Abstracts
Résumé
La France a introduit, dans sa dernière loi migratoire, le recours aux tests ADN pour vérifier les liens de parenté lors d’une demande de regroupement familial. L’article revient sur cette disposition législative polémique, qui a cristallisé pour un temps le débat public sur les migrations. L’histoire mouvementée de cette loi nous invite à réfléchir sur une série de repositionnements et de « passages en force », qui permettent d’identifier, dans le cadre politique et social d’une démocratie libérale, un travail d’imposition et d’évolution des normes de gestion (au plus intime de la vie des individus, comme le test ADN). Mais au-delà, pourquoi la politique de contrôle migratoire activement menée par la France focalise-t-elle de la sorte sur cette dimension relativement marginale qu’est le regroupement familial ? En quoi cette approche, et les techniques d’administration sur lesquelles elle se fonde, participent-t-elle d’une reconfiguration actuelle de la gestion des populations étrangères entre construction post-coloniale du « problème migratoire » et réalité biopolitique.
Abstract
France has introduced in its latest law on immigration DNA tests in order to verify filiations in the framework of family regrouping cases. This article provides a critical discussion of this law-making initiative that was for some time in the forefront of the debate on migration. These controversies result from a series of modifications and “passages en force” of a liberal democracy searching for new modes and norms of governance concerning the personal life of individuals. The article also raises the question why French politics of migrations control deals with such a relatively marginal issue like family regrouping. In how far are this approach and the concomitant administrative techniques part of a general reconfiguration of French politics vis-à-vis foreign populations, a modification characterized by a postcolonial construction of the “migrational problem” on the one hand and biopolitics on the other?
Zusammenfassung
Im Rahmen seines jüngsten Einwanderungsgesetzes hat Frankreich DNA-Tests eingeführt zur Klärung von Abstammungsverhältnissen im Rahmen von Familienzusammenführungsverfahren. Der Aufsatz enthält eine kritische Diskussion dieser Gesetzgebungsinitiative, die eine Weile die französische Migrationsdebatte bestimmt hat. Die Kontroverse steht im Zusammenhang mit einer ganzen Serie von Initiativen der liberaldemokratischen Regierung, neue Formen und Normen der Bevölkerungspolitik zu etablieren. Der Aufsatz fragt in diesem Zusammenhang, wie sich erklären lässt, dass ein relativ marginales Phänomen wie Familienzusammenführungen eine solche politische Aufmerksamkeit gewinnen kann. Inwieweit gehört es in den Zusammenhang einer generellen Neubestimmung der französischen Politik gegenüber fremden Bevölkerungsteilen im Spannungsfeld von postkolonialer Konstruktion des „Migrationsproblems“ einerseits und Biopolitik andererseits?
Appendices
Bibliographie
- Agamben, Giorgio, Ce qui reste d’Auschwitz, Paris : Payot et Rivages, 2003
- Belaïd, Chakri/Clémentine Autain/Stéphane Beaud/Paul Chemetov, Banlieue, lendemain de re´volte, Paris : La Dispute, 2006
- Ceyhan, Ayse/Anastasia Tsoukala, « The Securitization of Migration in Western Societies: Ambivalent Discourses and Policies », Alternatives, 5, 2002
- Huysmans, Jeff, « Migrants as a security problem: dangers of ‘securitizing’ societal issues », in Miles, Robert/Diethrich Thränhardt (dir.), Migration and European Integration. The Dynamics of Inclusion and Exclusion, Londres : Pinter Publishers, 1995
- Migrant Integration Policy Index, « Integration Index/Key findings: Family reunion » (http://www.integrationindex.eu/topics/2586.html, accédé 20 novembre 2007)
- Delwit, Pascal/Jean-Michel De Waele/Andrea Rea, L’Extrême droite en France et en Belgique, Bruxelles : Editions Complexe, 1998
- Fassin, Eric, « L’ADN national », Politis, 19 septembre 2007
- Foucault, Michel, La volonté de savoir, Paris : Gallimard, 1976
- Hegel, Georg Wilhelm Friedrich, La raison dans l’histoire, Paris : 10/18, 2003 [1820]
- le Goaziou, Véronique/Laurent Mucchielli (dir.), Quand les banlieues brulent. Retour sur les émeutes de novembre 2005, Paris : La De´couverte, 2006
- Mbembe, Achille, De la postcolonie. Essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine, Paris : Karthala, 2000
- Mbembe, Achille, « L’Afrique de Nicolas Sarkozy », Africultures, cultures africaines, 1er août 2007
- Palidda, Salvatore, « La criminalisation des migrants », Actes de la recherche en sciences sociales, 129, 1999
- Allocution de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, prononcée à l’Université de Dakar, le 26 juillet 2007 (http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/juillet/allocution_a_l_universite_de_dakar.79184.html)
- Assemblée nationale, Première séance du mardi 23 octobre 2007 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080018.asp, accédé 21 novembre 2007)
- Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), France, « Migration, filiation et identification par empreintes génétiques (avis N°100) », 9 octobre 2007 (http://www.ccne-ethique.fr/francais/start.htm, accédé 21 novembre 2007)
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Rapport annuel 2005, Paris : La Documentation Française, 2006
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2007- 557 DC du 15 novembre 2007 concernant la « Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile », (http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007557/2007557dc.htm, accédé le 21 novembre 2007)
- Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), « France en faits et chiffres - Les immigrés - Flux d’immigration permanente par motif», 2005, (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.aspref_id=NATCCI02141&tab_id=498&souspop=4, accédé 19 novembre 2007)
- Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, dite Loi Hortefeux, (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L (accédé 22 Novembre 2007)
- Mariani, T., Rapport d’information au nom de la Délégation pour l’Union Européenne : « Immigration et intégration : l’approche européenne », (http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3042.asp, accédé 21 novembre 2007)
- Mariani, T., Rapport d’information au nom de la délégation pour l’Union Européenne : « l’Europe forteresse : mythe ou réalité ? Les enjeux de la politique européenne d’immigration », 19/11/2003, (http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rapinfo/i1238.asp, accédé 21 novembre 2007)
- Sénat, « Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile », 4 octobre 2007 (http://www.senat.fr/leg/tas07-002.html, accédé 21 novembre 2007)
- Arnold, Martin, « French minister says polygamy to blame for riots, » Financial Times, 15 novembre 2005
- Bissuel, Bertrand/Laetitia van Eeckhout, « La polygamie et le regroupement familial au centre de la polémique », Le Monde, 18 novembre 2005
- Davet, Gérard/Elise Vincent, « Les bandes sous la loupe des renseignements généraux », Le Monde, 5 septembre 2007
- Lahouri, Besma, « Polygamie : Cet interdit qui a droit de cité », L’Express, 15 janvier 2004 (http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/immigration/dossier.asp?ida=423948, accédé 19 novembre 2007).
- Mbodj, Ibrahima, « Adoption des tests ADN en France : Faudrait-il troubler la paix des cimetières ? », Le Soleil (Sénégal), 4 octobre 2007
- Millot, Lorraine, « Beaucoup de ces Africains sont polygames...», Libération, 15 novembre 2005
- van Eeckhout, Laetitia, « Regroupement familial, mythes et réalités », Le Monde, 19 septembre 2007
- « Pour François Fillon, l’amendement ADN est un ‘détail’ du texte sur l’immigration », Le Monde, 7 octobre 2007