Le fédéralisme canadien peut-il encore être réformé ? Can Canadian Federalism Still Be Reformed?

Résumé

J’entends analyser dans ce texte trois raisons pour lesquelles une réforme substantielle du fédéralisme canadien, réforme allant dans le sens d’une reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise et des demandes traditionnelles du Québec, semble improbable dans un avenir prévisible. Ces raisons ont à voir avec les coûts politiques, symboliques et constitutionnels d’une telle réforme. J’entends montrer que ces raisons ne sont pas conjoncturelles mais structurelles : même dans des circonstances optimales, l’État fédéral résisterait, pour les raisons que j’analyse, à une proposition de réforme constitutionnelle.

Abstract

In this article, I explore three reasons why a substantial reform of Canadian federalism – a reform that would constitutionally recognize Quebec as a nation as well as address Quebec’s traditional demands – seems unlikely in the foreseeable future. These reasons reflect the political, symbolic and constitutional costs of such a reform. I will demonstrate how these obstacles are not temporary but rather structural in nature: even under the best possible circumstances, the federal government would likely oppose, for the reasons I explore in this article, any such proposals for constitutional reform.