Court Costs in France and New France in the Eighteenth Century - Dickinson, John (Historical Papers / Communications historiques)

(untitled) (The Canadian Historical Association/La Société historique du Canada, 1977)
RésuméL'administration de la justice en Nouvelle-France aurait été plus onéreuse qu'ont bien voulu l'affirmer plusieurs auteurs. Si les frais de cour étaient tout de même généralement moins élevés au Canada que dans la métropole, les structures de tarifs étaient sensiblement les mêmes et les variations perceptibles sont plus dues aux différences dans la durée des procédures, généralement plus courtes au Canada. De plus, même si la justice demeurait accessible au paysan, le marchand et l'élite coloniale, comme partout ailleurs, étaient quand même favorisés.