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La Cour canadienne de l’impôt est le tribunal qui a, entre autres, compétence pour entendre les appels de cotisations d’impôt par les contribuables, au fédéral. Qualifié d’être parmi les domaines du droit les plus complexes au Canada, le droit fiscal est un domaine opaque et parfois incompréhensible même pour les contribuables les plus aguerris. Cette opacité, à elle seule, peut apparaître comme un frein à l’accès à la justice, surtout qu’un nombre important de contribuables se représentent seuls contre la partie intimée, l’Agence du revenu du Canada. La Cour canadienne de l’impôt compte tout de même des mesures visant à rendre le litige fiscal plus facilement accessible aux contribuables. La Cour canadienne est une cour itinérante qui se déplace dans plusieurs villes du Canada. L’accès géographique à la Cour est un aspect important dans l’accès à la justice mais n’est certainement pas le plus central. La Cour a mis en place une foule de mesures visant à diminuer les obstacles procéduraux pouvant empêcher les contribuables d’accéder pleinement au tribunal. Néanmoins, comme tente de le démontrer cet article, l’accès à la justice est une question qui se définit bien au-delà de ce que peut faire la Cour canadienne de l’impôt et doit impliquer toutes les parties prenantes dans une approche holistique.

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L’arbitrage est une forme originale de justice. Rendue hors de l’institution judiciaire, hors des palais de Justice, elle n’entre pas a priori dans ce qui pourrait être considéré comme un des « espaces de la Justice ». Pourtant, l’arbitrage entretient avec la question de l’espace – ou, si l’on préfère, avec la question des lieux – des rapports très divers et disparates qui mettent en lumière nombre de ses caractéristiques et de ses spécificités. Espace et lieux constituent des vecteurs particulièrement fructueux pour la compréhension de l’arbitrage, et particulièrement de l’arbitrage international.

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La disparition récente de Jacques-Yvan Morin prête à revisiter son oeuvre. Le présent texte propose quelques réflexions fort modestes à propos d’un des éléments sur lesquels il s’était brillamment penché, soit le principe de souveraineté parlementaire et la façon dont il se conjugue avec la protection des droits et libertés de la personne. On observe une modification dans la façon dont ce principe est mis en oeuvre récemment, ce qui compromet la possibilité du dialogue entre les pouvoirs et, par conséquent, le débat public qui, en l’absence d’une décision judiciaire, risquerait de ne pas avoir lieu. Le legs intellectuel et démocratique du professeur Morin, qui s’incarne notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne dont le Québec s’est doté, se trouve de ce fait en péril.