Abstracts
Résumé
La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l’État et les collectivités? L’article montre qu’avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.
Abstract
French law on « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » changes the relations between the State and local governments. New rules and fiscal incentives encourage local governments to merge. The reform defines more precisely what local governments can do and what they cannot do. In this article, we analyse the impacts of this reform on local governments and French public policies.
Resumen
La ley francesa de 2015 sobre la "Nueva Organización Territorial de la República" ha establecido el alcance de los instrumentos financieros y de regulación que condujeron a una fusión de los Municipios. El artículo se interroga acerca de la potencialidad de la reforma territorial para expresar nuevas formas de relación entre el Estado central y las comunidades. Muestra que a partir de la fusión y la redistribución de poderes se ha producido un mayor control por parte de los poderes locales a través de asignaciones presupuestarias, como también por medio de más estrictos marcos regulatorios y jurídicos.
Appendices
Bibliographie
- ARRIGNON, Mehdi (2012a). « Inciter au travail. La convergence des instruments, cadres cognitifs et objectifs des réformes sociales “actives" dans le contexte de la Stratégie européenne pour l’emploi », Grenoble, Institut d’études politiques de Grenoble, Thèse de science politique.
- ARRIGNON, Mehdi (2012b). « Opportunités des crises pour les réformes sociales : le cas du RSA », dans Jean-Claude BARBIER, Maryse BRESSON et Béatrice MULLER (dir.), Solidarités : l’épreuve des crises, Paris, L’Harmattan, p. 153-170.
- ARRIGNON, Mehdi (2015). « Le coût de la résistance. Les ressources territoriales face aux stratégies “d’activation” de la protection sociale (France, Espagne, Pays-Bas) », Dynamiques régionales, vol. 1, n° 2.
- ARRIGNON, Mehdi (2016). Gouverner par les incitations, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.
- ATTALI, Jacques (1996). « Des idées ? en voici ! », Le Monde, 31 mai.
- BARDIN, Laurence (2007). L’analyse de contenu, Paris, Presses universitaires de France.
- BARROCHE, Julien (2013). « L’État contre lui-même », Raisons politiques, vol. 1, n° 49.
- BÉHAR, Daniel (2015). « Réforme territoriale : la fin d’un cycle ? », L’Économie politique, vol. 4, n° 68, p. 36-46.
- BRUNO, Isabelle (2006). « Déchiffrer “l’Europe compétitive”. Étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne », Paris, Institut d’études politiques de Paris, Thèse de science politique.
- CADIOU, Stéphane (2009). Le pouvoir local, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.
- CASTLES, Francis, Stephan LEIBFRIED, Jane LEWIS, Herbert OBINGER et Christopher PIERSON (dir.) (2010). The Oxford Handbook of the Welfare State, Oxford, UK, Oxford University Press.
- CHAMBERLAIN, Neil et James KUHN (1986). Collective Bargaining, New York, McGraw-Hill.
- CONSEIL DE L’EUROPE (2007). « Bonnes pratiques en matière de coopération intercommunale dans les États membres ». Strasbourg, Rapport pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale.
- COUR DES COMPTES (2015). « Les finances publiques locales ». Paris, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, octobre.
- CSA (2012). « Les Français, le cumul des mandats et l’organisation administrative de la France », Paris, Sondage réalisé en octobre 2012.
- DIETSCH, François, Julien LENOIR, Anne MAES et François MEYER (2015). « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) », Paris, Rapport pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), n° 1, p. 1-80.
- DESAGE, Fabien et David GUÉRANGER (2011). La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Vulaines-sur-Seine, France, Éditions du Croquant.
- DOLOWITZ, David et David MARSH (2012). « The Future of Policy Transfert Research », Political Studies Review, vol. 10, p. 339-345.
- DOUILLET Anne-Cécile, Emmanuel NÉGRIER et Alain FAURE (2015). « Trois regards sur les politiques publiques vues du local », dans Laurie BOUSSAGUET, Sophie JACQUOT et Pauline RAVINET, Une « French touch » dans l’analyse des politiques publiques?, Paris, Presses de Sciences Po, p. 319-348.
- DUMONT, Gérard-François (2015). « Réforme territoriale et développement local. Comment éviter la recentralisation? », Départements ruraux et développement économique, p. 46-56. Communication d’abord présentée à l’Assemblée générale d’Aveyron Expansion le 13 octobre 2014.
- DURAN Patrice et Jean-Claude THOENIG (1996). « L’État et la gestion publique territoriale », Revue française de science politique, n° 4, p. 580-623.
- EPSTEIN, Renaud (2005). « Gouverner à distance », Esprit, n° 11, p. 96-111.
