Abstracts
Résumé
Les autorités jurisprudentielles et doctrinales sont probablement les deux aides auxquelles les tribunaux font le plus fréquemment appel pour les éclairer sur le contexte dans lequel s’inscrit un problème interprétatif particulier. À celles-ci s’ajoutent les faits d’intérêt public, qui sont en voie de se mesurer en importance à la doctrine traditionnelle, le recours croissant dont en font les cours supérieures contribuant à cet essor. Implicite à cette pratique de recourir à ces aides dites « extrinsèques » dans l’interprétation des lois est la reconnaissance de l’idée que le texte n’équivaut pas la norme, mais s’appréhende à la lumière tant de l’acquis de son passé que de repères contre lesquels l’interprète peut mesurer la réception sociale et la viabilité de sa décision. La difficulté pour l’interprète est de déterminer le poids qu’il convient d’accorder à chacune de ces aides extrinsèques dans le contexte d’une théorie traditionnelle ou officielle de l’interprétation qui prête toujours davantage de légitimité aux autorités jurisprudentielles, règle du précédent oblige, qu’à la doctrine ou aux faits d’intérêt public à titre d’indices de la réalité sociale dans laquelle doit s’actualiser le droit. Le présent article jette un éclairage sur l’importance accrue qu’accordent les tribunaux à la viabilité et à la durabilité de leurs décisions dans la conjoncture sociale qui existe au moment de l’application de la loi. Ce faisant, il vise à légitimer ce tournant interprétatif, qui correspond à la réalité même de l’acte de juger.
Abstract
Jurisprudential and doctrinal authorities are probably the two most frequent aids that courts turn to for guidance on the context of a particular interpretive problem. In addition to these, public interest facts are becoming more important than traditional doctrine, and the increased use of these facts by superior courts is contributing to this development. Implicit in this practice of resorting to these so-called extrinsic aids in the interpretation of statutes is the recognition of the idea that the text is not equivalent to the norm, but is apprehended in the light of both the experience of its past and the references against which the interpreter can measure the social reception and viability of his decision. The difficulty for the interpreter is to determine the weight to be given to each of these extrinsic aids in the context of a traditional or official theory of interpretation which always lends more legitimacy to jurisprudential authorities, as a rule of precedent, than to doctrine or to public interest facts as indications of the social reality in which the law must be actualized. This article sheds light on the increased importance that courts place on the viability and durability of their decisions in the social context that exists at the time of the law’s application. In so doing, it seeks to legitimize this interpretive shift, which corresponds to the very reality of the act of judging.