Abstracts
Résumé
Cet article analyse le programme de réparation communautaire issu des recommandations formulées en 2005 par l’Instance Équité et Réconciliation, la Commission vérité marocaine. Il interroge la façon dont les prescriptions internationales en matière de gestion des passés violents, ladite « justice transitionnelle », influencent les dynamiques locales d’élaboration et de mise en oeuvre du programme et comment, dans le même temps, l’action publique s’inscrit dans des logiques qui la précèdent, à ses différentes échelles. Le texte souligne deux processus. D’une part, la réparation communautaire met en lien des acteurs aux ressources et aux positionnements divers : militants entrés en politiques publiques, administrations, collectivités locales, associations, bailleurs de fonds, agence de mise en oeuvre (Caisse des dépôts et de gestion). Les investissements multiples dont la réparation fait l’objet sont au principe de définitions hétérogènes du programme. De l’autre, la réparation communautaire est formulée en termes de gouvernance et mise en oeuvre de façon managériale : l’internationalisation et l’inscription dans un ensemble de réformes menées sans toucher aux équilibres du système politique vont de pair. L’enquête révèle cependant le déploiement de politisations inattendues. Ces dernières opèrent dans la captation des fonds du programme, qui permet à des leaderships locaux de consolider leur assise ou de se déployer, dans un contexte de stress sur les ressources.
Mots-clés :
- Réparation communautaire,
- ONG,
- bailleurs de fonds internationaux,
- traitement du passé violent,
- dépolitisation,
- Maroc
Abstract
This article analyzes the community reparation program following the recommendations made by the Equity and Reconciliation Commission, the Moroccan Truth Commission, in 2005. The text examines the way international prescriptions about dealing with a violent past, the so-called "transitional justice", influence the local dynamics of elaboration and implementation of the program and how, at the same time, public policy follows paths that precedes it, at its different scales. The article highlights two processes. On the one hand, community reparation connects actors with different resources and positions: activists who have entered policy making, administrations, local authorities, NGOs, donors, implementing agency (Caisse des Dépôts et de Gestion). The Reparation is the subject of multiple investments which produce heterogeneous definitions of the program. On the other hand, community reparation is formulated in terms of governance and implemented in a managerial way: internationalization goes hand in hand with inclusion in a set of reforms carried out without affecting the balances of power. However, the field work reveals the deployment of unexpected politicizations. They operate in the program's funds appropriation, which confirms local leadership or offers the opportunity to deploy them, in a context of stress on resources.
Keywords:
- Community reparation,
- NGOs,
- international donors,
- dealing with a violent past,
- depoliticization,
- Morocco
Appendices
Bibliographie
- Aldrin, P., Hubé, N. (2016). L’État participatif: Le participationnisme saisi par la pensée d’État. Gouvernement et action publique, 2(2), 9-29.
- Allal, A. (2010). Les configurations développementistes internationales au Maroc et en Tunisie : des policy tranfers à portée limitée. Critique internationale, 48, 97-116.
- Amine, A. (2009). Le sombre bilan de l’Instance Equité et Réconciliation, 18 mars. Repéré à : https://www.alterinter.org/?Le-sombre-bilan-de-l-Instance-equite-et-reconciliation (juin 2010).
- Amnesty International. (2004). « Maroc et Sahara Occidental. Amnesty International se félicite des auditions publiques consacrées aux atteintes aux droits humains commises par le passé », 14 décembre.
- Becker, H. (1985). Outsiders. Paris: Métailié.
- Benyoub, C., Bouderka, M. (2017). Kadhâlika kâna (Comme cela s’est passé). Casablanca : Dâr al Nachr al Maghribiya.
- Bickford, L. (2004). Transitional Justice. The Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity. Macmillan Reference USA, 3, 1045-1047.
- Boltanski, L. (1999). La souffrance à distance. Paris : Métailié.
- Bongrand, Ph., Laborier, P. (2005). L’entretien dans l’analyse des politiques publiques : un impensé méthodologique ?, Revue française de science politique, 55(1), 73-111.
