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Le 28 juin 2005, soit exactement un an après la dernière élection fédérale, la Chambre des communes du Canada adoptait par 158 voix contre 133 un projet de loi légalisant le mariage homosexuel. Une fois la sanction royale apposée, le Canada est devenu le quatrième pays à permettre ce type d’union.

Le déclenchement du processus remonte à l’été 2003, lorsque la Cour d’appel de l’Ontario[1] statuait à l’unanimité que la définition du mariage que donne la Common Law est inconstitutionnelle. Ce jugement, applicable immédiatement, a accéléré l’action politique au plan fédéral, puisque le premier ministre Jean Chrétien a décidé de ne pas en appeler. Il a soumis à la Cour suprême du Canada des questions précises, dont les réponses allaient déterminer la validité d’un avant-projet de loi sur la légalisation du mariage homosexuel, avant qu’un projet de loi ne puisse être voté.

L’avis de la Cour suprême s’est fait attendre, notamment à cause de l’ajout d’une nouvelle question quand Paul Martin a pris la tête du Parti libéral (PLC) et du gouvernement du Canada, en décembre 2003. Si bien que, lorsque l’élection fut déclenchée au printemps suivant, un doute planait toujours sur la suite possible des événements concernant la légalisation du mariage homosexuel. C’est ce doute qui a fait en sorte que cet enjeu se soit retrouvé au programme électoral de tous les partis lors de l’élection de 2004.

Les électeurs canadiens, appelés aux urnes le 28 juin 2004, étaient très divisés pendant la campagne électorale sur la question du mariage homosexuel. Le sondage de l’Étude électorale canadienne 2004 rapporte en effet que 31 % des Canadiens étaient alors en faveur, alors que 35 % s’y opposaient et 33 % disaient ne pas avoir d’opinion ou ne pas savoir qu’en penser[2]. Au vu des passions soulevées à l’été 2003 et des discussions qui se sont poursuivies jusqu’aux élections, on peut penser que cet enjeu a été pris en considération lorsque le temps est venu d’opter pour un parti plutôt qu’un autre.

État des connaissances

Bien que les chercheurs ne s’entendent pas sur les fondements théoriques et la méthodologie à utiliser pour mesurer l’importance des enjeux sur le comportement électoral, leur pertinence comme déterminants du vote a été largement démontrée[3].

Les enjeux ont occupé beaucoup d’espace lors de l’élection fédérale de 2004. Le scandale des commandites retenait l’attention des médias depuis plusieurs mois déjà ; la santé est revenue comme à chacune des dernières élections ; et d’autres enjeux, comme le registre des armes à feu, quoique plus effacés, étaient toujours débattus. La prémisse de cette étude est que le mariage homosexuel comptait parmi les enjeux électoraux significatifs en juin 2004.

Pour pouvoir déterminer qu’un enjeu est assez important pour avoir de l’influence au moment de l’élection, il doit réunir certaines conditions[4]. D’abord, l’enjeu doit être familier, c’est-à-dire qu’il doit être connu des électeurs. Il doit aussi être significatif, c’est-à-dire que les électeurs doivent le considérer comme étant important et s’être fait une opinion sur ses tenants et aboutissants[5]. Plus un enjeu est porté à l’attention du public par les médias, plus les électeurs perçoivent sa présence et plus ils sont portés à le considérer comme étant de la plus haute importance, et donc à le garder en tête[6]. Enfin, l’électeur doit pouvoir comparer sa propre position à celle des partis. Si différentes positions sont présentées, l’électeur pourra choisir le parti dont la position est la plus près possible de la sienne.

