La législation bilingue au Manitoba : le rêve d’une version française faite sur mesure pour son auditoire

Résumé

L’auteur aborde dans un premier temps les faits socio-historiques qui servent de toile de fond, d’une part, à la norme constitutionnelle de bilinguisme législatif au Manitoba et, d’autre part, au besoin d’une réorientation de ses méthodes d’application. Après cette mise en situation, il examine la portée de la norme constitutionnelle en cause et les moyens conventionnels susceptibles d’être employés pour tenter de la mettre en oeuvre. En dernier lieu, il propose un certain nombre de mesures de rattrapage destinées à atténuer les conséquences de 90 ans d’uni­linguisme anglais en matière législative et à assurer que, sur le plan de son mode d’expression, la version française de la législation bilingue soit le mieux possible adaptée au public qu’elle vise. À cet effet, il préconise des interventions de trois ordres qui ont respectivement trait à la codification des lois, à la simplification des lois et à la vulgarisation du droit en français. Il conclut en exprimant l’avis que, si une réforme en profondeur n’a pas lieu, l’idéal constitutionnel de bilinguisme législatif pourrait être en péril.

Abstract

The author first discusses the social and historical background forming the substance of the constitutional norm of legislative bilingualism in Manitoba, on the one hand, and the need to redirect its application, on the other. He then examines the scope of the constitutional norm in question and the conventional means that may used to implement them. Lastly, he proposes remedial action to counter the effects of 90 years of English legislative unilingualism and ensure that, in its mode of expression, the French version of bilingual legislation is optimally adapted to its target audience. To this end, he proposes three measures, i.e. the codification of laws, the simplification of legislation, and the clarification of the law in French. He concludes by expressing the opinion that, failing in-depth reform, the constitutional ideal of legislative bilingualism may be jeopardized.