Quel droit du travail à l’ère des plateformes numériques ? Which Labour Law in an Era of Digital Platforms?

Résumé

Le développement du recours au travail par intermédiation numérique s’accompagne de l’essor du travail à la demande, dans un contexte de reconfiguration des rapports de production. Le modèle économique des plateformes numériques, désigné par le terme d’« ubérisation », repose sur le recours à une main-d’oeuvre flexible, disponible, peu coûteuse et supportant les risques de l’activité. Le débat juridique se cristallise alors autour des tentatives de qualification, sur fond de contentieux impliquant les entreprises phares de cette « industrie » : le travailleur du numérique est-il un salarié, un indépendant, un semi-indépendant ? Faut-il créer un statut propre à cette forme d’activité ? L’enjeu de l’adaptation du droit du travail à cette révolution numérique implique alors de considérer la dépendance économique dans laquelle se trouvent les travailleurs de cette économie pour déterminer les voies menant à l’amélioration de leur protection. Cette étude examine ces questions au regard du cadre juridique français.

Mots-clés :

• droit du travail,
• plateformes numériques,
• travail collaboratif,
• dépendance économique

Abstract

The rise of crowdworking goes with the growth of the on-demand work in a context of a new pattern of systems of production. The digital platforms business model, so-called “uberization”, is built on a flexible, available and low-cost workforce bearing the risks of the activity. The legal debate focuses on questions of classification, against the backdrop of litigation involving the leading firms of this “industry”: is the digital worker an employee, an independent contractor, a semi-independent? Should a legal category specific to this form of activity be created? The challenge of the adaptation of labour law to this digital revolution requires considering the economic dependence of the digital workers in order to promote a better labour protection. This study deals with these issues in the light of the French legal framework.

Keywords:

• labour law,
• digital platform,
• crowdworking,
• economic dependence