Abstracts
Résumé
La sécularisation croissante de l’Europe demeure en fait hétérogène et parfois paradoxale. Les politiques de diversité et de non-discrimination y trouvent un test souvent redoutable pour leur cohérence. Aux divergences nationales s’adjoignent non seulement la diversité des jurisprudences de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, mais aussi des déphasages intercontinentaux qui ne manquent pas d’influencer bon nombre d’acteurs européens. Le phénomène de globalisation du droit vient progressivement déstabiliser les mécaniques classiques des systèmes européens et donner des traits nouveaux à leur intégration quant à la gestion de la diversité religieuse. Un des épicentres des dilemmes en cours tient au niveau d’affirmation et de garantie du pluralisme des valeurs dans une démocratie. Dans une gouvernance multiniveau, jusqu’où faut-il privatiser les équilibres entre politiques de diversité et de non-discrimination? Ces équilibres se gèrent-ils à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne? La présente contribution entend mesurer et discuter, à partir de l’activité des tribunaux européens, comment cette complexité de niveaux est prise en compte pour réguler la diversité religieuse et convictionnelle.
Abstract
The growing secularization of Europe remains in fact heterogeneous and sometimes paradoxical. Diversity and non-discrimination policies are often a test of their coherence. National divergences not only include the diversity of the European Union and the Council of Europe’s case law, but also intercontinental shifts that influence many European actors. The legal globalization ultimately brings out new features of European integration in the management of religious diversity. One of the main current dilemmas is related to the geographic scale of a supposedly guaranteed pluralism. In a multi-level governance, how far should the balances between diversity and non-discrimination policies be privatized? Are these balances to be managed at the local, regional, national or European levels? This paper aims to measure and discuss, from the case law of European courts, how this complexity of levels is taken into account to regulate religious and convictional diversity.
Appendices
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10.7202/019227ar