Abstracts
Résumé
L’article propose une réflexion sur l’évolution de l’aide médicale à mourir à partir d’une lecture de quatre tendances sociétales sur le plan des valeurs, soit la quête d’autonomie, le recul de l’argument d’autorité, la recherche d’une qualité de vie et le déclin du religieux. Ces quatre tendances se sont progressivement imposées tant au Québec qu’ailleurs en Occident (Boudon, 2002) et elles auraient largement conditionné l’évolution du débat sur l’aide médicale à mourir (Scarlett-May, 2018; Volant, 2011). Chacune de ces valeurs est discutée et mise en relation avec les enjeux qui concernent l’aide médicale à mourir. Dans la perspective évolutive du réseau des soins palliatifs, ces valeurs interrogent le rapport entre les intervenant.e.s et les personnes en fin de vie. Préalablement, une mise en contexte du cheminement du droit en la matière est présentée. Enfin, des pistes d’intervention sont proposées et des considérations éthiques sont soulevées afin de favoriser le plus possible les choix personnels des individus en fin de vie.
Mots-clés :
- Aide médicale à mourir,
- tendances sociétales,
- valeurs,
- droit et éthique
Abstract
The article proposes a reflection on the evolution of medical assistance in dying based on an analysis of four societal value-based trends, namely the quest for autonomy, retreat of the argument of authority, search for a quality of life and the decline of religion. These four trends have gradually imposed themselves both in Quebec and elsewhere in the West (Boudon, 2002) and have largely influenced the evolution of the debate on medical assistance in dying (Scarlett-May, 2018; Volant, 2011). Each of these values is discussed and compared to the issues concerning medical assistance in dying. In the evolutionary approach of the palliative care network, these values question the relationship between caregivers and end-of-life patients. To start, a contextualization of the progress of the law in this matter is presented. Lastly, avenues for intervention are proposed and ethical considerations are raised to promote the personal choices of individuals at the end of life as much as possible.
Keywords:
- Medical assistance in dying,
- societal trends,
- values,
- law and ethics
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Appendices
Bibliographie
- Baillargeon, S. (2021, 22 octobre). Un Québécois sur deux ne croit pas en Dieu. Le Devoir.https://www.ledevoir.com/societe/642084/l-adieu-a-dieu
- Blein, L., Lavoie, J.-P., Guberman, N. et Olazabal, I. (2009). Vieilliront-ils un jour? Les baby-boomers aidants face à leur vieillissement. Lien social et Politiques, 62, 123-134. https://doi.org/10.7202/039319ar
- Boudon, R. (2002). Déclin de la morale? Déclin des valeurs? Éditions Nota Bene.
- Bowen, S. (2015). Impact des barrières linguistiques sur la sécurité des patients et la qualité des soins. Société Santé en français. Université Saint-Paul.
- Brodeur, N. et Darith Chhem, R. (2019). Soutenir les pères immigrants nouvellement arrivés au Québec : l’exemple d’un programme montréalais. Dans J.-M. Deslauriers, M. Lafrance et G. Tremblay (dir.), Réalités masculines oubliées (p. 375-400). Presses de l’Université Laval.
- Bureau, E. et Hermann-Mesfen, J. (2014). Les patients contemporains face à la démocratie sanitaire. Anthropologie & Santé, 8. https://doi.org/10.4000/anthropologiesante.1342
- Canuel, M., Gosselin, P., Duhoux, A., Brunet, A. et Lesage, A. (2019). Boîte à outils pour la surveillance post-sinistre des impacts sur la santé mentale. Institut national de santé publique du Québec.
- Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5. https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/14637/index.do
- Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c.11. https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/annexe-b-de-la-loi-de-1982-sur-le-canada-r-u-1982-c-11/97548/annexe-b-de-la-loi-de-1982-sur-le-canada-r-u-1982-c-11.html
- Code criminel, LRC 1985, c. C-46. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/
- Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (2019). Écoute, réconciliation et progrès. Rapport final. Gouvernement du Québec. https://www.cerp.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_clients/Rapport/Rapport_final.pdf
- Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (2012). Mourir dans la dignité. Rapport. Assemblée nationale, annexe IV, Résultats de la consultation, 123-144.
- Commission sur les soins de fin de vie (2019). Rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec. Gouvernement du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3760636
- Deslauriers, J.-M. et Dubeau, D. (2018). Intervention auprès des pères séparés ayant des difficultés d’accès à leurs enfants : un exemple de pratique prometteuse. Intervention, 147, 73-91. https://revueintervention.org/wp-content/uploads/2018/05/ri_147_2018.1_deslauriers_dubeau.pdf
- Dying With Dignity Canada (2022, 12 mai). Vast Majority of Canadians Continue to Support Access to Medical Assistance In Dying. https://www.newswire.ca/news-releases/new-national-survey-released-to-special-joint-parliamentary-committee-on-medical-assistance-in-dying-871166050.html
- Dying With Dignity Canada (2014). Dying with Dignity Public Perception Survey. Ipsos Reid. https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/dwdcanada/pages/47/attachments/original/1435159000/DWD_IpsosReid2014.pdf?1435159000.
- Dworkin, R. (1977). Taking Rights Seriously. Harvard University Press.
- Dworkin, R. (1994). L’empire du droit. PUF.
