La gouvernance de la Commission sur les affaires de l’Union européenne (ue) est fondée sur deux stratégies majeures. La première propose l’élargissement de l’ue, en définissant la nature de l’association, le partage des pouvoirs et l’importance des décisions consensuelles pour la définition de solutions communes. La seconde porte sur son monopole d’expertise pour le conseil des ministres et le parlement européen. Aujourd’hui, la centralisation et une plus grande intégration de l’ue n’ont pas permis de développer une flexibilité optimale vers la globalisation économique. L’Union européenne en cherchant à aider les gouvernements nationaux à adopter des réformes en faveur du marché a plus produit de la centralisation que de la flexibilité, avec une pratique de subsidiarité insuffisante. Cependant, avec le processus d’intégration constant, il est de moins en moins possible de parler de modèle britannique ou rhénan. Avec le marché unique, un modèle européen semble voir le jour. Dans le premier chapitre, Michele Fratianni met en évidence la relation entre l’élargissement de l’Union européenne et une intégration flexible. Le modèle concentrique adopté n’est pas toujours très cohérent eu égard à la gouvernance économique de l’Union européenne. En suivant le double objectif de son approfondissement et de son élargissement, l’ue à la fois réduit la prise en compte des différences des membres et renforce le pouvoir de certains membres au détriment d’autres. Il en résulte aujourd’hui, sans doute à cause de l’inadéquation relative des critères de Maastricht, un retard dans l’organisation d’une monnaie unique et quelques réticences à l’admission de nouveaux membres, compte tenu des coûts afférents. Le processus de coordination adopté n’encourage pas toujours la mise en place d’une gouvernance efficace. Dans le chapitre 2, Mehmet Ugur définit la qualité de la gouvernance dans la capacité des autorités publiques à fournir des biens publics de manière non discriminatoire et efficace. Or, ces principes impliquent que les pouvoirs publics ne soient pas l’otage des bureaucraties ou des pouvoirs privés. La question est alors de savoir si dans les domaines des transports, de l’harmonisation des impôts ou des télécommunications l’ue a rempli correctement son rôle. La réponse de Mehmet Ugur est plutôt positive. Selon lui, l’ue favorise la mobilité transrégionale, ce qui permet de définir plus précisément la distribution des coûts et des avantages. Elle réduit la capacité des bureaucraties nationales et des acteurs privés à capturer l’autorité politique. Dans ce contexte, l’Union européenne échappe partiellement au clientélisme et aux coalitions d’intérêts nationaux. L’Union européenne favorise à la fois la globalisation et la libéralisation des économies. Elle incite les gouvernants européens à accepter une délégation de pouvoir en faveur des autorités européennes. Cependant, dans le secteur de l’industrie du transport, les résultats sont décevants. Pour Martin Staniland (chap. 3), la libéralisation n’a pas amélioré les conditions de la concurrence, notamment dans le secteur des voies de communications dont les producteurs restent fondamentalement nationaux. En outre, le système des alliances et le renforcement des réseaux des aéroports principaux conduisent à la fois à la congestion des aéroports principaux et à la création de barrières à l’entrée. Dans le chapitre 4, Kjell Eliassen, Catherine Monsen et Nick Sutter ont un avis positif sur la gouvernance européenne dans le domaine des télécommunications, qui est au centre à la fois d’un processus de libéralisation et de gouvernance supranationale. Au fond, le secteur des télécommunications accepte le principe fondamental de la concurrence, mais, compte tenu de ses spécificités, il suppose aussi des étapes de négociations et de compromis collectifs entre les différents acteurs. Aujourd’hui, la balance entre la compétition et la régulation fonctionne correctement, à l’écoute des changements technologiques. Pour …
Campanella, Miriam L. et Sylvester C.W. Eijffinger (dir.), EU Economic Governance and Globalization, Northampton, ma, Edward Elgar, 2003, 213 p.[Record]
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Jacques Fontanel
Université Pierre Mendès France
Grenoble, France