Abstracts
Résumé
Le présent article étudie le régime linguistique de l’enseignement supérieur au Québec, qui met en concurrence deux réseaux distincts et parallèles, anglais et français, et que subventionnent l’état québécois et accessoirement l’État fédéral canadien. L’étude retrace l’origine de ce bilinguisme concurrentiel que la loi 101 (Charte de la langue française) de 1977 a épargné pour le postsecondaire et auquel la loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a mis quelques balises, mais en consacrant la position dominante des cégeps anglais sur l’île de Montréal et en laissant le français à la régie interne des universités « francophones ». L’article documente la surcomplétude institutionnelle qui profite aux établissements postsecondaires anglais, dont le développement excède largement le poids démographique de la communauté historique anglophone, et qui minore le développement des établissements français. Cette minoration systémique a conduit au déclassement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) par l’Université Concordia et par une certaine érosion de la position des deux universités françaises (UQAM et Université de Montréal) sur l’échiquier universitaire montréalais.
Mots-clés :
- enseignement supérieur au Québec,
- surcomplétude institutionnelle,
- bilinguisme concurrentiel,
- régime linguistique,
- loi 96
Appendices
Bibliographie
- Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). (2014, janvier). Almanach de l’enseignement postsecondaire au Canada de l’ACPPU, 2014-2015. https://www.caut.ca/docs/default-source/almanac/almanac-2014-2015.pdf?sfvrsn=8
- Audet, L.-P. (1968). Le premier ministère de l’Instruction publique au Québec, 1867-1876. Revue d’histoire de l’Amérique française, 22(2), 171–222.
- Banque de données des statistiques officielles sur le Québec. (2022). Effectif à l’enseignement collégial selon diverses variables, au trimestre d’automne, Québec, de 2008-2009 à 2021-2022. État du Québec. https://bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl.page_tabl?p_iden_tran=REPEREIAV6F57-170034510700HKZ5&p_lang=1&p_m_o=MES&p_id_raprt=3417- tri_organ=0&tri_lang=1&tri_niv_scol=1&tri_typ_freq=1&tri_typ_formt=1&tri_typ_diplm=1&tri_serv_ensgn=1&tri_fam_progr=1&tri_sectr_formt=0
- Bartez, A.-S., Chantepie, G., Deumier, P., & Mekki, M (2009). Le droit souple. Journées nationales – Tome XIII Boulogne-sur-Mer. Actes du colloque « Le droit souple » organisé par l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Dalloz.
- Bissonnette, L., & Porter, J. R. (2013). L’université québécoise : préserver les fondements, engager des refondations. Rapport du chantier sur une loi-cadre des universités pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Gouvernement du Québec. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=114124
- Bouchard St-Amant, P.-A., Vallée, L., Raymond-Brousseau, L., & Allali, M. (2022). Démystifier la formule de financement des universités. Presses de l’Université du Québec.
- Brunet, M. (1963). Le financement de l’enseignement universitaire au Québec. Académie canadienne-française.
- Brunet, M. (1964, 3 janvier). Le professeur Brunet dénonce un « scandale » : Depuis 50 ans, la politique de subvention du Québec favorise l’université McGill au détriment des universités francophones., Le Devoir, p. 1 et 10. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2779028
- Champagne, M. (2014). Les documents fondateurs de l’Université de Montréal. Division des archives, Université de Montréal. https://archives.umontreal.ca//expo_docs_fondateurs/images/texte_exposition.pdf
- Charte canadienne des droits et libertés. Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada. RU. (1982). c. 11.
- Charte de la langue française. RLRQ. c C‑11.
- Chevrier, M. (2008a). L’éducation supérieure dans l’ombre d’un drôle d’État. L’Action nationale, 99(5-6), 11-19.
- Chevrier, M. (2008b). La petite politique d’un naufrage annoncé. L’Action nationale, 98(8), 108-129.
- Chevrier, M. (2020, 17 décembre). Le français, langue infantile. Encyclopédie de l’Agora. https://agora.qc.ca/marc-chevrier/le-francais-langue-infantile
- Chevrier, M., & Sanschagrin, D. (2017). La politique des langues au Québec et au Canada. Dans A.-G. Gagnon & D. Sanschagrin (Éds), La politique québécoise et canadienne, acteurs, institutions, sociétés (2e éd., pp. 417-444). Presses de l’Université du Québec.
- Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (2012, février). Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l’université 2011-2012. Gouvernement du Québec.
- Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL). (2006, janvier). Les transferts fédéraux en éducation et le déséquilibre fiscal. Document de vulgarisation.
- Conseil du trésor. (2023). Plan québécois des infrastructures 2023-2033. Budget des dépenses 2023-2024, vol. 6. État du Québec. https://www.tresor.gouv.qc.ca//PDF/budget_depenses/23-24/6_Plan_quebecois_infrastructures.pdf.
