La couverture maladie universelle: l’apport de la protection complémentaire The universal health insurance coverage established in France in 2000

La loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) a été votée le 27 juillet 1999 et appliquée au 1^er janvier 2000. Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, elle venait se substituer à la loi du 2 juillet 1978 instaurant l’assurance personnelle à laquelle de nombreuses personnes à très faibles revenus n’avaient pas accès. Au moment de la création de la CMU, 700 000 personnes étaient exclues de l’assurance maladie obligatoire, parmi lesquelles 550 000 avaient recours à l’assurance personnelle et 150 000 étaient dénuées de tout droit. La couverture maladie universelle comporte deux volets: la CMU de base qui se substitue à l’assurance personnelle pour la partie régime obligatoire et la CMU complémentaire qui, sous conditions de ressources, remplace l’aide médicale départementale (AMD) pour la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et d’une partie forfaitaire des frais dentaires et d’optique (Encadré 1). Les prestations couvertes par la CMU complémentaire, définies par arrêtés ministériels, sont comparables - et dans bien des cas supérieures - aux couvertures complémentaires offertes sur le marché [1]. Au 1^er janvier 2000, plus de 3,5 millions de bénéficiaires étaient passés automatiquement de l’aide médicale départementale (AMD) à la CMU complémentaire. Ces effectifs ont cru progressivement jusqu’à un peu plus de 5 millions en juin 2001. Un nombre de sorties important a été constaté à cette date lors du réexamen des droits des anciens bénéficiaires de l’AMD. Une nouvelle baisse s’est produite en juin 2002 en raison de l’arrêt de la reconduction automatique des droits des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI). Toutefois les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont plus nombreux que les anciens bénéficiaires de l’AMD car le seuil des ressources, unique sur tout le territoire, est supérieur pour de nombreux départements à ce qu’étaient les barèmes de l’AMD. Au 31décembre 2002, trois ans après sa création, la CMU de base regroupe 1,4million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence. Soixante-cinq pour cent de ces bénéficiaires sont titulaires du RMI et seuls 3,2% supportent une cotisation. Plus de 8 sur 10 de ces bénéficiaires disposent également de la CMU complémentaire qui regroupe à la même date 4,2 millions de personnes du régime général. Outre les individus gérés par le régime général, on dénombre environ 145 000 bénéficiaires gérés par le régime agricole et 124 000 qui sont gérés par le régime des travailleurs non salariés. L’ensemble des bénéficiaires de la CMU complémentaire, plus encore que les seuls affiliés à la CMU de base, est représentatif de la population en situation économique très précaire. C’est pourquoi ce sont les données des bénéficiaires de la CMU complémentaire qui sont ici considérées et comparées à celles des non-bénéficiaires. L’évolution des effectifs n’a pas fait varier la répartition départementale des bénéficiaires de la CMU complémentaire dont les pourcentages les plus élevés se situent dans le Nord et sur le pourtour méditerranéen (12% de la population des Bouches-du-Rhône) et les plus faibles dans l’Ouest, le Massif Central et le nord des Alpes (2,5% de la population de Haute-Savoie) (Figure 1). Les titulaires du RMI et leur famille bénéficiant aussi de la CMU complémentaire, la carte de répartition des bénéficiaires de cette couverture est quasiment superposable à celle des titulaires du RMI. Avec 44% d’individus âgés de moins de 20 ans et seulement 2% de plus de 65ans, la population des bénéficiaires de la CMU est beaucoup plus jeune que la population générale qui compte 25% de moins de 20 ans et 16% de plus de 65 ans (Figure 2). De fait, peu de personnes âgées bénéficient de la …