En ce qui concerne le mariage homosexuel, il apparaît que cet enjeu possédait bien les caractéristiques nécessaires. Au moment de l’élection, il était bien connu des électeurs, puisque présent dans les journaux de manière soutenue depuis plus d’un an. Une compilation de tous les articles faisant référence au mariage homosexuel dans le Toronto Star, de janvier 1994 à juin 2004, nous apprend que, jusqu’en 2003, on trouvait en moyenne une trentaine d’articles par année sur ce thème. Par contre, on voit un accroissement de l’intérêt pour la question à partir du moment où les tribunaux débattent de la constitutionnalité de la définition du mariage, au printemps 2003. La seule période de juillet à décembre 2003, riche en débats religieux et politiques[7], rassemble plus de 160 articles. L’arrivée au pouvoir de Paul Martin, dont on souhaite connaître l’opinion sur le mariage, l’annonce de l’envoi d’une quatrième question à la Cour suprême et le déclenchement des élections font grimper le nombre d’articles à près de 180, du 1er janvier 2004 au jour de l’élection.

On peut aussi raisonnablement croire que cet enjeu possédait une certaine importance, vu la place qu’il a occupée pendant la campagne. Selon les données de l’Observatoire sur les médias et la politique publique de l’Université McGill[8], 4,8 % des articles de la campagne concernaient le mariage homosexuel[9], ce qui est beaucoup moins que l’enjeu dominant (la santé, avec 18 %), mais plus que la criminalité ou les relations intergouvernementales et presque autant que l’environnement. En plus des questions des médias, cet enjeu a été aussi abordé au cours des deux débats télévisés[10]. Jamais auparavant les chefs de parti n’avaient été appelés à intervenir sur le mariage homosexuel lors d’un débat des chefs.

Enfin, les électeurs pouvaient associer une position à chaque parti, que ce soit par les plates-formes électorales ou les rappels des déclarations des chefs de parti dans les médias. Cependant, mis à part le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui soutenait dans sa plate-forme que le fait d’accorder le droit de se marier aux couples adultes de même sexe, c’est reconnaître leur égalité[11], aucun parti n’a émis de ligne directrice claire, laissant leurs députés voter selon leur conscience. Les plates-formes et les déclarations des chefs n’ont donc pu avoir un effet aussi fort que s’il y avait eu une seule position pour chaque parti. Par exemple, du côté des libéraux, on remarque surtout leur division sur cette question et la volonté de Paul Martin de répondre aux exigences des cours qui ont jugé discriminatoire, d’après la Charte des droits de la personne, l’interdiction qui est faite aux homosexuels de se marier[12]. En ce qui concerne les conservateurs, plusieurs articles rappellent l’opinion personnelle de Stephen Harper, qui est contre le mariage homosexuel, mais aussi son désir de ramener la question au Parlement plutôt que de la laisser entre les mains des juges, de permettre un vote libre sur la question et d’utiliser au besoin la clause nonobstant pour passer outre la décision de la Cour suprême[13]. Enfin, la plate-forme du Bloc québécois informe les électeurs que la majorité des députés est en faveur de la légalisation du mariage homosexuel, mais que ceux-ci seront libres de voter selon leur conscience sur cette question[14].

Hypothèses et méthodologie

L’hypothèse de départ de notre recherche est que l’opinion sur le mariage homosexuel a influencé le choix électoral des Canadiens lors de l’élection tenue en juin 2004. Puisque le mariage homosexuel était un enjeu familier aux électeurs et possédait une certaine importance grâce à la couverture dont il avait bénéficié de la part des médias, puisque la position de chacun des partis sur cet enjeu était bien définie et clairement présentée, un électeur le moindrement attentif était en mesure de se faire une opinion sur cet enjeu, de comparer sa propre position à celle des différents partis et de choisir le parti dont la position était la plus près de la sienne. La présence du mariage homosexuel dans le débat devait donc avoir un effet significatif sur le choix d’un parti, d’autant plus que, selon Butler et Stokes, l’impact est à son maximum lorsque l’enjeu satisfait simultanément aux trois conditions précédemment exposées[15].

