Campbell, Lyndsay, Ted McCoy et Mélanie Méthot (dir.). Canada’s Legal Pasts. Looking Forward, Looking Back. Calgary, University of Calgary Press, 2020, 368 p.

En 2017, une conférence portant sur l’histoire du droit canadien s’est tenue à l’Université de Calgary. Deux conférences similaires avaient eu lieu à l’Université Laval, en 1977, et à l’Université Carleton, en 1987. Les directeurs de l’ouvrage soulignent l’importance des développements théoriques et méthodologiques advenus depuis cette époque, notamment grâce à la numérisation des documents. Des institutions telles que la Osgoode Society for Canadian Legal History et l’Association canadienne droit et société ont aussi facilité la diffusion de nouvelles approches critiques (marxisme, féminisme, histoire sociale, culturelle, etc.). Selon Lyndsay Campbell, Ted McCoy et Mélanie Méthot, l’histoire du droit a donné naissance à une « méthodologie historique expansive » qui « incorpore le droit dans la compréhension des processus et changements historiques » (p. 5). Bon nombre de travaux de recherche portent d’ailleurs sur le rôle historique du droit dans la marginalisation des peuples autochtones et les inégalités hommes-femmes. Les directeurs ont retenu douze contributions, dont une seule en français (mais quatre consacrées au Québec). Aucun conférencier n’était Autochtone. L’ouvrage privilégie les contributions présentant une méthodologie originale dans des domaines très divers, afin de susciter l’intérêt de personnes peu familiarisées avec les sources et l’argumentation juridiques (p. 6). La première partie vise à montrer que les sources non conventionnelles peuvent éclairer les affaires ayant fait l’objet d’un jugement. Ainsi, Eric H. Reiter expose le contenu de dossiers et de registres judiciaires, de dépositions de témoins, de motifs oraux de juges, de jugements publiés et de comptes rendus (partiels) de la presse, afin de comparer les actions en diffamation « intrafamiliales » et « extrafamiliales ». Il signale que les premières ne figurent pas dans les recueils de jurisprudence et sont souvent abandonnées ou réglées à l’amiable (« Family Defamation in the Quebec Civil Courts : The View from the Archives »). Ted McCoy souligne que, hormis les condamnés célèbres et les prisonniers faisant l’objet de sanctions disciplinaires, bien peu de détenus ont laissé des traces de leur passage en prison, notamment les Autochtones et les femmes (« Writing Penitentiary History »). De plus, les archives des pénitenciers peuvent difficilement être consultées. Celles du pénitencier de Kingston ont été numérisées pour les années 1835-1900, ce qui en facilite l’accès. De manière analogue, Mélanie Méthot explique que la numérisation des journaux permet de trouver rapidement une bonne partie des renseignements qui n’ont pas été consignés dans les archives judiciaires ou qui sont disparus de celles-ci ; il en va de même des recueils de jurisprudence (« Analyzing Bigamy Cases without Going to the Archives : It Is Possible »). Lyndsay Campbell discute d’une source méconnue, les comptes rendus de procès publiés sous forme d’opuscules, parfois en reprenant des articles de journaux parus antérieurement (« Trial Pamphlets and Newspaper Accounts »). Christopher Shorey analyse les conséquences de la confiscation d’une embarcation américaine qui, selon le gouvernement canadien, pêchait dans les eaux canadiennes en remontant un filet lancé initialement dans les eaux internationales. La Cour suprême du Canada fait assaut d’érudition pour démontrer que la propriété des poissons n’est pas acquise tant que ceux-ci peuvent s’échapper du filet. La décision est suivie de négociations diplomatiques qui durent une vingtaine d’années, mais le propriétaire ne sera jamais indemnisé. Toutefois, le mémoire imprimé en 1913 par le gouvernement américain contient une foule de renseignements qui ne figuraient pas dans les dossiers de l’affaire ou le jugement publié (« The Last Voyage of the Frederick Gerring, Jr. »). Angela Fernandez fait remarquer que l’avocat du gouvernement canadien cite l’édition bon marché des Commentaries on American Law de James Kent, ce qui illustre bien la portée limitée des règles …