- Falconer, J. et Quesnel-Vallée, A. (2014). Les disparités d’accès aux soins de santé parmi la minorité de langue officielle au Québec. Recherches sociographiques, 55(3), 511-529. https://doi.org/10.7202/1028377ar
- Gagnon, E., Clément, M. et Deshaies, M. H. (2014). Sujets de droits : l’interprétation des droits des malades. Sciences sociales et santé, 32(1), 5-28. https://doi.org/10.3917/sss.321.0005
- Galland, O. (2017). Sociologie de la jeunesse. Armand Colin.
- Guay, D., Laurin, I., Bigras, N., Toussaint, P. et Fournier, M. (2015). Portrait du parcours préscolaire des enfants montréalais. Résultats de l’Enquête montréalaise sur l’expérience préscolaire des enfants de maternelle. Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
- Lacroix, S. (2016). Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart Dworkin [mémoire de maîtrise en philosophie, Université Laval].
- Lafontaine, C. (2008). La société post-mortelle. Éditions du Seuil.
- Lecours, C. et Neill, G. (2015, décembre). État de santé, utilisation des services de santé et besoins non comblés des immigrants au Québec. Zoom santé. Institut national de la statistique du Québec, 53, 1-11.
- Léger, J.-M., Nantel, J., Duhamet, P. et Léger, P. (2021). Le code Québec. Les sept différences qui font de nous un peuple unique au monde. Éditions de l’Homme.
- Loi concernant les soins de fin de vie. S-32.0001. Éditeur officiel du Québec. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/s-32.0001
- Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie, LQ 2021, c. 23. https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C23F.PDF
- Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), LC 2021, c. 2. https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/am-ad/di-bk.html
- Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), LC 2016, c. 3. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/loisAnnuelles/2016_3/TexteComplet.html#:~:text=Il%20pr%C3%A9voit%20un%20ou%20des,la%20seule%20condition%20m%C3%A9dicale%20invoqu%C3%A9e.
- Mahler, T. (19 janvier 2019). En 2019, les « sans religion » pourraient devenir le premier groupe aux États-Unis. Le Point. https://www.lepoint.fr/societe/en-2019-les-sans-religion-pourraient-devenir-le-premier-groupe-aux-etats-unis-19-01-2019-2287101_23.php
- Meunier, E.-M. et Legault-Leclair, J. (2020). Les inquiétudes d’une majorité et la Loi 21 : le Québec, le catholicisme et la laïcité en 2019. Revue internationale des francophonies, 8. https://dx.doi.org/10.35562/rif.1167
- Ministère de la Famille et des Aînés (2012). Vieillir et vivre ensemble. Chez soi, dans sa communauté, au Québec. Gouvernement du Québec.
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (2018). Guide pour l’élaboration du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise. Gouvernement du Québec.
- Montembault, P., Ostiguy-Lauzon, M., Paul, M. P. et Lacharité, C. (2021). Poverty and the overrepresentation of First Nations children in the Quebec youth protection system. Child Welfare, 99(4), 1-26.
- Neveux, É. (2019). Sociologie des mouvements sociaux. La Découverte.
- Pelluchon, C. (2017). Éthique de la considération. Seuil.
- Pernet, F. (2018). Mémoire du réseau universitaire intégré de santé (RUIS) portant sur améliorer l’accessibilité, la qualité, la continuité et la sécurisation culturelle des services offerts aux Autochtones présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès. Université McGill.
- Pocock, J. (2019). Baseline Data Report 2018-2019 Part 1 (Telephone Survey) English-language Health and Social Services Access in Québec. Community Health and Social Services Network.
- Projet de Loi 38. Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie, 2022, 2e session, 4e législature. Éditeur officiel du Québec.
- Rapport de la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021). Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes. Gouvernement du Québec.
- Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) (2018). Les Autochtones en milieu urbain et l’accès aux services publics. Portrait de la situation au Québec. RCAAQ.
- Ricard, F. (1994). La génération lyrique. Essai sur la vie et l’oeuvre des premiers-nés du baby-boom. Éditions du Boréal.
- Rocher, G. (1969). Introduction à la sociologie générale. Tome 1 : L’action sociale. Éditions Hurtubise HMH.
- Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), 1993 RCS 519. https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scccsc/fr/item/1054/index.do
- Roy, J. (2017). Tendances sociétales et soins palliatifs. Les nouvelles valeurs qui font évoluer le débat sur l’aide médicale à mourir. Bulletin de l’Association québécoise de soins palliatifs, 25(2), 6-10. https://www.aqsp.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/05/Roy-Jacques_texte-de-conf%C3%A9rence1.pdf
- Scarlett-May, F. (2018). Le droit à l’autodétermination de la personne. Essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps. IRJS Éditions.
- Séguin, A.-M., Gagnon, É., Van Prevenage, I., Tourigny, A., Sévigny, A. et Apparicio, P. (2015). Des besoins aux ressources : diversité des milieux et des stratégies déployées par les personnes âgées. Québec : Fonds de recherche Société et culture.
- Sirinelli, J.-F. (2003). Les baby-boomers : une génération, 1945-1969. Fayard.
- Tremblay, G. et L’Heureux, P. (2010). La genèse de la construction de l’identité masculine. Dans J.‐M. Deslauriers, G. Tremblay, S. Genest Dufault, D. Blanchette et J.‐Y. Desgagnés (dir.). Regards sur les hommes et les masculinités : comprendre et intervenir (p. 91‐123). Presses de l’Université Laval.
- Truchon c. Procureur général du Canada, 2019 QCCS 3792.
- Volant, É. (2011). Les auditions de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité dans trois villes du Québec. Frontières,24(1-2), 113-117. https://doi.org/10.7202/1013094ar