Notre deuxième hypothèse est que l’opinion sur le mariage homosexuel a eu un impact sur l’appui agrégé envers les partis, avantageant surtout le Parti conservateur (PCC). Ainsi, non seulement les électeurs auraient-ils été individuellement influencés par cet enjeu, mais cette influence aurait eu un impact au niveau agrégé. La prémisse de cette hypothèse est que les conservateurs étant les seuls à clairement s’opposer au mariage homosexuel, les autres partis affirmant plutôt être en sa faveur, le vote des électeurs opposés à cette forme d’union n’a pu se diviser entre plusieurs partis. Le mariage homosexuel a donc pu devenir un point de ralliement significatif pour des électeurs qui traditionnellement ne votaient pas pour le PCC et, ainsi, augmenter sa part du vote agrégé.

Pour démontrer l’effet du mariage homosexuel sur le vote des électeurs canadiens, nous utilisons les données du sondage réalisé par l’Étude électorale canadienne (EEC)[16] du 23 mai au 19 septembre 2004 (sondage pré- et postélectoral). Parce que le Bloc québécois présente des candidats seulement au Québec, il est préférable de produire une analyse indépendante pour cette province. Le cadre de cette étude se situe donc à l’extérieur du Québec. L’échantillon utilisé est de 3275 répondants.

Deux variables sont particulièrement importantes pour cette étude, du fait de leur constante présence dans les analyses : il s’agit du choix électoral des électeurs et de leur opinion sur le mariage homosexuel. Dans le cas du choix électoral[17], l’étude n’inclut que ceux qui ont voté pour l’un des trois principaux partis, le PLC, le PCC et le NPD, les électeurs des autres partis étant trop peu nombreux pour qu’une analyse soit pertinente. En ce qui concerne l’opinion sur le mariage homosexuel, nous utilisons la question suivante, posée au moment de la campagne électorale[18] : « Êtes-vous pour ou contre le mariage entre personnes du même sexe ou n’avez-vous pas d’opinion sur le sujet ? » (cps_il_3).

Plusieurs contrôles sont introduits dans les analyses : plusieurs variables sociodémographiques – la scolarité, le sexe, l’âge, la langue, l’état civil, la religion, la région et le lieu d’habitation[19] – ; une variable d’identification partisane[20] pour chacun des trois partis étudiés ; de même qu’une variable contrôle pour l’attitude envers la Bible[21], celle-ci pouvant influencer la perception que l’électeur a d’un enjeu et l’importance qu’il lui accorde, la question du mariage étant intimement liée aux positions religieuses des individus ; finalement, des variables concernant les autres enjeux de la campagne[22].

Résultats

L’électorat canadien est très divisé sur le mariage homosexuel. Lorsqu’on lui demande son opinion sur la question, comme ce fut le cas lors de la campagne, il ne se démarque franchement ni dans un sens, ni dans l’autre, ce qui rend cet enjeu plus complexe pour les partis qui ne peuvent simplement pas suivre la vague dominante de l’opinion. Bien qu’environ le tiers des Canadiens se retrouvent dans chacune des catégories d’opinion proposées, la différence entre le Québec et le ROC (rest of Canada) sur cette question est plutôt importante. En effet, alors qu’au Québec l’opinion est à 40 % en faveur du mariage homosexuel et que 26 % s’y opposent, la situation est inversée dans le ROC qui compte 39 % contre le mariage et 28 % pour.

L’opinion sur le mariage homosexuel a-t-elle influencé le choix électoral des Canadiens en 2004 ? Nous croyons que oui. Nous croyons que si cet enjeu n’avait pas fait partie des considérations des électeurs, le résultat du scrutin aurait été différent. Certains électeurs auraient alors voté pour un autre parti que celui qu’ils ont choisi en raison de la présence de cet enjeu.

Le tableau 1 montre la relation entre le vote et l’opinion sur le mariage homosexuel. Parmi notre groupe de référence, ceux qui n’ont pas d’opinion ou sont ambivalents, les libéraux et les conservateurs prennent chacun près de 40 % des voix, alors que le NPD en prend à peu près 20 %. Chez ceux qui sont pour le mariage homosexuel, peu soutiennent le Parti conservateur, alors qu’il y a presque autant de néo-démocrates que de libéraux. Dans le cas des opposants au mariage, la division est plus claire, le PCC bénéficiant d’une nette avance avec 56 % des électeurs de cette catégorie d’opinion. A priori, il semble bien y avoir une relation entre l’opinion et le choix électoral.