- FORET, François (2012). « État, libéralisme et christianisme. Critique de la subsidiarité européenne », Politique européenne, vol. 2, n° 37, p. 184-187.
- FOUCAULT, Michel (2004). Naissance de la biopolitique. Paris, Le Seuil, Cours au collège de France.
- FRINAULT, Thomas (2015). « Le système territorial français : entre injonction réformatrice et verrouillages institutionnels », Communication au XIIIe congrès de l’Agence française de science politique (ASFSP), Aix-en-Provence, 22-24 juin.
- FRINAULT Thomas et Christian LE BART (2009). « L’exemplarité de l’étranger », Revue française de science politique, vol. 59, n° 4, p. 629-631.
- GIBLIN, Béatrice (2014). « Les tenants du big bang territorial vont être déçus », La Gazette des communes, 4 février.
- GOURGUES, Guillaume (2015). « La providence à “petits pas”. L’extension discrète et incertaine de l’intervention sociale de la région PACA (2004-2014) ». Communication au XIIIe congrès de l’Agence française de science politique (AFSC), Aix-en-Provence, 22-24 juin.
- GOUVERNEMENT FRANÇAIS (2014). Le Programme national de réforme. [En ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/programme-national-de-reforme-2014.pdf].
- GRAZIANO Paolo, Sophie JACQUOT et Bruno PALIER (dir.) (2011). The EU and the Domestic Politics of Welfare State Reforms, Basingstoke, UK, Palgrave Macmillan.
- HALL Peter et Rosemary TAYLOR (1997). « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, vol. 47, n° 3-4, p. 469-496.
- HASSENTEUFEL, Patrick (2008). Sociologie politique de l’action publique, Paris, Armand Colin.
- HERSEY, Paul et Kenneth H. BLANCHARD (1969). Management of Organizational Behavior, Englewoods Cliffs, NJ, Prentice-Hall.
- KALUSZYNSKI Martine et Renaud PAYRE (dir.) (2012). Les sciences de gouvernement en circulation(s), Paris, Economica.
- KEATING, Michael (1998). The New Regionalism in Western Europe : Territorial Restructuring and Political Change, Northampton, UK, E. Elgar.
- LINDBERG, Leon N. (1963). The Political Dynamics of European Integration, Oxford, UK, Oxford University Press.
- MONNET, Émile (1883). Histoire de l’administration provinciale, départementale et communale en France, Paris, A. Rousseau.
- OCDE (2013). Études économiques de l’OCDE – France 2013, Paris, OCDE.
- OFFNER, Jean-Marc (2006). « Les territoires de l’action publique locale. Fausses pertinences et jeux d’écarts », Revue française de science politique, vol. 56, n° 1, p. 27-47.
- PAPADOPOULOS, Yannis (2001). « Transformations du style de l’action publique et responsabilité politique », Politiques et management public, vol. 19, n° 1, p. 165-183.
- PASQUIER, Romain (2010). « The French regions et the European Union : Policy change and institutional stability », dans Roger SCULLY et Richard WYN-JONES (dir.), Europe, Regions and European Regionalism, Basingstoke, UK, Palgrave Macmillan, p. 35-52.
- PICQ, Jean (1995). L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, Rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, décembre.
- PLANE, Jean-Michel (2003). Management des organisations, Paris, Dunod.
- POLLET, Gilles (2004). « Entre centre et périphérie : le couple centralisation/décentralisation en France dans une perspective socio-historique (19ième-20ième siècle) », Communication au colloque franco-japonais La décentralisation et les décisions publiques, Tokyo, 12-13 mars.
- PONTIER, Jean-Marie (1993). « Collectivités locales : à propos de la réforme de la DGF. Quelques réflexions sur les dotations », La Revue administrative, vol. 46, n° 276, p. 605-610.
- PORTER, Michael (1998). « Clusters and the New Economics of Competition », Harvard Business Review, novembre-décembre.
- RICHARDSON, Jeremy (2000). « Government, interest groups and policy change », Political Studies, n° 48, p. 1006-1025.
- RONCAYOLO, Marcel (1997). « Le département », dans Pierre NORA (dir.), Les Lieux de mémoire, Paris, Gallimard, p. 2937-2974.
- SAURUGGER, Sabine (2010). Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Presses de Sciences Po.
- TRÉSOR DE LA LANGUE FRANÇAISE (2016). Dictionnaire [Disponible en ligne : atilf.atilf.fr].
- VALLINI, André (2014). « De 12 à 25 milliards de gain grâce à la réforme territoriale », Le Figaro, 8 mai 2014.
- WEAVER, Kent (1986). « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, vol. 6, p. 371-398.
- WEBER, Max (1921). Économie et société, Paris, Plon, Pocket (réédition : 2003).