Dollat, Patrick, Droit européen et droit de l’Union européenne, coll. Sirey, intégral cours, Paris, Dalloz, 2005, 414 p.

À première vue, l’ouvrage peut surprendre. En effet, il relève le défi de traiter dans un même contenu le « droit européen », c’est-à-dire celui issu du Conseil de l’Europe et de la principale de ses conventions, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui en est selon l’expression même de l’auteur la « pièce maîtresse », et le « droit de l’Union européenne ».

Ce défi est en effet d’envergure car il s’agit de deux systèmes juridiques opposés. Le Conseil de l’Europe repose sur un processus de coopération intergouvernementale alors que l’Union européenne s’appuie sur une intégration communautaire.

Selon un plan assez clair même s’il reste descriptif, l’auteur traite dans une première partie du Conseil de l’Europe et des principales conventions qu’il a produites. Ce dernier est présenté comme une organisation intergouvernementale de coopération avec des buts ambitieux mais des moyens limités. Il possède une structure institutionnelle classique composée d’une instance décisionnelle, le Conseil des ministres, un organe consultatif, l’Assemblée parlementaire et un Secrétariat général.

Enfin, M. Dollat rappelle les principales activités matérielles et juridiques dans ces différents domaines d’interventions (affaires économiques, coopération et cohésion sociales, éducation, culture, média, démocratie, santé publique…).

Le second titre de la première partie est principalement consacré à la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950. Les différents droits protégés y sont analysés minutieusement et la jurisprudence est très complète. Enfin, cette première partie se termine par une évocation, un peu brève peut-être, des autres conventions en matière de droits fondamentaux comme la Convention pour la protection contre la torture, la Charte sociale européenne et la Convention-cadre sur le droit des minorités.

La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à l’Union européenne. Elle aborde successivement la formation historique de l’Union européenne, le traité constitutionnel puis les institutions décisionnelles et consultatives ainsi que les diverses procédures décisionnelles.

Enfin, le dernier titre de cette partie est consacré au système juridique, ce qui est l’occasion pour l’auteur d’aborder les sources de l’ordre juridique communautaire, l’effet direct et la primauté puis le contentieux. En ce qui concerne ce dernier titre, on peut être surpris que l’ouvrage s’achève par les sources et les effets de leur hiérarchie alors qu’habituellement dans les ouvrages, ceux-ci sont traditionnellement présentés en premier. C’est là une démarche originale mais qui ne nuit pas trop à la cohérence d’ensemble.

On écrivait pour commencer que cet ouvrage repose sur le défi de juxtaposer la présentation de deux systèmes juridiques totalement différents même s’ils sont complémentaires à bien des égards et qui, au surplus, connaissent un développement normatif et jurisprudentiel exponentiel.

Ce défi est largement remporté. On pourra certes toujours dire que le plan est assez descriptif, mais n’est-ce pas là la vocation d’un « manuel », qui n’est pas un essai et encore moins une thèse, que les deux parties ne sont pas quantitativement équilibrées et que à tout vouloir traiter, tout ne l’a pas été.

Nous n’aurons pas ces arguments et l’on peut dire que sur le marché des ouvrages de droit européen, largement en expansion, cet ouvrage a une place tout à fait originale. Il met bien en relief les points de convergence entre ces deux ordres juridiques que sont l’ordre européen et l’ordre communautaire.

L’index est détaillé et, dernière originalité, l’auteur présente quelques sujets de droit européen et de droit communautaire posés à des concours.

C’est un ouvrage utile et dont on recommande la lecture.