Dès sa parution initiale en 1969, la publication de Sherry R. Arnstein intitulée « A Ladder of Citizen Participation » (« Une échelle de la participation citoyenne ») (1969 : 216) constitua un apport important à la littérature sur l’engagement civique. L’autrice y remettait en question « l’idée vénérée » selon laquelle la participation citoyenne est toujours bénéfique. Dans cet article majeur, Arnstein souligne que tous les processus participatifs ne sont pas source d’autonomisation, certains d’entre eux ayant l’effet pervers de légitimer les décisions préétablies par les détenteurs du pouvoir, tout en privant les participants d’une influence réelle. La typologie d’Arnstein, représentée par une échelle à huit niveaux allant des formes de non-participation à celles de pouvoir effectif, « a été conçue pour être provocatrice » (Arnstein, 1969 : 216) et a effectivement suscité une réponse polarisante. Dans ce court article, nous commençons par un bref examen de certaines critiques de l’échelle de la participation citoyenne d’Arnstein. Nous y ajoutons ensuite la nôtre, à savoir que le raisonnement d’Arnstein n’est pas suffisamment étayé par une théorie normative. Cependant, nous maintenons que la thèse centrale qui oriente son travail, c’est-à-dire l’idée que tous les processus participatifs ne sont pas bénéfiques et qu’ils peuvent même se montrer néfastes, est toujours hautement pertinente. Dans la deuxième partie, nous nous appuyons sur la théorie de la justice d’Iris Marion Young ainsi que sur la théorie de la démocratie axée sur les problèmes (problem-driven democratic theory) de Mark Warren pour élaborer un cadre théorique plus rigoureux permettant de comprendre la portée normative des processus participatifs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer dans quelle mesure ces processus de participation citoyenne peuvent être jugés positivement – en favorisant la justice – et dans quelle mesure ils peuvent être jugés négativement – en contribuant à la création d’injustices. Nous approfondissons le projet initial d’Arnstein en nous intéressant à des processus participatifs axés sur la discussion ou la délibération, ceux-ci étant notablement absents de son article (voir Fung, 2006). Dans la troisième section, nous présentons des études de cas tirées de la base de données participative Participedia dans le but de montrer comment les formes discursives ou délibératives d’engagement citoyen peuvent favoriser différents principes de justice (ou créer des injustices). Dans un article de 2006, Archon Fung formule la critique et le prolongement les plus connus de l’échelle de la participation citoyenne d’Arnstein. Ainsi, Fung (2006 : 67) y mentionne qu’au xxie siècle, cette influente typologie apparaît « obsolète et inadéquate » à deux égards. Premièrement, elle confère à une échelle unidimensionnelle d’autonomisation (allant de l’absence de pouvoir au contrôle direct) une « approbation normative » en laissant entendre qu’un contrôle direct est l’option préférable. Comme le mentionne Fung (2006), il existe de nombreux cas où un tel pouvoir n’est pas adéquat. Deuxièmement, l’article d’Arnstein est daté. Comme l’a noté Fung (2006 : 67) il y a près de vingt ans, « la théorie et la pratique de la participation ont beaucoup progressé depuis la publication d’Arnstein ». C’est notamment le cas en ce qui concerne les processus participatifs axés sur la discussion ou la délibération. À ce qui précède, nous ajoutons une critique s’appuyant sur la mise en garde de Fung contre une glorification aveugle de l’attrait normatif d’un contrôle citoyen direct. En effet, l’échelle de la participation citoyenne d’Arnstein ne se fonde pas sur une solide théorie normative. Par théorie normative, nous entendons une théorie prescriptive établissant des normes ou des idéaux supérieurs et inférieurs. Arnstein définit le contrôle citoyen direct comme la forme la plus élevée ou la « meilleure » forme …
Appendices
Bibliographie
- Arnstein, Sherry R. 1969. « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Institute of Planners, 35, 4 : 216-224.
- Baker, William H., H. Lon Addams et Brain Davis. 2005. « Critical Factors for Enhancing Municipal Public Hearings », Public Administration Review, 65, 4 : 490-499.
- Beauvais, Edana. 2018a. « Deliberation and Equality », dans André Bächtiger, John S. Dryzek, Jane Mansbridge et Mark E. Warren (dir.). Oxford Handbook of Deliberative Democracy. Oxford, Oxford University Press : 144-155.
- Beauvais, Edana. 2018b. « The Grandview-Woodland Citizens’ Assembly: An Experiment in Municipal Planning », Canadian Public Administration, 61 : 341-360.
- Beauvais, Edana. 2019. « The Gender Gap in Political Discussion Group Attendance », Politics and Gender, 16, 2 : 315-338.
- Beauvais, Edana et André Bächtiger. 2016. « Taking the Goals of Deliberation Seriously: A Differentiated View on Equality and Equity in Deliberative Designs and Processes », Journal of Deliberative Democracy, 12, 2. https://doi.org/10.16997/jdd.254.