- Bono, I. (2010). L'activisme associatif comme marché du travail. Normalisation sociale et politique par les « Activités génératrices de revenus » à El Hajeb. Politique africaine, 120(4), 25-44.
- Bosi, L. (2016). Incorporation and democratization: The long-term process of institutionalization of the Northern Ireland Civil Rights Movement. Dans L. Bosi, M. Giugni, Uba, K. (Dir.). The Consequences of Social Movements (p. 338-360). Cambridge: Cambridge University Press.
- Bruce, T. C. (2011). Faithful Revolution: How Voice of the Faithful Is Changing the Church. Oxford: Oxford University Press.
- Buton, F., Pierru F. (2012). Instituer la police des risques sanitaires. Mise en circulation de l'épidémiologie appliquée et agencification de l'État sanitaire. Gouvernement et action publique, 4(4), 67-90.
- Casamémoire. (2008a). Vers un mémorial : Hay Mohammadi – Hommage aux victimes des années sombres. Casablanca, 16 décembre.
- Casamémoire. (2008b). L’Hay Mohammadi, 7 histoires et demie. Casablanca, 16 décembre.
- Cobb R. W., Elder, C. D. (1972). Participation in American Politics. The dynamics of agenda-building. Baltimore (MA): Allyn and Bacon.
- Condé, P-Y. (2009). Présentation, Droit et société, 3(73), 549-559.
- Conseil national des droits de l’homme. (2009a). Les coordinations locales. Repéré à : https://www.cndh.ma/fr/rubriques/missions-programmes/programmes/programme-reparation-communautaire/organisation-institutionnelle-du-programme/les-coordinations-locales.
- Conseil national des droits de l’homme. (2009b). The Memory of the Future. Repéré à : https://www.youtube.com/watch?v=a65nRgacXGM.
- de Greiff, P., Duthie, R. (Dir.). (2009). Transitional Justice and Development. Making Connections. New York: Columbia University Press.
- de Sardan, J-P O. (2008). À la recherche des normes pratiques de la gouvernance réelle en Afrique. Afrique : pouvoir et politique. Discussion Paper n° 5, Londres, Overseas Development Institute.
- Dethomas, B. (2009). Discours du chef de la Délégation européenne lors du Séminaire d'évaluation du programme d'appui à la Réparation Communautaire à Rabat, 17 juillet.
- Ferguson, J. (1990). The Anti-Politics Machine: Development, Depoliticization, and Bureaucratic Power in Lesotho. Cambridge: Cambridge University Press.
- FIDH. (2004). Les commissions de vérité et réconciliation : l’expérience marocaine, n° 396, juillet.
- Fillieule, O. (2001). Propositions pour une analyse processuelle de l'engagement individuel: Post scriptum. Revue française de science politique, 51(1), 199-215.
- Fondation CDG. (2007). Rapport d’activité de la Fondation CDG au titre de l’exercice 2007. Rabat.
- Goldstone, J. A. (2003). States, Parties and Social Movements. Cambridge, Cambridge University Press, 2003.
- Grodsky, B. (2017). Solidarity No More? Democratization and the Transformation of State-Social Movements Relations. Government and Opposition, 52(1), 28-50.
- Hazan, P. (2008). The nature of sanctions: the case of Morocco’s Equity and Reconciliation Commission. International Review of the Red Cross, 90(870), June, 399-407.
- Human Rights Watch. (2005). La commission marocaine de vérité. Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine.
- ICTJ and Human Rights Association (Asociación pro Derechos Humanos–APRODEH). (2002). Design Parameters for a Reparations Program in Peru. September.
- ICTJ. (2005). Transitional Justice in Morocco: a Progress Report. November.
- ICTJ. (2016). Morocco still a model for justice in MENA, but questions remain. Repéré à : http://bit.ly/2aJFo92.
