Suivre un patient qui refuse le plan de traitement nutritionnel suggéré : quelle est la responsabilité de la diététiste/nutritionniste ?

Ménard, Jean-Pierre; Bernier-Bastien, Virginie

doi:https://doi.org/10.7202/1066313ar

1. Manoir de la Pointe Bleue (1978) inc. c. Corbeil, [1992] R.J.Q. 712.

2. Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c. Van Landschoot, 2014 QCCS 4284, par. 22 et 26 et Manoir de la Pointe Bleue (1978) inc. c. Corbeil, par. 94.

Google Scholar

3. Manoir de la Pointe Bleue (1978) inc. c. Corbeil, par. 94.

Google Scholar

4. Code civil du Québec, art.10.

Google Scholar

5. F.D. c. CUSM, 2015 QCCA.

Google Scholar

6. Code civil du Québec, art.16.

Google Scholar

Appendices

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