Abstracts
Résumé
Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités nationales qui reçoivent soit des droits, soit des protections spéciales dans la structure constitutionnelle.
Abstract
Minority rights are dependent upon the notion of the Nation-State. Nevertheless, the idea of multinational states, where distinct nations are coexisting within a federal structure, is gaining weight. The present text explores how the constitutional law, language laws and recent jurisprudence recognize or not multiple nations and give legal consequences to the notion. The major paradigm of these rights relies on the idea that there is a Canadian nation and that communities within it are treated as national minorities receiving either rights or special protections in the constitutional structure.
Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Note biographique
Pierre Foucher a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1977 et sa maîtrise en droit administratif de l’Université Queen’s à Kingston en 1981. Membre du Barreau du Québec, il enseigne à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 2008 dans les domaines du droit constitutionnel et linguistique. Il a aussi été professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton de 1980 à 2008. Il a été professeur invité dans plusieurs universités du Canada et dans le monde et conférencier invité dans des colloques nationaux et internationaux. Spécialiste des droits des minorités et des droits linguistiques, il compte plusieurs publications à son actif. Il agit aussi régulièrement comme avocat et consultant auprès d’associations et d’organismes gouvernementaux en droit constitutionnel et linguistique ou comme témoin devant des comités parlementaires.
Bibliographie
- Anderson, Benedict (2006). Imagined Communities, New London, New York, Verso.
- Blay, Jacqueline (1987). L’Article 23 : les péripéties législatives et juridiques du fait français au Manitoba, 1870-1986, Saint-Boniface, Éditions du Blé.
- Bock, Michel (2004). Quand la nation débordait les frontières, Montréal, Hurtubise HMH.
- Brouillette, Eugénie (2005). La négation de la nation, Québec, Éditions du Septentrion.
- Doucet, Philippe (1993). « La politique et les Acadiens », dans Jean Daigle (dir.), L’Acadie des Maritimes, Moncton, Chaire d’études acadiennes, p. 299-341.
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) (2001). Parlons-nous ! Rapport du groupe de travail Dialogue, [En ligne], [http://www.fcfa.ca/documents/163.pdf] (23 août 2010).
- Fédération des francophones hors Québec (1979). Pour ne plus être sans pays : une nouvelle association pour les deux peuples fondateurs, rapport du comité politique de la Fédération des francophones hors Québec, Ottawa, La Fédération.
- Fichte, Johann Gottlieb ([1808] 1992). Discours à la nation allemande, Paris, Imprimerie nationale.
- Forgues, Éric (2010). « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État », Politique et Sociétés, vol. 29, no 1, p. 71-90.
- Foucher, Pierre (à paraître). « Le droit à la gouvernance en droit international et canadien ».
- Foucher, Pierre (2010). « Les ayants-droit : définir l’identité constitutionnelle des francophones au Canada », dans Nathalie Bélanger, Nicolas Garant, Phyllis Daley et Tina Desabrais (dir.), Produire et reproduire la francophonie en la nommant, Sudbury, Prise de parole, p. 149-171.
- Foucher, Pierre (1984). Les communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick : égales en droit et en dignité, Moncton, Conférence permanente des institutions acadiennes.
- Martel, Marcel (1997). Le deuil d’un pays imaginé, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa.
- Pierré-Caps, Stéphane (1995). La multination : l’avenir des minorités en Europe centrale et orientale, Paris, Odile Jacob, 1995.
- Poirier, Johane (2008). « Au-delà des droits linguistiques et du fédéralisme classique : favoriser l’autonomie institutionnelle des francophonies minoritaires du Canada », dans Joseph Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal, L’espace francophone en milieu minoritaire au Canada : nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, Montréal, Fides, p. 513-562.
- Rémillard, Gil (1980). Le fédéralisme canadien : éléments de formation et d’évolution, Montréal, Québec Amérique.
- Renan, Ernest (1882). « Qu’est-ce qu’une nation ? », texte de la conférence prononcée en 1882, dans Encyclopédie de l’Agora : conférence, politique, politologie, [En ligne], [http://agora.qc.ca/reftext.nsf/Documents/Nation--Quest-ce_quune_nation_par_Ernest_Renan(24 septembre 2008).
- Roy, Ingride (2006). Vers un droit de participation des minorités à la vie de l’État ? Évolution du droit international et pratique des États, Montréal, Wilson et Lafleur.
- Seymour, Michel (dir.) (2002). États-nations, multinations et organisations supranationales, Montréal, Liber.
- « Charlebois c. Saint-John », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 3 (2005), p. 563.
- « Desrochers c. Canada (Industrie) », Cour suprême Canada 8, Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 1 (2009), p. 194.
- « Ex parte Renaud », Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick = New Brunswick Reports, vol. 14 (1872-1873), p. 273.
- « Hodge v R », Cour d’appel = Appeal Cases, vol. 9 (1883-1884), p. 117.
- « Liquidators of Maritime Bank v Receiver general for New Brunswick », Cour d’appel = Appeal Cases, (1892), p. 437.
- « Procureur général du Québec c Blaikie (no 1) », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 2 (1979), p. 1016.
- « Procureur général du Québec c Ford », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 2 (1988), p. 712.
- « R. c. Beaulac », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 1 (1999), p. 768.
- « R. c. Caron », Cour provinciale de l’Alberta, 2008, p. 232.
- « Raîche c. Canada (Procureur général) », Cour fédéral, 2004, 679, Recueil des décisions des cours fédérales = Federal Court Reports, vol. 1 (2005), p. 93.
- « Renvoi relatif à une résolution constitutionnelle », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 1 (1981), p. 753.
- « Renvoi relatif à la sécession du Québec », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 2 (1998), p. 217.
- « Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick c. Association of Parents for Fairness in Education », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, vol. 1 (1986), p. 549.