Revue du notariat

Volume 122, Number 3, 2020

Table of contents (7 articles)

  1. LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE FINANCIÈRE ET MATÉRIELLE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ : ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE RESPECTUEUX DU DROIT À L’AUTONOMIE
  2. LA SANCTION PAR LE JUGE DES TAUX D’INTÉRÊT CRIMINELS ET LÉSIONNAIRES : RÉFLEXION SOUS FORME DE LIGNES DIRECTRICES
  3. L’EXERCICE DE POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES PAR LE FIDUCIAIRE : L’EXEMPLE DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE
  4. INDEX DES AUTEURS
  5. INDEX ANALYTIQUE
  6. TABLE DE LA LÉGISLATION
  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

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