Jurys, participation civique et représentation au Québec et au Bas-Canada : les grands jurys du district de Montréal (1764-1832)[1]

Résumé

Cette étude se penche sur la transplantation de l’institution des grands jurys au Québec/Bas-Canada. Dans la colonie, la sélection et la représentativité des grands jurys sont biaisées, mais pas selon le découpage classique entre Britanniques/Tories et Canadiens/Patriotes ; c’est plutôt le rang social, la profession et le lieu de résidence qui sont déterminants et les grands jurés représentent avant tout la bourgeoisie commerciale urbaine, canadienne et britannique. Le grand jury est certainement une partie intégrante de l’identité britannique et tory, mais aussi de la notion de citoyenneté des élites réformatrices, qui ne rejettent pas cette institution britannique. Enfin, les grands jurys jouent un rôle politique très important, quoique surtout au niveau local : en l’absence d’institutions municipales représentatives, ils permettent aux élites locales d’influencer une administration agissant directement sur leurs intérêts.

Abstract

This study examines the transplantation of the institution of the grand jury to Quebec and Lower Canada. In the colony, the selection and the representativity of the grand juries were biased, but not along the classic fracture of British/Tory versus Canadien/Patriote; rather, social place, profession and residence were determinant, with the grand juries representing above all the urban commercial bourgeoisie, both Canadien and British. The grand jury was certainly an integral part of British and Tory identity, but also of the conception of citizenship of the reform elites, who did not reject this British institution. Finally, grand juries played an important political role, but above all at the local level; in the absence of representative municipal institutions, they allowed local elites to influence an administration that directly affected their interests.