans Louis Favreau, Martin Robitaille et Daniel Tremblay (sous la dir. de), Quel avenir pour les régions du Québec ?, Hull, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités, Université du Québec en Outaouais, p. 153-183.
- Lévesque, Benoît, 2004, « Le modèle québécois et le développement régional et local : Vers le néolibéralisme et la fin du modèle québécois ? », Cahiers du CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales), p. 23-30.
- Massicotte, Guy, 2006, « La décentralisation : Un enjeu stratégique pour le Québec », Organisations et territoires, vol. 15, no 2, p. 43-49.
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2015, Plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire, consulté sur Internet (http://www.mern.gouv.qc.ca/regions/commissions/commissions-plans.jsp) le 12 juin 2015.
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, n.d., « Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire », consulté sur Internet (http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification-TLGIRT.jsp) le 9 juin 2015.
- Paquet, Gilles, 2001, « La gouvernance en tant que manière de voir : Le paradigme de l’apprentissage collectif », dans Linda Cardinal et Caroline Andrew (sous la dir. de), La démocratie à l’épreuve de la gouvernance, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, p. 9-41.
- Proulx, Pierre-Paul, 1995, « La décentralisation : facteur de développement ou d’éclatement du Québec », Cahiers de recherche sociologique, no 25, p. 155-180.
- Proulx, Marc-Urbain, 2002, L’économie des territoires au Québec. Aménagement, gestion, développement, Québec, Presses de l’Université du Québec.
- Rhodes, Roderick, 1996, « The New Governance : Governing Without Government », Political Studies, no 44, p. 652-667.
- Robitaille, Martin, Guy Chiasson, Élodie Plassin et Simon Dominé, 2012, Conditions du développement de créneaux forestiers de haute valeur ajoutée dans la région de l’Outaouais, consulté sur Internet (http://www.dec-ced.gc.ca/docs/condt-crenx-forst-outas-fra.pdf) le 2 janvier 2016.
- Saez, Guy, Jean-Philippe Leresche et Michel Bassand, 1997, Gouvernance métropolitaine et transfrontalière : action publique territoriale, Paris, Montréal, L’Harmattan.
- Simard, Jean-François et Yvon Leclerc, 2008, « Les Centres locaux de développement 1998-2008. Une gouvernance en mutation : entre participation citoyenne et imputabilité municipale », Revue canadienne des sciences régionales, vol. 31, no 3, p. 615-636.
- Sinclair, Darren, 1997, « Self-regulation Versus Command and Control ? Beyond False Dichotomies », Law & Policy, vol. 19, no 4, p. 529-559.
- Stoker, Gerry, 1998, « Governance as Theory : Five Propositions », International Social Science, vol. 50, no 155, p. 17-28.
- Tremblay, Diane-Gabrielle, 2006, « Décentralisation et gouvernance : L’apport des théories institutionnalistes et des nouvelles visions de la gouvernance et du rôle de l’État », dans Solidarité rurale du Québec (sous la dir. de.), Pour une décentralisation démocratique, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 67-88.
- Vachon, Bernard, 2015, « 10 éléments de réflexion au ministre Moreau », Néorural, 25 mars, consulté sur Internet (http://neorurale.ca/2015/03/10elementsdereflexionministremoreau/), le 16 avril 2015.
- Vion, Antoine et Patrick Le Galès, 1998, « Politique culturelle et gouvernance urbaine : L’exemple de Rennes », Politiques et management public, vol. 16, no 1, p. 1-34.
- Wright, Vincent et Pierre Cassese, 1996, La recomposition de l’État en Europe, Paris, La Découverte.
10.7202/014658ar