Abstracts
Résumé
Instance de direction emblématique de la grande entreprise que loge en principe toute société anonyme, le conseil d’administration est particulièrement révélateur des métamorphoses du droit des sociétés contemporain face aux enjeux du XXIe siècle. Il a été placé, au cours de ces dernières années, au coeur d’un tourbillon normatif qui redessine les liens entre la société et l’entreprise, voire entre l’entreprise et la Cité. Investi d’un rôle d’exemple pour la gouvernance des entreprises plus modestes, il imprime ainsi de nouvelles orientations au droit des sociétés anonymes et, par effet de résonance, au droit des sociétés tout entier. Toute la question est cependant de savoir si les changements législatifs opérés produiront les effets escomptés, s’ils seront à même de changer les comportements. À ce stade, encore peu avancé des transformations, le droit français, et plus largement les initiatives récentes du législateur européen, sont l’occasion de mener une réflexion simplement prospective. Deux certitudes se dégagent néanmoins. D’une part, le conseil d’administration est assurément un modèle normatif pour l’entreprise responsable et pour la gouvernance soutenable. D’autre part, il représente en même temps un test de viabilité d’une telle entreprise, son aptitude à absorber (ou non) les difficultés de mise en oeuvre de la gouvernance soutenable étant une indication forte de la pérennité de ce modèle.
Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Note biographique
Irina PARACHKEVOVA-RACINE est professeure de droit privé à l’Université Côte d’Azur. Elle est spécialiste de droit des sociétés. Ses travaux relèvent de l’École de droit économique de Nice et illustrent un intérêt prononcé pour la question du pouvoir et de la responsabilité des acteurs de la société (dirigeants, actionnaires), ainsi qu’une préoccupation croissante à l’égard de la contribution du droit de l’entreprise à la prise en charge des dégâts sociaux et environnementaux causés par les activités économiques. Ses principaux thèmes de recherche sont la gouvernance d’entreprise, la restructuration des sociétés en difficulté, la transition écologique et solidaire et la transformation numérique.
Bibliographie
- ASSEMBLÉE NATIONALE, Rapportd’informationsurl’évaluationdelaloidu 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, 24 février 2022, n° 5124.
- BALDON, C., « Les résolutions climatiques au prisme du principe de séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme », (2021) 36 La Semaine juridique – Entreprise et Affaires 24-30.
- BARBIERI, J.-B., « La Corporate sustainability », dans Le droit face aux défis de la transition écologique, coll. Revue de droit d’Assas, Paris, IRJS, 2021, p. 97-107.
- BOURSIER, M.-E., « Qu’est-ce que la compliance ? Essai de définition », (2020) D. 1419-1424.
- CASADO, A. et M. GILBERT, « Le droit du travail au service de la transition écologique », Le Monde, 24 mai 2022, p. 33.
- COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES, Projet de rapport du Parlementeuropéen contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises, 11 septembre 2020, 2020/2129[INL], en ligne : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0018_FR.html.
- COMMISSION EUROPEENNE, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseilsurledevoirdevigilancedesentreprisesenmatièrededurabilitéetmodifiantla directive (UE) 2019/1937, 23 février 2022, COM (2022) 71 final 2022/0051 (COD).
- COMMISSION EUROPÉENNE, Directive n°2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, JOUE L 322 du 16 décembre 2022, p. 15-80.
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, « Pour les députés, les entreprises doivent être tenues responsables des préjudices causés aux citoyens et à la planète », 27 janvier 2021, en ligne : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210122IPR96215/les-entreprises-doivent-etre-tenues-responsables-de-leurs-actes.
- COURET, A., « L’état du droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », (2016) 115 Bulletin Joly Sociétés 433-448.
- COURET, A., « Propos introductifs », dans La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 : le nouveau visage du droit des sociétés, coll. Revuedessociétés, Paris Dalloz, 2019, p. 565-569.
- COURET, A., « Le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext 2021 », (2021) 200-5 BulletinJoly Sociétés 37-40.
- CUZACQ, N., « La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ? », dans Mélanges en l’honneur d’Alain Couret. Un juriste pluriel, Éd. Francis Lefebvre-Dalloz, Paris, 2020, p. 187-199.
- DECKERT, K., « Les nouvelles attributions du conseil d’administration et de son président », (2018) Revue des sociétés 629-634.
- DONDERO, B., « La dure loi du sport… », (2022) 200-2 BulletinJolySociétés 4-7.
- EY, Studyondirectors’DutiesAndSustainableCorporateGovernance, juillet 2020.
