Le statut du serment et de la promesse dans la déclaration des droits de 1789

RÉSUMÉ

Le sens et la fonction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen furent l’objet de longues et nombreuses controverses. Parmi les différentes approches du texte, juridiques ou sociologiques, nous retiendrons la méthode conçue à propos de Ténoncé performatif par le philosophe anglais J. L. Austin, car elle nous permet de découvrir sur quelles procédures conventionnelles s’appuie la bonne réception de la Déclaration, à quelles règles de conduite existantes, les constituants ont-ils fait appel. Ces conventions, en l’occurrence l’acte de serment et de promesse, apparaissent dans le texte à l’état d’indices, cette dimension étant masquée par l’intensité de la rupture que la Déclaration instaure au plan politique. Ce décodage des intentions des constituants nécessite le recours à une analyse des contextes: contexte socio-historique immédiat et environnement conceptuel.

ABSTRACT

The meaning and the function of the Declaration of the rights of Men and Citizen has been discussed for a long time. We prefer, among different lectures (juridical and sociological) of the text, the method contrived for an explanation of performative utterances, by the english philosopher J. L. Austin: it can enable us to discover on what convention a good reception of the Declaration is based, what rules of conducts the " constituants " have choosed. These conventions - oath and promise - appear in the text as mere indications. The intensity of the political rupture hide them. To decode the " constituante " intentions, a contextual analysis is needed, that is both immediate socio-historical context and conceptual context.