Salvatore Berlingò, dir., Code européen. Droit et religions. Tome Ier, U.E. – Les pays de la Méditerranée. Sous le parrainage du « European Consortium for Church and State Research ». Milano, Dott. A. Giuffrè Editore S.p.A., 2001, xiv-653 p.

Pour présenter le présent livre de droit à un public composé principalement de théologiens et de philosophes, il nous paraît nécessaire en premier lieu de dire un mot sur le contexte dans lequel s’inscrit cet ouvrage, de même que sur le groupe qui le parraine, à savoir le European Consortium for Church and State Research. La création de l’Union Européenne (UE) repose, au premier plan, sur le développement d’une nouvelle législation commune aux pays membres, et sur l’effort d’harmonisation et d’intégration des diverses législations nationales en fonction des traités internationaux et communautaires. Ces développements sont venus bouleverser considérablement l’ordre des compétences juridiques : des matières qui étaient de la compétence exclusive des États se sont retrouvées sous la compétence d’instances européennes. Les religions, qui jouissaient souvent au niveau étatique d’un statut juridique particulier en raison de leur ancrage culturel et historique, ne sont évidemment pas exemptes de ces développements. Bien au contraire, le statut juridique des religions est affecté à au moins deux niveaux. En premier lieu, la législation communautaire s’applique parfois directement ou indirectement aux religions. En deuxième lieu, l’effort d’harmonisation des législations nationales, dans un contexte de pluralisme religieux croissant, affecte particulièrement le statut des religions traditionnelles. Cette situation fait l’objet d’une surveillance et d’interventions de la part des Églises européennes depuis assez longtemps. Par exemple, déjà en 1953, Pie XII, s’adressant aux juristes catholiques italiens, avait attiré leur attention sur le fait que les nouvelles législations européennes ne devaient pas venir affecter les droits traditionnels de l’Église et les ententes concordataires (DC, 1953, col. 1601-1608). Toutefois, du côté de la communauté juridique comme telle, il n’y avait pas vraiment de travaux concertés avant la création du European Consortium for Church and State Research (www.uni-trier.de/eurocon), en 1989. Celui-ci a rassemblé un groupe de juristes spécialisés en droit civil ecclésiastique et a ainsi entrepris un travail de recherche constant sur le statut juridique des religions dans l’UE. Depuis sa fondation, le Consortium a tenu plus d’une quinzaine de congrès consacrés à la comparaison de divers aspects du droit civil ecclésiastique à l’intérieur des pays membres de l’UE. Il a publié les Actes de ces congrès, publie une revue, la Revue européenne des relations Église-État, de même qu’un bulletin d’information. Le présent livre, premier tome d’une série de trois, offre, au terme de nombreuses années de travail, une recension des textes législatifs concernant les religions dans l’UE et dans les pays membres. Il va sans dire que cette collection de lois est fort utile pour les juristes, mais elle ne l’est pas moins pour les recherches en sciences religieuses. En effet, depuis quelques décennies, on assiste à un nombre croissant de recherches sur le droit à l’enseignement religieux public, sur le statut juridique des divers mouvements religieux, ou encore sur de nouvelles applications de la liberté de conscience. Or, dans ces recherches, il est souvent nécessaire de se référer aux textes juridiques en vigueur. Le présent ouvrage devient un outil fort utile à cette fin et permet ainsi de développer des arguments sur une base juridique comparative. La division des trois tomes suit une base géographique. Le premier tome rassemble les textes législatifs de l’Union Européenne et des pays de la Méditerranée, soit l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et le Portugal. Le deuxième tome rassemblera les pays de langue allemande (Allemagne, Autriche) et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Enfin le troisième tome sera consacré aux pays du Nord de l’Europe (Danemark, Finlande, Suède) et aux Îles Britanniques (Royaume Uni, Irlande). Ce partage géographique, comme le suggère S. Berlingò, est le compromis dont les …