Abstracts
Résumé
À l’aide des notions de référentiel, d’acteur-médiateur et de ressource, ce texte montre que la redéfinition de la gouvernance municipale et territoriale québécoise au cours de la période 2000-2016 découle de trois facteurs principaux : l’accentuation du référentiel de redressement des finances publiques; les efforts de mise en cohérence du secteur municipal avec les normes socioéconomiques qui caractérisent ce référentiel; l’impact des changements ainsi apportés sur la structuration du secteur et le positionnement des acteurs sociaux. Si l’étude montre que l’analyse par les référentiels s’avère pertinente pour comprendre la transformation des politiques publiques, il ressort aussi que les changements de gouvernement, le temps et les stratégies des acteurs jouent un rôle.
Abstract
Using the notions of policy framework, actor-mediator and resource, this text shows that the redefinition of municipal and territorial governance in Quebec during the period 2000-2016 stems from three main factors : the strengthening of policy framework for the restoration of public finances; efforts to bring the municipal sector into line with the socio-economic norms that characterize this policy framework; the impact of these changes in the structure of the sector and the positioning of social actors. If the study shows that policy framework analysis is relevant to understanding the transformation of public policy, it is also clear that changes in government, time, and actors strategies play a role.
Resumen
En base a las nociones de referencial, actor-mediador y recurso, el texto muestra que la redefinición de la gobernanza municipal y territorial quebequense en el periodo 2000-2016 proviene de tres factores principales: la acentuación del referencial saneamiento de las finanzas públicas; los esfuerzos de coherencia entre el sector municipal y las normas socioeconómicas que caracterizan este referencial; el impacto de los cambios aportados en la estructuración del sector y el posicionamiento de los actores sociales. El estudio muestra, por un lado, la pertinencia del análisis basado en referenciales para comprender la transformación de las políticas públicas, y por otro, el papel que juegan los cambios de gobierno, el tiempo y las estrategias de los actores.
Appendices
Bibliographie
- ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC (ANQ) (2015). Journal des débats de la Commission des finances publiques, vol. 44, n° 26, 23 janvier.
- BELLEY, Serge (2016). « Des demandes municipales sous le signe d'un paradoxe : plus autonomes, les municipalités québécoises seront-elles en mesure de relever les nombreux défis de la gouvernance de proximité? », Revue vie économique, vol. 8, n° 1, septembre.
- BELLEY, Serge, Gérard DIVAY et Marie-Claude PRÉMONT (2015). « Autonomie renforcée et gouvernance de proximité : le pari des maires », dans Annick POITRAS (dir.), L’état du Québec, Montréal, Institut du Nouveau Monde et Del Busso, p. 225-231.
- BELLEY, Serge et Alexandre MORIN (2016). « La décentralisation en France et au Québec : entre autonomie et gouvernance partagée », dans Nelson MICHAUD (dir.), 50 ans de construction des administrations publiques. Regards croisés entre la France et le Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, p. 65-100.
- BENFORD, Robert D. et David A. SNOW (2000). « Framing processes and social movements : An overview and assessment », Annual Review of Sociology, vol. 26, p. 611-639.
- COALITION TOUCHE PAS À MES RÉGIONS (2015). Pour le développement et la vitalité des régions du Québec. Mémoire présenté dans le cadre des audiences du projet de loi n° 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, février.
- COMMISSION NATIONALE SUR LES FINANCES ET LA FISCALITÉ LOCALES (Commission Bédard) (1999). Pacte 2000. Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, Québec, Gouvernement du Québec.
- CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC (2015). Commentaires du conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 28 : loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, 5 février. En ligne : https://www.cpq.qc.ca/wp-content/uploads/2015/02/memoire020215.pdf.
- DIVAY, Gérard (2009). « La réingénierie civique des services décentralisés dans un État stratège », dans Louis CÔTÉ, Benoît LÉVESQUE et Guy MORNEAU (dir.), État stratège et participation citoyenne, Québec, Presses de l'Université du Québec, p. 165-205.
- DIVAY, Gérard (2016). « La performance publique au défi des stratégies locales d’action collective. Les expériences québécoises d’approche territoriale intégrée », Revue internationale des sciences administratives, vol. 3, n° 82, p. 501-517.
- DIVAY, Gérard et Stéphane PAQUIN (2013). « L’administration publique dans la gouvernance multiniveau infranationale : état de la question et perspectives », Télescope, vol. 19, n° 1, p. 1-24.
- FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) (2014). Une gouvernance de proximité. Miser sur l’intelligence des collectivités pour l’occupation et la vitalité réussies de tous les territoires du Québec, octobre. En ligne : http://plusdesucces.ca/wp-content/uploads/2014/10/FQM_Gouvernance_de_proximite_Fondements.pdf. Consulté le 15 février 2016.
- GAUDIN, Jean-Pierre (2007). Gouverner par contrat. L’action publique en question, Paris, Presses de Sciences Po.
- GOFFMAN, Erving (1991). Les cadres de l’expérience, Paris, Les Éditions de Minuit (trad. de l’édition originale, Frame Analysis. An Essay on the Organization of Experience (1974), par Isaac Joseph avec Michel Dartevelle et Pascale Joseph).
