Un droit de participation ? Étude critique du cadre législatif de l’éducation des enfants handicapés en Ontario

Résumé

Les enfants handicapés sont l’un des groupes les plus marginalisés dans la société. Pourtant, le droit international prévoit leur participation dans les processus de prise de décision depuis l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Vue la ratification de cette convention par le Canada en 2010, il serait crucial de déterminer la signification de la participation comme « droit » et d’évaluer la pratique actuelle par rapport aux normes internationales. C’est à travers une analyse textuelle portant sur l’éducation des enfants handicapés en Ontario que cette étude tentera d’identifier les principaux défis soulevés par l’application du principe de participation.

Abstract

Children with disabilities are one of society’s most marginalized groups. Yet, since the Convention on the Rights of Persons with Disabilities was ratified, international law has provided for their participation in the decision-making process. In view of the fact that Canada ratified the Convention in 2010, it would be crucial to determine the significance of participation as a “right”, and to evaluate current practice in relation to international norms. Using textual analysis on the education of children with disabilities in Ontario, this study aims to identify the main challenges raised in applying the principle of participation.