Abstracts
Résumé
La jurisprudence québécoise en matières civiles constitue une source précieuse pour l’histoire du travail et du salariat. Elle dévoile un vaste éventail de conflits vécus dans le monde ouvrier durant la transition au capitalisme industriel et la manière dont l’appareil judiciaire a procédé à la régulation de ces mêmes conflits. À partir de 128 causes rapportées, l’auteur examine le sort qu’ont connu les poursuites déposées par – ou contre – des ouvriers et des ouvrières des manufactures, des journaliers et des charretiers, travailleurs directement affectés par le prélèvement de la survaleur générée par le labeur physique et par le libre jeu des rapports de force dans la sphère économique. Six catégories de litiges marquent cette jurisprudence : les clivages institués par le droit parmi les travailleurs manuels (notamment en vertu de la législation sur les maîtres et serviteurs); les défauts de paiement des salaires; la mise en oeuvre malaisée des privilèges ouvriers; les contestations de la discipline patronale; l’imposition de dommages à l’occasion du travail; et, enfin, les aléas des saisies exercées à l’encontre des travailleurs. Nombre d’indices trahissent l’incapacité du binôme réunissant le droit civil et la justice civile, en qualité d’instruments de régulation sociale, à obvier à la fragilité profonde de la condition salariale au 19e siècle et au début du 20e siècle.
Mots-clés :
- libéralisme économique,
- ouvriers,
- conditions de travail,
- droit civil,
- jurisprudence,
- salaires,
- privilèges ouvriers,
- discipline patronale,
- dommages,
- saisies
Abstract
Quebec jurisprudence in civil matters constitutes a valuable source for the history of work and employment. It reveals a vast range of conflicts experienced among workers during the transition to industrial capitalism and the way in which the judicial system proceeded to regulate such conflicts. Working with 128 reported cases, the author examines the fate of lawsuits filed by – or against – ordinary workers, factory workers, day labourers and carters, workers directly affected by the levy of surplus value generated by physical labor and through the free play of power relations in the economic world. Six categories of disputes mark this jurisprudence: divisions established by law among manual labour (notably under the legislation on masters and servants); failure to pay wages; the difficult implementation of worker privileges; challenges to employer discipline; the imposition of damages during work; and, finally, the hazards of seizures carried out against workers. Many indicators betray the incapacity of bringing together civil law and civil justice, as instruments of social regulation, in order to take precautions against the profound fragility of wage-earning status in the 19th century and the beginning of the 20th century.
Keywords:
- economic liberalism,
- manual workers,
- working conditions,
- civil law,
- jurisprudence,
- wages,
- mechanics’ liens,
- employer’s authority,
- damages,
- seizures