Centralisation et décentralisation au coeur de Montréal : le défi de l’harmonisation fiscale

Résumé

La fusion de la Ville de Montréal en 2002 a exigé un travail colossal pour harmoniser les pratiques fiscales et piloter la décentralisation des fonctions de proximité vers les villes fusionnées et les quartiers soudainement transformés en arrondissements. La défusion survenue en 2006 est venue ajouter un élément de complexité en reconfigurant les structures de gouvernance, notamment par la création de l’agglomération. Cet article explore l’évolution des processus de centralisation et de décentralisation financières au sein des structures centralisée (l’agglomération) et décentralisées (les arrondissements) de la Ville de Montréal à l’aide de données issues des budgets et des états financiers des vingt dernières années. L’analyse permet de constater que l’harmonisation des taux de taxation au sein de la nouvelle ville fusionnée s’est effectuée rapidement. La divergence dans les taux qui subsiste en 2021 découle essentiellement d’écarts dans les taux des taxes d’arrondissement. L’utilisation de ces taxes a permis d’accroître l’autonomie financière des arrondissements. Leur poids budgétaire dans les finances de la Ville a toutefois diminué constamment au cours de la période, marquant une tendance à la centralisation. Au niveau de l’agglomération, les indicateurs financiers sont relativement stables depuis 2006. Notre analyse montre que les changements dans les structures de gouvernance ont tout de même permis à la Ville de Montréal de s’extirper d’une situation qui semblait lui être désavantageuse sur l’île de Montréal avant la fusion de 2002.

Mots-clés :

• décentralisation inframunicipale,
• arrondissements,
• agglomération,
• fusions,
• Montréal,
• finances publiques locales

Abstract

The amalgamation of the City of Montreal in 2002 required hard work to harmonize tax practices and decentralize local functions to newly amalgamated cities and historic neighbourhoods suddenly transformed into boroughs. The 2006 de-amalgamation added another level of complexity in the governance structure of the city, leading to the creation of the agglomeration. Using data from budgets and financial statements produced over the last twenty years, this article analyzes the evolution of fiscal centralization and decentralization processes that occurred through structures like the agglomeration and the boroughs of the City of Montreal. The analysis shows that the harmonization of tax rates within the new amalgamated city took place on a short period. The divergence in tax rates that remains in 2021 is mainly due to differences in the boroughs’ tax rates. The use of these taxes has contributed to increasing the boroughs’ financial autonomy. But their budgetary weight within the city steadily decreased over this period, showing a trend towards centralization. At the agglomeration level, financial indicators have been relatively stable since 2006. Our analysis shows that changes in governance structures have however enabled the City of Montreal to improve its relative position among the municipalities of the island of Montreal since the 2002 amalgamation.

Keywords:

• sub-local decentralization,
• boroughs,
• agglomeration,
• amalgamation,
• Montreal,
• local public finances