Abstracts
Résumé
La question de la légitimité des membres des assemblées citoyennes est un aspect peu étudié des exercices délibératifs et participatifs. Les membres des assemblées citoyennes, s’ils sont des acteurs clés des innovations institutionnelles, devraient disposer d’un statut juridique clairement défini afin de renforcer leur légitimité juridique. Si leur légitimité politique est forte, le vocable d’« assemblée citoyenne » contribue en partie à brouiller le cadre de leur légitimité. Une étude de la légitimité de celles-ci peut être nourrie par une analyse des deux dernières expériences françaises d’assemblée citoyenne que sont la Convention citoyenne pour le climat et la Convention citoyenne sur la fin de vie. L’utilisation du vocable d’« assemblée citoyenne » a un impact direct sur la légitimité des membres des exercices participatifs et contribue à en faire une fausse idée claire. La pérennisation des exercices délibératifs et participatifs au sein du système constitutionnel ne pourra s’opérer qu’au prix d’une clarification du statut des acteurs impliqués.
Mots-clés :
- conventions citoyennes,
- démocratie participative,
- démocratie délibérative,
- délibération,
- participation,
- légitimité
Abstract
The question of the legitimacy of members of citizens’ assemblies has gained a limited scholarly attention in the field of deliberative and participatory studies. The members of citizens’ assemblies, if they are key actors in institutional innovations, should have a clearly defined legal status to reinforce their legal legitimacy. While their political legitimacy is strong, the term “citizens’ assembly” contributes in part to blurring the framework of their legitimacy. A study of their legitimacy can be informed by an analysis of the last two French experiences of citizens’ assemblies, namely the Citizens’ Convention on Climate and the Citizens’ Convention on the End of Life. The use of the term “citizens’ assembly” has a direct impact on the legitimacy of the members of participatory exercises and contributes to a clear misconception. The sustainability of deliberative and participatory exercises within the constitutional system can only be achieved by clarifying the status of the actors involved.
Keywords:
- citizens’ conventions,
- participatory democracy,
- deliberative democracy,
- deliberation, participation,
- legitimacy
Appendices
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