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2000a). Projet de loi n° 170(2000, chapitre 56) :Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais. En ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2000C56F.PDF. Consulté le 8 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2000b). La réorganisation municipale. Changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens, Québec. En ligne : http://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/historique/reorganisation_loi170/livre_blanc.pdf.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2004). Briller parmi les meilleurs. La vision et les priorités d’action du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2013). Politique nationale de la ruralité 2014-2024. Une approche intersectorielle pour agir ensemble au sein de la MRC! Québec, Gouvernement du Québec. En ligne : http://www.ruralite.qc.ca/fichiers/fr/sommaire_entente_pnr_2014-2024.pdf. Consulté le 23 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2014a). Budget 2014-2015. Discours sur le budget 2014-2015, juin. En ligne : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/Discours.pdf. Consulté le 3 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2014b). Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale, Québec, Gouvernement du Québec.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2015a). Projet de loi n° 28 (2015, chapitre 8). Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. En ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2015C8F.PDF. Consulté le 8 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2015b). Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, 29 septembre. En ligne : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/entente_signee_accord_partenariat_municipalites.pdf. Consulté le 23 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2015c). Budget 2015-2016. Discours sur le budget 2015-2016, mars. En ligne : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2015-2016/fr/documents/Discours.pdf. Consulté le 3 février 2016.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2015d). Budget 2015-2016. Le Plan économique du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, 26 mars.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2016). L’organisation municipale au Québec. En ligne : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation_municipale/organisation_territoriale/organisation_municipale_2016.pdf. Consulté le 18 février 2016.
- HALL, Peter A. (1993). « Policy paradigms, social learning and the State. The case of economic policymaking in Britain », Comparative Politics, vol. 25, n° 3, p. 275-296.
- HALPERN, Charlotte, Pierre LASCOUMES et Patrick LE GALÈS (dir.) (2014). L’instrumentation de l’action publique, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 350 p.
- HASSENTEUFEL, Patrick (2008). Sociologie politique : l’action publique, Paris, Armand Colin, 320 p.
- JEAN, Bruno (2015). « Le désengagement de l’État envers la ruralité : un virage inattendu », dans Annick POITRAS (dir.), L’état du Québec 2016, Montréal, Institut du Nouveau Monde et Del Busso, p. 267-272.
- JOBERT, Bruno (1989). « The normative frameworks of public policy », Political Studies, vol. 37, n° 3, p. 376-386.
- JOBERT, Bruno et Pierre MULLER (1987). L’état en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, Presses universitaires de France, 238 p.
- KINGDON, John W. (2003). Agendas, Alternatives, and Public Policies, 2e éd., New York, Longman, 304 p.
- KNOEPFEL, Peter, Corinne LARRUE et Frédéric VARONE (2006). Analyse et pilotage des politiques publiques, 2e éd., Zürich, Verlag Rüegger, 384 p.
- LASCOUMES, Pierre et Patrick LE GALÈS (2007). Sociologie de l’action publique, Paris, Armand Colin, 128 p.
- LEMIEUX, Vincent (2001). Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 198 p.
- MALTAIS, Bruno et Guy LACHAPELLE (2006). « Pourquoi la lune de miel des Québécois avec le gouvernement Charest n’a pas duré », dans François PETRY, Éric BÉLANGER et Louis M. IMBEAU (dir.), Le Parti libéral. Enquête sur les réalisations du gouvernement Charest, Québec, Les Presses de l’Université Laval, p. 23-40.
- MULLER, Pierre (2000). « L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique », Revue française de science politique, vol. 50, n° 2, p. 189-207.
- OSBORNE, David et Ted GAEBLER (1992). Reinventing Government. How the Entrepreneurial Spirit Is Transforming the Public Sector, Reading (MA), Addison-Wesley, 432 p.
- PAL, Leslie A. (2006). Beyond Policy Analysis. Public Issue Management in Turbulent Times, Toronto, Thomson-Nelson, 448 p.
- PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC (2014a). Engagements. Élections générales 2014. En ligne : http://www.plq.org/files/documents/10_engagements_elections_2014.pdf. Consulté le 2 février 2016.
- PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC (2014b). Cadre financier. Élections générales 2014. Ensemble on s’occupe des vraies affaires. En ligne : http://www.plq.org/files/documents/10_engagements_elections_2014.pdf. Consulté le 2 février 2016.
- PETERS, B. Guy (1995). « Introduction », dans B. Guy PETERS et Donald J. SAVOIE (dir.), Les nouveaux défis de la gouvernance, Québec, Les Presses de l’Université Laval, p. 1-15.
- PÉTRY, François (2013). « Un an plus tard, le gouvernement Marois a-t-il tenu ses promesses? », dans Miriam FAHMY (dir.), L’état du Québec, 2013-2014, Montréal, Boréal, p. 163-171.
- ROUILLARD, Christian et Isabelle FORTIER (2008). De la réingénierie à la modernisation de l'État québécois, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 192 p.
- SAVARD, Jean-François (2010). « La cohérence des politiques publiques », dans Stéphane PAQUIN, Luc BERNIER et Guy LACHAPELLE (dir.), L’analyse des politiques publiques, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, p. 309-335.
- SUREL, Yves (2000). « The role of cognitive and normative frames in policy-making », Journal of European Public Policy, vol. 7, n° 4, p. 495-512.
- UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) (2012). Livre blanc municipal. L’avenir a un lieu. En ligne : http://www.umq.qc.ca/uploads/files/pub_autres/livre_blanc.pdf. Consulté le 15 février 2016.