- Khrouz, D. (2009). L’instance Equité et Réconciliation (IER). Prologues, 38, Printemps, 97-102.
- Krieg-Planque, A. (2010). La formule “développement durable” : un opérateur de neutralisation de la conflictualité. Langage et société, 134(4), 5-29.
- Le Naour, G. (2005). Entrer dans l'action publique en la contestant : quand la cause des usagers de drogues devient soluble dans la politique marseillaise de lutte contre le sida et la toxicomanie. Politix, 70(2), 9-28.
- Lecombe, D. (2014). Nous sommes tous en faveur des victimes ». La diffusion de la justice transitionnelle en Colombie. Paris: Institut Universitaire Varenne, LGDJ.
- Lefranc, S., Vairel, F. (2014). The Emergence of Transitional Justice as a Professional International Practice. Coming to terms with War and Dictatorship. Dans Galimi, V., Israël, L., Mouralis, G. (Dir.). The Hague: T.M.C. Asser, 235-252.
- Lochard, Y., Simonet-Cusset, M. (2005). La parabole de l'Observatoire ou les limites à l'institutionnalisation d'un « partenariat cognitif » avec les associations. Politix, 2(70), p. 51-70.
- Nahhass, B. (2016). Un musée pour gouverner la marginalité. Les conflits de patrimonialisation dans le Rif. Dans Bono I., Hibou B. (Dir.). Le gouvernement du social au Maroc. Paris: Karthala, 233-273.
- Passeron, J-C. (1995). L’espace mental de l’enquête (I). La transformation de l’information sur le monde dans les sciences sociales. Enquête, 1, 13-42.
- Politix. (2005). Militantismes institutionnels. 70(2), 3-6.
- Rist, G. (2007). Le développement. Histoire d’une croyance occidentale. Paris: Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.).
- Roussillon, A. (1999). Réforme et politique au Maroc de l’alternance : apolitisation consensuelle du politique. Rabat : Centre d’études en sciences humaines et sociales.
- Tissot, S. (2005). Reconversions dans la politique de la ville : l'engagement pour les « quartiers ». Politix, 70(2), 71-88.
- Tozy, M. (1995). La science politique à l’écoute des discours et de la rue. Les illusions du ‘regard’. Dans Camau, M. (Dir.). Sciences sociales, sciences morales ? Itinéraires et pratiques de recherche. Tunis: Alif-IRMC, 105-112.
- Tozy, M. (2005). Forum national sur la réparation communautaire. Rapport général, 15 octobre.
- Vairel, F. (2004). Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation ? Politique africaine, 4(96). 181-195.
- Vairel, F. (2006). L'Instance Équité et Réconciliation au Maroc : lexique international de la réconciliation et situation autoritaire. Après le conflit, la réconciliation ? Dans Lefranc S. (Dir.). Paris: Michel Houdiard, 229-253.
- Vairel, F. (2009). Observer les élections : action publique et contrainte sur la « société civile ». Terrains de campagne. Les élections législatives marocaines de 2007. Dans Lamia Z. (Dir.). Paris: Karthala, 217-237.
- Vairel, F. (2014). Politique et mouvements sociaux au Maroc. La révolution désamorcée ? Paris: Presses de Sciences Po.
- Vairel, F. (2019). Entre participation et gouvernance. Sur la genèse de la réparation communautaire au Maroc. Justice et réconciliation dans le Maghreb post-révoltes arabes. Dans Gobe É. (Dir.). Paris, Karthala et IRMC, Tunis, 95-120.
- Veyne, P. (1983). Le folklore à Rome et les droits de la conscience publique sur la conduite individuelle. Latomus, 42(1), 3-30.
- Waldorf, L. (2012). Anticipating the Past: Transitional Justice and Socio-Economic Wrongs. Social and Legal Studies, 21(2),171-187.
- Wilcox L. (2009). Reshaping Civil Society through a Truth Commission: Human Rights in Morocco’s Process of Political Reform. International Journal of Transitional Justice, 3(1), 49-68.