Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l’intercommunalité en France Are place-based mechanisms useful to achieve redistribution? The example of municipal reform in France

Résumé

Le morcellement politique de l’espace est souvent considéré comme l’un des facteurs qui favorisent la ségrégation socio-spatiale et entraînent un cloisonnement entre les territoires « riches » et les territoires « pauvres ». En France, une réforme votée en 1999 incite les communes à se regrouper et à partager les taxes locales, de façon à « lutter contre l’apartheid social », c’est-à-dire à faire en sorte que la solidarité fiscale unisse les communes riches et les communes pauvres. L’étude des effets de cette réforme permet d’éclairer certains aspects contre-intuitifs de la relation entre équité sociale et équité spatiale : tout d’abord, les regroupements de communes suscités par la loi sont le plus souvent homogènes; ensuite, ils procèdent à l’institutionnalisation, au sein des grandes métropoles, des différences sociales inscrites dans l’espace; et enfin, il n’est pas certain que le partage de la fiscalité locale avantage véritablement les populations les plus précaires. Au total, il se pourrait bien que l’on aboutisse, avec cette loi, à l’effet inverse de celui qui était recherché à l’origine. Ce constat permet de s’interroger sur la pertinence de l’instrument territorial dès lors qu’il s’agit d’équité et de redistribution.

Abstract

The political fragmentation of space is often singled out as a factor favouring socio-spatial segregation, separating “poor” places from “rich” ones. A 1999 reform in France encouraged municipalities to merge and share local taxes. The intent was to create fiscal solidarity among rich and poor local governments, as a means to “combat social apartheid.” Analysis of local governments that were thereby reformed uncovers a number of counter-intuitive relations between social and spatial equity. First, the municipalities that united were most often quite similar. A further result in metropolitan areas was the institutionalization of spatially inscribed social differences. Lastly, there was no clear evidence that sharing local tax revenues actually helped the most marginal populations. In the end, perhaps the result of the legislation was actually the opposite of what was intended. This finding leads to a questioning of the utility of space-based mechanisms for promoting equity and redistribution.