Temps de travail des internes Working time of resident physicians

Ce siècle avait deux ans ! Le 4 Ventose, an X - 23 février 1802, Bonaparte, encore premier consul, crée l’Internat des Hospices de Paris. Pour la première fois en France, cette « école supérieure d’instruction pratique » permet de mettre en place un dispositif assurant la médicalisation de la continuité des soins dans les hôpitaux. Les internes, sélectionnés par concours, logent à l’hôpital et bénéficient de quatre ans de formation théorique et pratique. 1816. Les premières listes de garde sont affichées dans les bureaux de l’hôpital et dans les locaux réservés aux internes. Ceux-ci deviennent rapidement la cheville ouvrière du fonctionnement hospitalier. 1971. Mise en place du numerus clausus qui contingente le nombre de médecins formés chaque année. On connaît aujourd’hui les effets dévastateurs, en termes de pénurie médicale, de ces mesures pérennisées depuis trente ans et qui tardent encore à être amendées. 1984. Suppression des Certificats d’Études Spécialisées (CES), l’une des deux voies de formation des médecins spécialistes en France. Le concours de l’internat devient alors le passage obligé, la seule voie d’accession à une spécialité médicale. Ce siècle avait deux ans… Le 10 septembre 2002, le nouveau statut des internes est fixé par décret. Deux dispositions en modifient fondamentalement le cahier des charges : l’intégration des gardes dans les obligations hospitalières, d’une part, et l’obligation du repos de sécurité après chaque garde de nuit d’autre part. Les internes doivent désormais fournir onze demi-journées par semaine (la durée d’une « demi-journée » n’est pas bien définie et les exégètes l’estiment comprise dans une fourchette de trois heures et demi à quatre heures et demi). Dans ces onze demi-journées sont désormais incluses les deux demi-journées qui équivalent à un lot composé d’une garde de nuit par semaine et d’une garde de dimanche par mois. Y sont également incluses deux demi-journées de formation universitaire. Il reste donc sept demi-journées de travail « de jour » à l’hôpital auxquelles s’ajoutent, selon les services, quelques heures de « continuité de service » du samedi après-midi et du dimanche après-midi. Quant au repos de sécurité après une garde de nuit, repos qui revêt un caractère obligatoire en ce qui concerne l’exécution d’actes médicaux, il s’étend sur toute la journée qui suit la garde. Pour faire court, on peut considérer que le temps de travail des internes, de 48 heures hebdomadaires au total, temps universitaire inclus, comprend une trentaine d’heures de travail dans les services hospitaliers. Deux types de conséquences découlent de ces mesures, qui modifient en profondeur la formation des internes eux-mêmes et le fonctionnement des hôpitaux. La formation des internes a longtemps été conçue comme un compagnonnage. Le temps important qu’ils passaient à l’hôpital, leur association étroite aux pratiques de soins médicaux et chirurgicaux, les responsabilités qui leur étaient confiées dans ce contexte étaient des éléments forts d’une formation reconnue. La place de l’interne dans le dispositif hospitalier ne pourra bien sûr pas rester la même dans ce nouveau régime. La continuité des soins, si elle doit être assurée, amènera nécessairement à redéfinir les places, prérogatives et responsabilités de chacun. L’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) des médecins ne concerne pas que les internes. Les praticiens hospitaliers voient également leur activité réglementée. Dans un contexte évident de pénurie de médecins (et de personnel non médical, infirmiers et infirmières en tête…), que personne ne conteste, et de perspectives démographiques très sombres, c’est le fonctionnement même de nombreux services et centres hospitaliers qui est aujourd’hui menacé dans sa forme actuelle. C’est donc bien une remise en question globale de la prise en charge des malades que tous, soignants et soignés, sont …