Tableau 1

Vote et opinion sur le mariage homosexuel dans le ROC

Vote et opinion sur le mariage homosexuel dans le ROC

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Pour nous assurer que l’effet est réel, nous avons effectué une analyse multivariée où les autres facteurs du vote sont pris en considération, c’est-à-dire les variables sociodémographiques, l’identification partisane, les valeurs et les autres enjeux de la campagne. Il s’agit de voir dans quelle mesure l’appui ou l’opposition au mariage homosexuel, par rapport au fait d’être ambivalent ou de ne pas avoir d’opinion, a un effet significatif sur le choix d’un parti.

Tableau 2

Estimation Multinomial Logit du vote (ROC)

Estimation Multinomial Logit du vote (ROC)

N : 1104

* : significatif α ≤ 0,10

** : significatif α ≤ 0,05

*** : significatif α ≤ 0,01

Note : Les données correspondent aux coefficients logit. L’analyse contrôle les variables sociodémographiques, les valeurs et l’opinion sur les enjeux de la campagne (voir annexe).

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Les résultats obtenus (tableau 2) confirment l’influence de l’opinion au sujet du mariage homosexuel sur le choix électoral. En effet, même après contrôles, l’opinion a un effet significatif sur le vote. Nous observons, toutes choses étant égales par ailleurs et avec un degré de confiance de 0,10, que la probabilité pour une personne qui est contre le mariage homosexuel est plus grande de voter pour le PLC ou le PCC que pour le NPD. Inversement, un électeur en faveur du mariage privilégiera le NPD aux dépens des deux autres principaux partis.

Pour estimer l’importance de l’effet de cet enjeu, nous avons fait des simulations à partir de notre modèle complet, celui où tous les contrôles sont présents. Ces simulations permettent de démontrer ce qui serait arrivé si l’enjeu n’avait pas joué, c’est-à-dire si les coefficients promariage (être en faveur du mariage) et antimariage (être opposé au mariage) étaient nuls. Un coefficient nul signifie que quelqu’un qui est pour ou contre le mariage homosexuel ne vote pas différemment de quelqu’un qui n’a pas d’opinion ou qui est ambivalent. Pour ces simulations, nous calculons le vote prédit selon notre modèle, puis le vote prédit lorsque promariage et antimariage ont une valeur de 0, pour simuler un scénario selon lequel cet enjeu n’aurait pas eu d’effet. Nous pouvons alors observer la différence dans le choix électoral des Canadiens entre la situation réelle et une situation où cet enjeu n’aurait aucun effet sur le vote.

Nous examinons deux types d’effet : l’effet global sur les électeurs et l’effet net sur les partis. L’effet global détermine combien d’électeurs, dans ce cas 4,3 %, auraient voté différemment si le mariage homosexuel n’avait pas eu d’effet. Ainsi, pour 4,3 % des électeurs, le mariage homosexuel est un enjeu décisif, c’est-à-dire qu’ils auraient voté autrement si cet enjeu n’avait pas joué.

Nous pouvons également estimer l’effet net de l’enjeu, c’est-à-dire l’effet net sur les partis. Il correspond à la somme, en valeurs absolues, de la différence du vote prédit pour chaque parti selon les deux scénarios (le mariage a un impact ou non). Ce test permet de vérifier si l’effet de l’enjeu sur les électeurs se transpose en perte ou en gain réel pour les partis.

Nous émettons l’hypothèse que l’opinion sur le mariage homosexuel a un impact sur l’appui agrégé envers les partis, avantageant surtout le PCC. Bien que nous ne nous attendions pas à un impact substantiel, n’oublions pas que le système électoral canadien est ainsi fait que même un écart de quelques points de pourcentage peut avoir des conséquences non négligeables sur le résultat du scrutin.