- FELIX, A. et I.-A. MARTINET, « Le comité des parties prenantes : la gouvernance hors des murs ? », (2021) 200-4 Bulletin Joly Sociétés 41-48.
- FONBAUSTIER, L. et V. MAGNIER, Développementdurableetentreprise, coll. Thèmes & commentaires, Paris, Dalloz, 2013.
- FRISON-ROCHE, M.-A., « Réguler les entreprises cruciales », (2014) D. 1556-1563.
- FRYDMAN, B., « Stratégies de responsabilisation des entreprises à l’ère de la mondialisation », dans Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 1-50.
- GAUDEMET, A., « L’arrêt Motte et le climat », (2022) 200-3 Bulletin Joly Sociétés 1.
- GERMAIN, M., « Les propositions du Club des juristes », (2018) Revuedessociétés 564-567.
- HANSMANN, H. et R. KRAAKMAN, « The End of History for Corporate Law », (2000) 89 Georgetown Law Journal 439-468.
- HEINICH, J., « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », (2018) Revue des sociétés 568-574.
- HENNEBEL, L. et G. LEWKOWICZ, « Corégulation et responsabilité sociale des entreprises », dans Responsabilitésdesentreprisesetcorégulation, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 147-226.
- Law and Business Professors’ Submission to the EU on EY’s, « Study on Directors’ Duties and Sustainable Corporate Governance », Response to the European Commission’sCallforFeedbackonitsSustainableCorporateGovernanceInitiative, 8 octobre 2020.
- LECOURT, B., « Quel conseil d’administration pour les sociétés anonymes de l’Union européenne ? », dans Mélanges Jean-Patrice et Michel Storck, Paris, Dalloz-Lextenso, 2021, p. 367-381.
- LEVILLAIN, K., B. SEGRESTIN et A. HATCHUEL, « La mission : une norme de gestion comme fondement de la gouvernance de l’entreprise responsable », (2021) 2 Revue internationale de droit économique 193-205.
- MAGNIER, V., La gouvernance des sociétés cotées face à la crise: pour une meilleure protection de l’intérêt social, coll. Droit des affaires, Paris, LGDJ-Lextenso éd, 2010.
- MALECKI, C., Responsabilité sociale des entreprises : perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, coll. Droit des affaires, Paris, LGDJ-Lextenso, 2014.
- MARTIN, G.-J., « L’environnement », dans Le droit économique au 21esiècle: notions et enjeux, Paris, LGDJ, coll. Droit et Économie, 2020, p. 319-348.
- MARTIN, G.-J., « Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? », (2021) 2 Revue internationale de droit économique 257-272.
- MERCIER, V., « Le rôle des parties prenantes dans l’évolution du droit des sociétés », (2019) 120-9 Bulletin Joly Sociétés 44-51.
- MIDDLENEXT, Codedegouvernementd’entreprise, septembre 2021.
- PAILLUSSEAU, J., La société anonyme: technique d’organisation de l’entreprise, Paris, France, Librairie Sirey, 1967.
- PARACHKEVOVA-RACINE, I., « Le conseil d’administration de demain », dans Mélanges en l’honneur d’Alain Couret. Un juriste pluriel, Paris, Éd. Francis Lefebvre- Dalloz, 2020, p. 343-351.
- PARLEMENT EUROPÉEN, Résolution du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, 2020/2129(INL), 10 mars 2021, P9_TA(2021)0073.
- PARLEMENT EUROPEEN et CONSEIL, Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, J.O. L. 330/1 15 novembre 2014 p. 1.
- RACINE, J.-B., « Approches de droit global », (2019) 3 Journal du droit international (Clunet) étude no 6 665-693.
- ROUSSEAU, S. et I. TCHOTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés : regards transatlantiques », (2009) Revue des sociétés 735-759.
- RUGGIE, J. G., C. REES et R. DAVIS, « Making ‘Stakeholder Capitalism’ Work: Contributions from Business & Human Rights », HKS Faculty Research Working Paper, Series RWP20-034, Harvard, novembre 2020.
- STOUT, L., The Shareholder Value Myth : How Putting Shareholders First Harms Investors, Corporations, and the Public, First Edition, San Francisco, Berrett-Koehler Publishers, 2012.
- TADROS, A., « Regard critique sur l’intérêt social et la raison d’être de la société dans le projet de loi PACTE », (2018) D. 1765.
- TCHOTOURIAN, I., J.-C. BERNIER et C. TREMBLAY-POTVIN, « Les cinq mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine », (2017) 2 Revue Internationale de Droit Économique 5-39.
- URBAIN-PARLEANI, I., « La raison d’être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018 », (2018) Revue des sociétés 623-628.