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Revue du notariat

Volume 114, Number 1, March 2012 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2011

Table of contents (6 articles)

Successions

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Jacques BEAULNE

    pp. 1–37

    Record

Droit immobilier et droit des biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT IMMOBILIER ET DROIT DES BIENS

    Jacques AUGER and François BROCHU

    pp. 39–62

    Record

Obligations

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Daniel GARDNER

    pp. 63–96

    Record

Entreprises

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN SOCIÉTÉS DE PERSONNES

    Charlaine BOUCHARD

    pp. 97–124

    Record

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN DROIT DE LA FAMILLE

    Guy LEFRANÇOIS

    pp. 125–153

    Record

Fiscalité

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2011 EN FISCALITÉ

    Diane BRUNEAU

    pp. 155–179

    Record

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