- Conseil supérieur de la langue française (CSLF). (2011). La langue d’enseignement au cégep. État du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2103977.
- Corbo, C., & Ouellon, M. (2002). L’idée d’université : Anthologie des débats sur l’enseignement supérieur au Québec de 1770 à 1970. Presses de l’Université de Montréal.
- Crête, M. (2021, 22 septembre). Projet de loi 96 : Guy Rocher admet son erreur et demande à Jolin-Barrette de la corriger. Le Devoir. https://www.ledevoir.com//quebec/634491/municipalites-bilingues-la-ftq-fixe-le-seuil-a-40
- David, M. (2013, 17 janvier). La première génération. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/368553/la-premiere-generation
- Dawson College. (2010). Strategic Plan 2010-2015. https://www.dawsoncollege.qc.ca/leadership/strategic-plan-2016-2021/strategic-plan-2010-2015-pdf/
- Débats de l’Assemblée législative du Québec. (1964). 3e session, 27e législature, vol. 1, no 101, 9 juillet. https://www.assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/27-3/journal-debats/19640709/119033.html?appelant=MC
- Demers, G. (2014, juin). Rapport final du chantier sur l’offre de formation collégiale, rapport au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. État du Québec. https://fneeq.qc.ca/wp-content/uploads/DEMERS-Report-juin-2014.pdf?fbclid=IwAR2pmOgut_80mwKqcdzRYNX5su1FnOKf2YUxXr3rV0-Pd9wXxKgFjdSi3Qk
- Dion-Viens, D. (2023, 20 mars). Universités anglophones : 200 M$ par année pour angliciser le Québec. Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com//03/20/200m-pour-angliciser-le-quebec?
- Eastman, J., Jones, G. A., Trottier, Cl., & Bégin-Caouette, O. (2022). University Governance in Canada: Navigating Complexity. Presses universitaires McGill-Queen.
- Fortier, M. (2020, 20 décembre). Ottawa verse des millions pour des programmes d’enseignement en anglais au Québec. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/education/592104/ottawa-finance-des-cours-en-anglais-au-quebec
- Fortin, P. (2020). Préface. Dans R. Guay, P. Michaud, F. Paquet, & S. Poirier, La réussite scolaire au collégial (pp. i-v). Presses de l’Université Laval.
- Gingras, Y. (2003). Les chaires de recherche du Canada : plus d’argent, mais moins d’autonomie pour les universités. Dans R. Côté, & M. Venne (Éds), L’annuaire du Québec 2003 (pp. 608-613). Éditions Fides.
- Graveline, P. (2007). Une histoire de l’éducation au Québec. Bibliothèque québécoise.
- Groulx, L. (1931). L’enseignement français au Canada, t. 1 : Dans le Québec. Librairie d’action canadienne-française.
- Hébert, V. (2021). L’anglais en débat au Québec. Presses de l’Université Laval.
- Lacroix, F. (2020a). Pourquoi la loi 101 est un échec. Boréal.
- Lacroix, F. (2020b, 12 juin). Agrandissement du cégep : Dawson nous prend pour des cons. L’Aut’Journal. https://lautjournal.info/20200612/agrandissement-du-cegep-dawson-nous-prend-pour-des-cons
- Lacroix, F. (2020c). Prévisions des effectifs au collégial. Un modèle trompeur. L’Action nationale, 110(7), 124-132.
- Lacroix, F. (2021a). Un libre choix ? Cégeps anglais et étudiants internationaux : détournement, anglicisation et fraude. Mouvement Québec français.
- Lacroix, F. (2021b). Au Québec, les universités anglaises sont favorisées. L’Action nationale, 111(7), 86-109.
- Lacroix, F. (2023). La chute de la maison UQAM. L’Action nationale, 113(3), 49-114.
- Lajoie, A., & Gamache, M. (1990). Droit de l’enseignement supérieur. Thémis.
- Laurendeau, A. (1988). André Laurendeau, artisan des passages (textes choisis et présentés par Suzanne Laurin). Hurtubise HMH.
- Lavallée, A. (1974). Québec contre Montréal : la querelle universitaire, 1876-1891. Presses de l’Université de Montréal.
- Lemyre, É. (2022, 5 avril). La langue de travail des diplômés d’établissements postsecondaires de langue française, de langue anglaise ou bilingues. Regards sur la société canadienne, No 75‑006‑X. Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-006-x/2022001/article/00003-fra.htm?fbclid=IwAR0TCFoGSODWfeAYqLJNJawY5IL8V7lxVLAbAG5THyZPaFpzhseof3KcCY8
- Lesage, A.-É. (2018). La déréglementation des frais de scolarité : à la conquête du marché des étudiants internationaux. IRIS. https://cdn.iris-recherche.qc.ca/uploads/publication/file/Note-FraisScolarite_web.pdf
- Lettres patentes du collège régional Champlain. (2019, 21 août). Décret 858-2019, 21 août, Gazette officielle, Partie II, 4 septembre 2019, 151e année, no 36, 3767-3770.
- Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. L.Q. 2018, c. 29.
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. L.Q. 2022, c. 14.
- Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives. L. Q. 1985, c. 21.
- Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. LQ. 2021, c 10.
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. L.R.Q. C-29.
- Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire. L.R.Q. c. E-14.1.
- Loi sur les investissements universitaires. L.Q. 1968, c. 65.
- Magnan, M.-O., & Darchinian, F. (2014). Enfants de la loi 101 et parcours scolaires linguistiques : le récit des jeunes issus de l’immigration à Montréal. Revue des sciences de l’éducation de McGill, 49(2), 373–398. https://doi.org/10.7202/1029425ar
- Martin, Y. (2009). Yves Martin, sous-ministre adjoint au MEQ, père de l’université publique en réseau. Dans D. Bertrand, R. Comeau, & P.-Y. Paradis (Éds), La naissance de l’UQAM : Témoignages, acteurs et contextes (pp. 3-20). Presses de l’Université du Québec.
- Meggs, A.-M. (2021). How immigration really works in Canada. Inroads, (48). https://inroadsjournal.ca/how-immigration-really-works-in-canada/
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. (2014). Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Politique-etudiants-canadiens-non-residents-Qc.pdf
- Parent, A.- M. (1964). Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, Tome II : Les structures supérieures du système scolaire. Les Publications du Québec. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=10717
- Henripin, J. & Martin, Y. (1962). Perspectives d’accroissement de la population de la province de Québec et de ses régions et prévision des effectifs scolaires. Rapport soumis à la Commission royale d’enquête sur l’enseignement. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=242020
- Poirier, É., & Rousseau, G. (2015). L’application de la Charte de la langue française à l’enseignement collégial : étude de la validité d’une idée de réforme latente à la lumière de développements récents en droits de la personne. Revue générale de droit, 45(2), 361-402.
- Préfontaine, L. (2012). Apartheid universitaire. Louise Courteau éditrice.
- Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents utilisés et rédigés en recherche. RLRQ, ch. C-11, a.22.3.
- Règlement sur le régime des études collégiales, RLRQ, ch. C-29, r. 4.
- Renaut, A. (1995) Les révolutions de l’université. Calmann-Lévy.
- Rhéault, M. (2011). La rivalité universitaire Québec-Montréal revisitée 150 ans plus tard. Éditions du Septentrion.
- Rioux-Soucy, L.-M. (2023, 10 mai). La mcdonaldisation de la science. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/790709/recherche-en-francais-la-mcdonaldisation-de-la-science
- Rousseau, G., Poirier, É., Côté, F., & Proulx, N. (2017). Le droit linguistique au Québec. LexisNexis Canada.
- Roy, J.-H. (2023, 9 mai). En 2023, l’anglais deviendra la principale langue des thèses et des mémoires au Québec. The Conversation. https://theconversation.com/en-2023-langlais-deviendra-la-principale-langue-des-theses-et-memoires-au-quebec-205077
- Sabourin, P., Dupont, M., & Bélanger, A. (2010). Analyse des facteurs orientant les francophones et les allophones dans le choix d’un cégep sur l’île de Montréal (Rapport de recherche présenté à la Centrale des syndicats du Québec). Institut de recherche sur le français en Amérique. https://www.irfa.ca/site/wp-content/uploads/2020/02/Rapport_CSQ_012011.pdf
- Seymour, M. (2013). Une idée de l’université. Boréal.
- Sirois, A. (2022, 10 février). Le don de l’ancien Royal Victoria à McGill coûterait plus de 1 milliard aux Québécois. Le Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com//02/10/le-don-de-lancien-royal-victoria-a-mcgill-couterait-plus-dun-milliard-aux-quebecois
- St-Hilaire, F. (2005, octobre). Écarts et déséquilibre fiscaux : la nouvelle donne du fédéralisme canadien Options politiques,27-35.
- St-Jacques, J. R. (2017, 20 mars). Les universités québécoises avant la Révolution tranquille. Magazine de l’Acfas. https://www.acfas.ca/publications/magazine/2017/03/universites-quebecoises-revolution-tranquille
- Syndicat des professeures et des professeurs de l’Université du Québec en Outaouais et Université du Québec en Outaouais [SPUQO], [TA] 2008-8996.
- Université Laval. (2022, juillet). Statuts de l’Université Laval. https://www.ulaval.ca/sites/default/files/notre-universite/direction-gouv/Documents_officiels/Charte_et_statuts/Statuts_UL.pdf