Abstracts
Résumé
Les contentieux climatiques contre les entreprises se multiplient à travers le monde à la faveur d’une réglementation, toujours plus riche, exigeant des acteurs davantage de transparence et de vigilance en matière climatique. S’il est pour l’instant difficile d’en faire un bilan, on peut néanmoins d’ores et déjà percevoir les contours de ces contentieux. Empruntant des chemins différents, dont certains sont « classiques » (notamment la responsabilité civile délictuelle), d’autres plus originaux (infractions du droit pénal des affaires ou du droit de la consommation), ils poursuivent un même objectif ultime : responsabiliser les entreprises face à leur impact et les rendre juridiquement responsables des dommages climatiques passés et en cours, et des dommages climatiques futurs. La présente contribution dresse une typologie non exhaustive de ces contentieux, selon qu’ils concernent directement ou indirectement la question du changement climatique.
Appendices
Bibliographie
- COURNIL, C., L. VARISON, M. DELMAS-MARTY et V. CABANES (dir.), Lesprocès climatiques:entre le national etl’international, Paris, Éditions A. Pedone, 2018.
- COLLIN, C., « Suite et fin de l’affaire Urgenda : une victoire pour le climat », (2020) D. Actualités, en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/suite-et-fin-de-l-affaire-urgenda-une-victoire-pour-climat#.ZCva7ezMI1I.
- DANIS-FATÔME, A. et G. VINEY, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », (2017) D. 1610-1618.
- DELMAS-MARTY, M., Lesforcesimaginantesdudroit, coll. La couleur des idées, Paris, Éditions du Seuil, 2004.
- EUROPEAN COMMISSION, Proposal for a directive of the European Parliament and of the council on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive (EU) 2019/1937, Brussels, 2022.
- FRISON-ROCHE, M.-A., « La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance », (2022) D. 621-624.
- ILCHEVA, A.-M., « La compétence du juge judiciaire dans les contentieux relatifs au devoir de vigilance », (2022) 1 RJE 137-150.
- ILCHEVA, A.-M., « Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine », (2021) D. 1968-1970.
- ILCHEVA, A.-M., L’entreprise et la lutte contre le changement climatique : Étude juridique, Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur, 2020.
- MICHON, C., « Le futur du devoir de vigilance ? », (2022) 2 Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires 22-23.
- NAIM-GESBERT, É., « La place de l’expertise : du GIEC au Haut Conseil pour le climat. La fabrique d’une vérité climatique », dans Christel COURNIL, Leandro VARISON, Mireille DELMAS-MARTY et Valérie CABANES (dir.), Les procès climatiques : entre le national et l’international, Paris, Éditions A. Pedone, 2018, p. 425-437.
- NEYRET, L., « La réparation des atteintes à l’environnement par le juge judiciaire », (2008) D. 170-176.
- TRÉBULLE, F. G., « Vigilance et durabilité : une nécessité ! », (2022) 4 Énergie – Envir. – Infra. Repère 4.
- WILENSKY, M., « Climate Change in the Courts: An Assessment of Non-U.S. Climate Litigation », (2015) 26-1 Duke Environmental Law & Policy Forum 131-179.
- UNITED NATION ENVIRONMENT PROGRAMME, Global Climate Litigation Report : 2020 Status Review.