Cependant, il semble que, en ce qui concerne le mariage homosexuel, l’effet sur l’appui agrégé envers les partis est à peu de choses près nul. Le seul parti à y gagner est le NPD, qui fait un gain de 0,9 point de pourcentage grâce aux dix électeurs qu’il peut attirer avec cet enjeu. En effet, sans la présence du mariage homosexuel comme enjeu électoral, le NPD pouvait s’attendre à obtenir le vote de 139 de nos répondants, alors qu’il en obtient 149 dans la situation observée[23].

Ainsi, bien que l’opinion sur le mariage homosexuel ait un effet significatif sur le choix électoral et qu’il semble être une considération décisive pour plus de 4 % des électeurs, l’impact sur l’appui agrégé envers les partis est minime. Sans doute, le vote de ces électeurs ayant été influencé par le mariage homosexuel s’annule-t-il au total, puisqu’aucun des trois partis n’en sort réellement gagnant ou perdant. De plus, contrairement à ce que nous croyions, cet effet n’avantage pas le Parti conservateur, sans pour autant lui nuire. Nous pensions que ce parti profiterait du fait qu’il est le seul à avoir affirmé pendant la campagne être contre la modification de la définition du mariage proposée par le PLC. Nous pensions que des partisans du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique qui sont opposés au mariage homosexuel auraient pu, exceptionnellement, voter pour le Parti conservateur. Tel ne semble pas avoir été le cas.

Conclusion

Enjeu à la fois familier, important et dont les positions étaient associées à différents partis, le mariage homosexuel pouvait être considéré comme un possible déterminant du vote. L’hypothèse de départ de notre recherche était que le mariage homosexuel avait influencé le choix électoral des Canadiens lors de l’élection de juin 2004.

Cette hypothèse a largement été vérifiée par les différentes analyses. Ce que la relation simple entre le vote et l’opinion sur le mariage laissait supposer, l’analyse multivariée contrôlant plusieurs déterminants l’a confirmé. L’effet, significatif malgré tous les contrôles introduits, montre qu’un électeur favorable au mariage homosexuel privilégiera le Nouveau Parti démocratique aux dépens du Parti libéral ou du Parti conservateur, alors qu’il est plus probable qu’un électeur qui s’y oppose vote pour l’un de ces deux partis plutôt que pour le NPD.

Cependant, il n’est pas tout de dire que le choix électoral a été influencé par l’enjeu qui nous intéresse, encore faut-il que celui-ci l’ait été suffisamment pour que les conséquences soient détectables. Notre deuxième hypothèse était que l’opinion sur le mariage homosexuel avait eu un impact sur l’appui agrégé envers les partis. Plus encore, nous croyions que cet impact se serait surtout fait sentir sur le PCC. Cependant, nous n’avons pu valider cette hypothèse, puisqu’il s’est avéré que les conservateurs n’avaient rien gagné, ni perdu, de cet enjeu. En fait, l’effet net est à peu près inexistant pour chacun des partis, même si plus de 4 % des électeurs ont voté différemment qu’ils ne l’auraient fait si le mariage homosexuel n’avait pas fait partie du débat et que c’est l’enjeu ayant l’effet global le plus imposant, après le scandale des commandites et le registre des armes à feu. Notre interprétation de ce résultat est qu’aucun parti n’a véritablement perdu ou gagné de cet enjeu, contrairement au scandale des commandites qui a presque uniquement nui au PLC.

Ainsi, bien que le mariage homosexuel ait été un déterminant du vote des électeurs canadiens, il n’aura pas eu l’impact que nous aurions pu attendre d’un tel enjeu sur le résultat du scrutin. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir suscité l’intérêt, et cette étude démontre finalement que mettre l’accent sur les enjeux moraux, même si cela attire l’émotion, n’a pas vraiment plus d’effet qu’une campagne sur l’économie ou la santé.