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Revue du notariat

Volume 122, Number 1, 2020 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25e ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Table of contents (7 articles)

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DE LA FAMILLE : ENTRE CONSERVATISME ET AUDACE JUDICIAIRES

    Alain Roy

    pp. 1–33

    Record

Biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu Devinat

    pp. 35–74

    Record

Successions

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES SUCCESSIONS : LA CAPACITÉ DE TESTER ET LA CAPTATION SOUS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Christine Morin

    pp. 75–99

    Record

Entreprises

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES ENTREPRISES

    Charlaine Bouchard

    pp. 101–136

    Record

Sûretés

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise Charpentier

    pp. 137–167

    Record

Droit international privé

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 : NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS MODERNE

    Sylvette Guillemard

    pp. 169–223

    Record

Municipal

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT MUNICIPAL : LE CODE CIVIL ET LES CONTRATS

    Jean Hétu

    pp. 225–262

    Record

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