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Revue du notariat

Volume 106, Number 3, December 2004

Table of contents (20 articles)

  1. ERRATA

    p. 281

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  2. AVANT-PROPOS

    p. 283

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  3. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES JURIDIQUES : PRÉSENTATION

    p. 285

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THÈME 1- L’encadrement des technologies par le droit : nécessité et sources de changements

  1. NOTIONS NOUVELLES POUR ENCADRER L’INFORMATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE : L’APPROCHE DE LA LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

    Pierre TRUDEL

    pp. 287–339

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  2. L’ENCADREMENT DES TECHNOLOGIES PAR LE DROIT : NÉCESSITÉ ET SOURCE DE CHANGEMENTS

    William Dross

    pp. 341–378

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THÈME 2- Perspectives notariales et technologies de l’information

  1. L’ÉTABLISSEMENT ET LA CONSERVATION DES ACTES AUTHENTIQUES ÉLECTRONIQUES EN DROIT FRANÇAIS

    Isabelle de LAMBERTERIE

    pp. 379–398

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  2. LA PUBLICITÉ DES DROITS À L’ÈRE D’INTERNET

    François BROCHU

    pp. 399–414

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  3. TECHNOLOGIES NOUVELLES ET PROSPECTIVES NOTARIALES FRANÇAISES

    Jérôme SALANSON

    pp. 415–451

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  4. LA SIGNIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LA TRANSMISSION CERTIFIÉE : ILLUSTRATIONS DES EFFORTS D’ADAPTATION D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Séverine CABRILLAC

    pp. 453–470

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THÈME 3- Droit civil et technologies de l’information

  1. L’IMPACT DE L’ÉCRIT ÉLECTRONIQUE SUR LE DROIT DE LA PREUVE FRANÇAIS

    Jean-Louis NAVARRO

    pp. 471–491

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  2. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR LE SYSTÈME DE PREUVE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS

    Claude FABIEN

    pp. 493–511

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  3. PRATIQUE DU DROIT ET OUTILS ÉLECTRONIQUES : LES EMBÛCHES DE LA TECHNOLOGIE

    Bertrand SALVAS

    pp. 513–556

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THÈME 4- Droit commercial et technologies de l’information

  1. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PRATIQUE NOTARIALE

    Denise BROSSEAU

    pp. 557–580

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  2. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

    Marie-Christine PIATTI

    pp. 581–616

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  3. LES CONTRATS DE CYBERCONSOMMATION SONT PRESQUE TOUS ILLÉGAUX !

    Vincent GAUTRAIS

    pp. 617–650

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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE : Chronique de jurisprudence en droit successoral

  1. LE LEGS CONSENTI AU MEMBRE D’UNE « FAMILLE D’ACCUEIL » : ATTENTION À LA NULLITÉ DE L’ARTICLE 761 C.C.Q.

    Jacques BEAULNE

    pp. 651–662

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  1. INDEX : volume 106

    pp. 663–666

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  2. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 667–685

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  3. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 687–715

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  4. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 717–729

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