Comptes rendus : Régionalisme et régions - Europe

Costa, Olivier, Éric Kerrouche, Paul Magnette (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2004, 302 p.[Record]

  • Marie-Christine Steckel-Montes

…more information

  • Marie-Christine Steckel-Montes
    Université Limoges, France

Au lendemain de la signature à Rome, le 29 octobre 2004, par les chefs d’État et de gouvernement des vingt-cinq États membres du traité constitutionnel européen, qui assoit le rôle du Parlement européen, il s’avère opportun de s’interroger sur le renouveau du parlementarisme en Europe occidentale. L’ouvrage dirigé par les politistes Olivier Costa, Éric Kerrouche et Paul Magnette apporte des éléments de réponse nouveaux et ouvre de nombreuses pistes de réflexion. Inspiré par le courant néo-institutionnaliste, ce livre démontre la diversité des adaptations des Parlements nationaux pour damer le pion au gouvernement. Toutefois, il tente de se démarquer de cette approche réductrice en s’attachant aux effets sur le parlementarisme de l’avènement de la gouvernance. À ce titre, il expose les nouvelles fonctions assumées par les Parlements pour continuer à jouer un rôle sur l’échiquier politique (fonction de contrôle et de communication). D’ailleurs, dans sa préface, le professeur de science politique Jean Blondel insiste sur l’originalité de la démarche des auteurs, qui s’intéressent au rôle imparti au Parlement dans un système fondé sur la gouvernance, au lieu de relancer le débat sur le déclin du parlementarisme. L’intitulé même de la dense introduction d’Olivier Costa, Éric Kerrouche et Paul Magnette (le temps du parlementarisme désenchanté ? Les parlements face aux nouveaux modes de gouvernance) est sans équivoque. Après avoir retracé l’évolution de la pensée scientifique (thèse du déclin de l’approche institutionnelle, et, ensuite thèse de l’adaptation de l’approche fonctionnaliste), ce texte relativise l’impact des huit causes (règne de l’exécutif, discipline partisane, expertise, succès des thèses libérales, corporatisme, abandon du monopole de l’expression de la volonté générale, intégration régionale et décentralisation) de la mutation du parlementarisme en dégageant une typologie fondée sur cinq idéaux-types d’adaptation des parlements (nostalgiques, laxistes, partisans du développement de la fonction de contrôle du Parlement, avocats d’une fonction de médiation et d’arbitrage et les adeptes d’une véritable collaboration du Parlement avec les autres acteurs). Rompant avec l’opposition des régimes parlementaire et présidentiel, les auteurs recourent au concept de veto player pour illustrer la magistrature d’influence des différents parlements sur les politiques publiques. Toutefois, le tableau qui est brossé sur le renouveau du parlementarisme est contrasté. De plus, les Parlements européens continuent à jouir d’une légitimité, à exercer des prérogatives symboliques (voter les lois, ratifier les traités, contrôler le gouvernement et réviser la constitution) et à incarner le lieu du débat public. Toutes ces problématiques sont ensuite approfondies par les douze articles composant les trois parties de l’ouvrage. La première partie, consacrée au « parlementarisme en Europe », repose sur des approches transversales. Le lecteur est, tout d’abord, invité par Éric Kerrouche à « appréhender le rôle des parlementaires » grâce à « une étude comparative des recherches menées et perspectives ». Loin de se contenter des rares recherches réalisées en la matière, l’auteur démontre l’intérêt – notamment par des figures pédagogiques – du concept outil d’éligibilité pour enrichir nos connaissances sur le travail des parlementaires. Ensuite, après s’être interrogé sur les « parlements entre gouvernement et concordance », le professeur Daniel-Louis Seiler prédit que l’Union européenne poursuivra la voie de la démocratie représentée. Cette conclusion prospective éclaire, enfin, l’étude du chercheur Olivier Rozenberg sur « la perfectible adaptation des parlements nationaux à l’Union européenne ». La deuxième partie s’attache à la « pratique parlementaire en Europe ». Dans une première étape, la contribution de Paul Magnette traite du « parlementarisme dans une démocratie de compromis » à partir de « réflexions sur le cas belge ». Ses développements et ses tableaux illustrent parfaitement l’éminente thèse de Maurice Duverger sur la relation consubstantielle entre l’absence de fait majoritaire et l’affaiblissement …