Abstracts
Résumé
Contrairement aux pays anglo-saxons, ce n’est que très récemment (loi Sapin 2, 2016) que la France s’est dotée d’une définition officielle et d’un cadre réglementaire concernant les activités de lobbying des entreprises. En mobilisant le concept de corégulation, l’objectif de cet article est d’analyser comment s’articulent les systèmes de normes volontaires et contraignantes régulant le lobbying et d’identifier les différents acteurs publics et privés à leur origine. Les limites auxquelles se heurte cette nouvelle forme de régulation du lobbying seront soulignées, en les inscrivant dans une réflexion plus large sur les enjeux RSE du lobbying et les paradoxes du concept récent de lobbying responsable.
Mots-clés :
- Lobbying,
- RSE,
- corégulation,
- régulation,
- règlementation
Abstract
Unlike Anglo-Saxon countries, France has adopted only very recently (Sapin 2 Law, 2016) its official definition and a legal framework about corporate lobbying activities. Using the concept of coregulation, this article will focus on analyzing the link (or the interaction) between voluntary and binding standards which regulate lobbying. It will also identify public and private actors who initiated these standards. Finally, the limits of this new type of lobbying regulations will be underlined by studying them in a broader perspective on the CSR stakes (or challenges) of lobbying and on the paradoxes of the recent concept of responsible lobbying.
Keywords:
- Lobbying,
- CSR,
- coregulation,
- regulation,
- rules
Resumen
La inversa de los países anglosajones, es muy recientemente (ley Sapin 2, 2016) que Francia se ha dotado de una definición oficial y de un marco reglamentario relativo a las actividades del lobbying empresarial. El objetivo de este artículo es analizar, gracias a la movilización del concepto de corregulación, de qué manera se articulan los sistemas de normas voluntarias y los de normas obligatorias que regulan el lobbying, así como identificar los diversos actores públicos y privados que los han engendrado. Los límites que debe enfrentar esta nueva forma de regulación del lobbying serán subrayados, inscribiéndolos en una reflexión más amplia sobre los retos de la RSE del lobbying y sobre las paradojas del concepto reciente de lobbying responsable.
Palabras clave:
- Lobbying,
- RSE,
- corregulación,
- regulación,
- reglamentación
Appendices
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