- Beauvais, Edana et Mark E. Warren. 2019. « What Can Deliberative Mini-Publics Contribute to Democratic Systems? », European Journal of Political Research, 58, 3 : 893-914.
- Brammall, Sally et Kandy Sisya. 2020. Innovation in Democracy Programme Evaluation: Final Report. Londres, Renaisi. https://involve.org.uk/sites/default/files/uploads/docuemnt/Innovation-in-Democracy-Programme-Evaluation-Final-Report.pdf. Page consultée le 1er avril 2024.
- CBC News. 2023. « Developer Behind Paid Supporters at Public Hearing Threatens Legal Action after Kelowna Council Pulls Permit », CBC/Radio-Canada, 17 août. https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/kelowna-council-rescinds-doyle-permit-1.6939264. Page consultée le 1er avril 2024.
- Chan, Kenneth. 2019. « Opinion: 10 Absurd Things Said by Residents Against a 5-Storey Kitsilano Rental Building », Daily Hive, 20 décembre. https://dailyhive.com/vancouver/1805-larch-street-vancouver-rental-housing-st-marks-church. Page consultée le 1er avril 2024.
- City of Burnaby. 2021. « HOME: Burnaby’s Housing and Homelessness Strategy ». https://pub-burnaby.escribemeetings.com/filestream.ashx?DocumentId=57714. Page consultée le 1er avril 2024.
- City of Vancouver. 2021. « Marpole Community Plan ». https://vancouver.ca/home-property-development/39054.aspx. Page consultée le 1er avril 2024.
- Courant, Dimitri. 2022. « Institutionalizing Deliberative Mini-Publics? Issues of Legitimacy and Power for Randomly Selected Assemblies in Political Systems », Critical Policy Studies, 16, 2 : 162-180.
- Descary, Lisa. 2019. « Marpole Tenants Fight for Housing Justice », Spring. A Magazine of Socialist Ideas in Action, 22 septembre. https://springmag.ca/marpole-tenants-fight-for-housing-justice. Page consultée le 1er avril 2024.
- Farkas, Kerrie R. H. 2013. « Power and Access in the Public Hearings of City Council Meetings », Discourse and Society, 24, 4 : 399-420.
- Fournier, Patrick, Henk van der Kolk, R. Kenneth Carty, André Blais et Jonathan Rose. 2011. When Citizens Decide: Lessons from Citizens’ Assemblies on Electoral Reform. Oxford, Oxford University Press.
- Fung, Archon. 2006. « Varieties of Participation in Complex Governance », Public Administration Review, 66, numéro spécial : 66-75.
- Grönlund, Kimmo, André Bächtiger et Maija Setälä. 2014. Deliberative Mini-Publics: Involving Citizens in the Democratic Process. Wivenhoe Park, ECPR Press.
- King, Cheryl S., Kathryn M. Feltey et Bridget O’Neill Susel. 1998. « The Question of Participation: Toward Authentic Public Participation in Public Administration », Public Administration Review, 58, 4 : 317-326.
- Knobloch, K.R., et John Gastil. 2015. « Civic (Re)Socialisation: The Educative Effects of Deliberative Participation », Politics, 35, 2 : 183-200.
- Lowndes, Vivien, Gerry Stoker, Lawrence Pratchett, David Wilson, Steve Leach et Melvin Wingfield. 1998. Enhancing Public Participation in Local Government: A Research Report. Londres, Department of the Environment, Transport and the Regions.
- Macq, Hadrian et Vincent Jacquet. 2023. « Institutionalising Participatory and Deliberative Procedures: The Origins of the First Permanent Citizens’ Assembly », European Journal of Political Research, 62, 1 : 156-173.
- Mao, Yuping et Marco Adria. 2013. « Deciding Who Will Decide: Assessing Random Selection for Participants in Edmonton’s Citizen Panel on Budget Priorities », Canadian Public Administration, 56, 4 : 610-637.
- Middendorf, Gerad et Lawrence Busch. 1997. « Inquiry for the Public Good: Democratic Participation in Agricultural Research », Agriculture and Human Values, 14, 1 : 45-57.
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2021. « Eight Ways to Institutionalise Deliberative Democracy », OECD Public Governance Policy Papers, 12. Paris, OECD Publishing.
- Vancouver City Council. 2019. « Tenant Relocation and Protection Policy ». https://guidelines.vancouver.ca/policy-tenant-relocation-protection-for-rezonings.pdf. Page consultée le 1er avril 2024.
- Warren, Mark E. 2017. « A Problem-Based Approach to Democratic Theory », American Political Science Review, 111, 1 : 39-53.
- Young, Iris Marion. 1990. Justice and the Politics of Difference. Princeton, Princeton University Press.